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IMMOWARD SA
Avenue de l'Uruguay, 21A, BE-1000 BRUXELLES
Contact: Nathalie T'KINT Architecture et Patrimoine
Nathalie T'KINT
Tél: +33 28362408 E-mail: contact@agence-nathalie-tkint.com
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=243267
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché de travaux en vue de la restauration des toitures du Château de Lannoy à BRUYELLE - Bâtiment Classé
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Château de Lannoy - Antoing
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché de travaux en vue de la restauration des toitures du Château de Lannoy à BRUYELLE
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: LOT N°1 ECHAFAUDAGES
Description succincte:
Travaux de mise en place des échafaudages pour la restauration des charpentes, façades et couvertures.
Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: 174280.00 EUR .
Lot 2: LOT N°2 CHARPENTE - TRAITEMENT DES BOIS - MENUISERIE
Description succincte:
Travaux de restauration et de confortement des charpentes.
Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: 563008.70 EUR .
Lot 3: LOT N°3 COUVERTURE
Description succincte:
Travaux de réfection des couvertures.
Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: 456416.20 EUR .
Lot 4: LOT N°4 MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE :
Description succincte:
Travaux de restauration et de mise en valeur des façades.
Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: 358740.18 EUR .
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Le marché consiste en des travaux de restauration des toitures du Château de Lannoy à BRUYELLE - Bâtiment classé.
Le marché est divisé en 4 lots comme suit :
Lot 1 Echafaudages
-les travaux de mise en place des echafaudages pour de la restauration des charpentes, façade et couvertures.
Lot 2 Charpente
- les travaux de restauration et de confortement des charpentes
Lot 3 Couverture
- les travaux de réfection des couvertures
Lot 4 Maçonnerie Pierre de Taille
- les travaux de restauration et de mise en valeur des façades
Valeur éstimée Hors TVA: 1552445.08 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques à savoir :
- participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
- corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal;
- fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
- blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
- en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
- a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
- a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, a commis une faute grave;
- n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'AR du 15 juillet 2011;
- n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l'AR du 15 juillet 2011;
- qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
Si le soumissionnaire est une association sans personnalité juridique formée entre plusieurs personnes physiques ou morales, toutes les conditions (à l'exception de celles relatives à la capacité technique) doivent être satisfaites dans le chef de chaque associé.
Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :
Les soumissionnaires belges :
Sous peine de nullité absolue de l'offre, le soumissionnaire belge devra fournir les documents suivants :
- L'attestation de l'Office national de Sécurité sociale,
- Le certificat de non-faillite, délivré par la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
- L'attestation du SPF économie relative aux impôts directs.
Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire susceptible d'être désigné un extrait récent de casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures / offres.
Les soumissionnaires étrangers :
Sous peine de nullité absolue de l'offre, le soumissionnaire devra remettre un certificat délivré par l'autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci :
? est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi;
? est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire susceptible d'être désigné un extrait récent de casier judiciaire, celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens.
Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de six mois par rapport à la date de dépôt des offres.
Dans les limites des dispositions relatives aux droits d'accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d'égalité des soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inviter les soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents et attestations.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- Fournir la déclaration bancaire en annexe complétée et signée de moins de 6 mois ;
- Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire global. Celui-ci devra atteindre pour le lot 1 restauration de l'ensemble de la couverture : 700.000,- ? HTVA (à préciser)
III.2.3. Capacité technique:
Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe) : niveau minimal exigé D24 ou équivalant européen (Restauration de monuments historiques), classe selon le montant d'offre des travaux des différents lots :
Lot 1 Echafaudages : classe 2 ;
Lot 2 Charpente - Lot 3 Couverture - Lot 4 Maçonnerie Pierre de Taille : classe 3;
La classe requise devant correspondre à celle exigée en fonction du montant de l'offre pour le lot concerné.
Documents à joindre afin de vérifier la capacité technique.
- Sous peine de nullité absolue, une attestation d'agréation D24 ou équivalant européen (Restauration de monuments historiques) en cours de validité, la seule demande en cours n'est pas suffisante, y compris pour les éventuels sous-traitants :
1° soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ;
2° soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation, ou à son offre, le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1er.
Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste ;
3° soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, § 1er, 2°, de la loi précitée du 20 mars 1991. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre les pièces justificatives nécessaires.
A noter qu'un soumissionnaire répond valablement au niveau minimal de capacité technique requis en faisant valoir la capacité d'un sous-traitant pour autant qu'il :
- identifie ce sous-traitant dans le formulaire d'offre ;
- reprenne dans son offre un engagement valablement signé par le tiers sous-traitant ;
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21/08/2016 - 12:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22/08/2016 - 12:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 22/08/2016 - 12:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Candidature à faire parvenir avant le 22/08/2016 à 12h00
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU LOGEMENT, DU PATRIMOINE ET DE L'ENERGIE | PATRIMOINE
DEPARTEMENT DU PATRIMOINE - DIRECTION DE LA RESTAURATION - RUE DES BRIGADES D'IRLANDE, 1
B-5100 JAMBES
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Sous peine de nullité absolue de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux afin de prendre en compte toutes les contraintes liées à l'exécution du présent marché. Contacter Monsieur Didier VAN WILDER au +0032 477 78 82 87
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18/07/2016