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Commune de Soumagne
Avenue de la Coopération, 38, BE-4630 SOUMAGNE
Contact: Monsieur Eric Wagner
Tél: +32 43779760 Fax: +32 43779701 E-mail: eric.wagner@soumagne.be
Adresse(s) internet: www.soumagne.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Travaux d'entretien extraordinaire de la rue Campagne (PIC2013.06 et 2013.07) - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: rue Campagne
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
La présente entreprise consiste en travaux de réfection de la surface de la voirie communale dénommée "rue Campagne" à Soumagne, tronçon compris entre le carrefour avec la N604 vers Retinne et tronçon compris entre le même carrefour avec la N604 jusqu'au carrefour avec l'avenue de la Coopération à Melen/Soumagne. La voirie appartient au réseau III qui comprend les voiries communales n'appartenant pas au réseau II c'est à dire les voiries agricoles et les routes où le trafic lourd est inférieur à 250 poids lourds par jour et par sens de circulation.
Surface de voirie faisant l'objet des travaux de réfection (QP) :
- tronçon de Micheroux vers Retinne : 3.560 mètres carrés.
- tronçon de Melen : 1.080 mètres carrés,
- soit globalement : 4.640 mètres carrés de voirie communale.
Ces travaux seront cofinancés par la DGO1.72 dans le cadre du Plan d'Investissement communal 2013-2016.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques tel que modifié par l'article 17 de l'arrêté royal du 07 février 2014. La Commune vérifiera via Digiflow l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations sociales et fiscales à propos de tous les soumissionnaires dans les 48 heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres selon le cas. Elle se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer par tous les moyens qu'elle juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
* Le soumissionnaire le moins-disant fournira au Pouvoir adjudicateur, à sa demande, préalablement à l'attribution du marché, un extrait de casier judiciaire récent ou un document équivalent dont il résulte qu'il :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Satisfaire aux exigences d'agréation dans la catégorie C5, classe 1
Agréation requise: C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
Satisfaire aux exigences d'agréation dans la catégorie C5, classe 1
Agréation requise: C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17/8/2016 - 09:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22/8/2016 - 09:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Durant les congés légaux (du 25/07/16 au 15/08/16), les documents du marché et renseignements complémentaires peuvent également être obtenus auprès de Madame Marie-Laurence MORDANT (service Travaux) - tél. 04/377.98.02 - email : ml.mordant@soumagne.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/7/2016