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RADIO-TELEVISION BELGE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE
Boulevard A. Reyers, 52, BE-1044 BRUXELLES
Contact: Service achats de la RTBF - bte BRR024 - local 11M20.
Stéfan VAN DEN ABEELE, Responsable secteur Achat.
Tél: +32 27374077 Fax: +32 27372865 E-mail: achats@rtbf.be
Adresse(s) internet: www.rtbf.be/entreprise
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Modernisation et extension de l'installation des caméras de surveillance sur les sites de la RTBF - PNDAPB2016.135
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Bruxelles, Belgique
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Modernisation et extension de l'installation des caméras de surveillance sur les sites de la R.T.B.F.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Quoique non subdivisé en lots, le présent marché est subdivisé en deux phases, dont la première sera exécutée fin 2016 et la seconde début 2017 :
- La phase 1 (2016) comprend les sites suivants :
a. Le site de Reyers ;
b. Le site de Rhisnes (avec option 1) ;
c. Le site de Wavre Nord (avec options 1 et 2).
- La phase 2 (2017) comprend les sites suivants :
a. Le site de Mons ;
b. Le site de Charleroi ;
c. Le site de Namur ;
d. Le site de Liège.
Trois options obligatoires sont prévues au sein des prescriptions techniques du cahier spécial des charges :
Option 1 : placement de caméras thermiques sur le site de Rhisnes.
Option 2 : placement de caméras thermiques sur le site de Wavre Nord.
Option 3 : placement de lasers sur le site de Wavre Nord.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Condamnation pénale
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des cas d'exclusion visés au paragraphe 1er de l'article 61 de l'AR PASSATION, à savoir une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
- participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
- corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
- fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
- blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Moyen de preuve : le soumissionnaire et, le cas échéant, les entités dont il fait valoir la capacité, joignent à l'offre un extrait récent de casier judiciaire (moins de six mois, à compter de la date de la séance d'ouverture des offres) attestant qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion susvisé.
Faillite, liquidation, cessation d'activité, réorganisation judiciaire
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans un des cas d'exclusion visés au paragraphe 2, alinéas 1° et 2° de l'article 61 de l'AR PASSATION, à savoir l'état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ou l'aveu de faillite ou faire l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.
Moyen de preuve :
- Soumissionnaire belge : en application de l'article 60, §1, de l'AR PASSATION, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire et de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données de la Banque Carrefour des Entreprises (via DIGIFLOW).
- Soumissionnaire étranger : le soumissionnaire joint à son offre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
Paiement des cotisations sociales
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans le cas d'exclusion visé au paragraphe 2, alinéa 5° de l'article 61 de l'AR PASSATION, à savoir ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
Moyen de preuve :
- Soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs : en application de l'article 60, §1, de l'AR PASSATION, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données de l'Office National de la Sécurité Sociale (via DIGIFLOW).
- Soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat : le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
Paiement des impôts et taxes
Le soumissionnaire ne peut se trouver, à quelque stade de la procédure, dans le cas d'exclusion visé au paragraphe 2, alinéa 6° de l'article 61 de l'AR PASSATION, à savoir ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi.
Moyen de preuve :
- Soumissionnaire belge : en application de l'article 60, §1, de l'AR PASSATION, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données du SPF Finances (via DIGIFLOW).
- Soumissionnaire étranger : le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Il est requis du candidat/soumissionnaire qu'il produise une déclaration concernant son chiffre d'affaires global, ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (travaux d'installation de caméras de surveillance), pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat/soumissionnaire, conformément à l'article 67, §1, 3°, de l'AR PASSATION.
Niveau spécifique minimal exigé : compte tenu du marché envisagé, le chiffre d'affaires spécifique au domaine d'activités concerné par le marché (travaux d'installation de caméras de surveillance) devra à tout le moins atteindre, pour les trois dernières années (2013, 2014 et 2015), le montant minimum annuel suivant : 600.000 ? HTVA.
III.2.3. Capacité technique:
Il est requis du candidat/soumissionnaire qu'il fournisse la preuve, conformément à l'article 70 de l'AR PASSATION :
a) SOIT de l'inscription de l'entreprise candidate sur la liste des entrepreneurs agréés en Belgique (copie du Certificat d'Agréation émanant du SPF Economie, dans les classe, catégorie et/ou sous-catégorie suivantes : classe 3 ou supérieure - sous-catégorie P ou P1), ou sur une liste officielle dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ;
SOIT que l'entreprise candidate satisfait aux exigences des classe, catégorie et/ou sous-catégorie d'agréation suivantes (classe 3 ou supérieure - sous-catégorie P ou P1), auquel cas elle joint à sa demande de participation les pièces justificatives nécessaires.
En cas de recours à la sous-traitance, le candidat/soumissionnaire fournira la preuve que les sous-traitants sont titulaires de l'agréation requise pour exécuter la part de marché qui leur est confiée.
b) Il est requis du candidat/soumissionnaire qu'il produise une liste de références (au minimum, 7) de travaux, similaires à ceux relatifs au présent marché, exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant le cas échéant appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants, conformément à l'article 69, alinéa 1er, 7°, de l'AR PASSATION. Ces certificats indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
a) néant
b) Au moins 3 attestations doivent correspondre à des travaux d'ampleur similaire à ceux relatifs au présent marché, s'élevant à un minimum de 600.000 euro HTVA chacun.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11/08/2016 - 16:30
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/08/2016 - 10:30
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
INSTRUCTIONS POUR OBTENIR LE CAHIER SPECIAL DES CHARGES.
-Rechercher l'avis de marché publié au Bulletin des Adjudications.
-Copier, au point I.1) de l'avis, rubrique « Adresse du profil d'acheteur », l'adresse URL qui s'y trouve reprise (de type https://).
-Coller cette adresse dans la barre d'outil de n'importe quel moteur de recherche Internet.
-Lancer la recherche. Vous pouvez alors télécharger l'ensemble des fichiers constituant le cahier spécial des charges.
INSTRUCTIONS EN CAS DE DEPOT D'UNE OFFRE PAR DES MOYENS ELECTRONIQUES.
Si l'offre est envoyée par des moyens électroniques, elle doit être envoyée via le site internet e-tendering
https://eten.publicprocurement.be, qui garantit le respect des conditions établies par l'article 52 de l'AR du 15.07.2011.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/07/2016