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Association Intercommunale de Soins et d'Hospitalisation
Rue Laplace, 40, BE-4100 Seraing
Contact: Madame Charline Fraiture
Tél: +32 43387891 Fax: +32 43387899 E-mail: c.fraiture@chbah.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Portes de douche - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Association Intercommunale de Soins et d'Hospitalisation, Rue Laplace, 40 à 4100 Seraing
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché relatif à la fourniture et au placement de portes de douche dans le cadre du programme de rénovation du service d'orthopédie au 4ième étage de l'Association Intercommunale de Soins et d'Hospitalisation, en abrégé, AISH, localisée Rue Laplace, 40 à 4100 Seraing.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Est exclu du présent marché, le soumissionnaire qui :
? A fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné par cette cause d'exclusion est apportée par la production d'un extrait du casier judiciaire récent (maximum 6 mois) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
Peut être exclu du présent marché, le soumissionnaire qui :
1. Est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
2. A fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
3. A fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
4. En matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier;
5. N'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale ;
6. N'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi ;
7. S'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre, constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier.
Le pouvoir adjudicateur qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements ou des documents émanant d'autorités publiques lui permettant de vérifier les situations visées aux points 1 à 7 supra des soumissionnaires dispense ceux-ci de la communication desdits renseignements ou de la présentation desdits documents. Par conséquent, partant que les offres valent déclaration implicite sur l'honneur relativement à ces situations, celles-ci seront vérifiées, endéans les 48 heures à compter de l'ouverture des offres, par l'AISH.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Des déclarations bancaires récentes (maximum 6 mois) appropriées établies conformément au modèle repris au point VIII du présent cahier spécial des charges ;
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre relatif aux produits faisant l'objet du marché réalisés par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
Pour être sélectionné le soumissionnaire produira au moins une déclaration bancaire appropriée ;
Pour être sélectionné, le montant de l'offre du soumissionnaire ne pourra excéder 30 % de son chiffre d'affaires annuel global et 50 % de son chiffre d'affaires annuel relatif aux fournitures faisant l'objet du présent marché.
III.2.3. Capacité technique:
La liste des principales livraisons que le soumissionnaire a effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé.
Pour être sélectionné le soumissionnaire fera la preuve d'au moins trois références similaires, en milieu hospitalier, représentant chacune un chiffre d'affaires annuel d'au moins 20.000 euros.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 50
Critère 2: Valeur technique, Poids: 20
Critère 3: Délai de livraison et d'installation, Poids: 20
Critère 4: Délai de garantie, Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11/8/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Au cas où le soumissionnaire souhaiterait que le présent cahier spécial des charges lui soit envoyé sous format électronique, il avise directement le Service des Marchés de l'A.I.S.H. de Seraing via l'adresse mail suivante : c.fraiture@chbah.be.
Au cas où le soumissionnaire souhaiterait que le présent cahier spécial des charges lui soit envoyé par la poste, il effectue un versement de 10 EUR (frais d'envoi) au compte n° IBAN BE93 091-0007992-67 (BIC GKCCBEBB) ouvert au nom de l'A.I.S.H. de Seraing avec la mention : « CF10-16 ». En outre, il avise directement le Service des Marchés de l'A.I.S.H. de Seraing de son paiement, en joignant la preuve de ce dernier ainsi que l'adresse à laquelle le cahier des charges doit être envoyé et cela par mail à l'adresse suivante : c.fraiture@chbah.be avec une copie à e.pasquasy@chbah.be.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12/8/2016 - 14:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/7/2016