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Commune de Froidchapelle
Place Albert 1er, 38, BE-6440 Froidchapelle
Contact: Madame Anne Aelgoet
Tél: +32 60459141 Fax: +32 60412145 E-mail: anne.aelgoet@commune-froidchapelle.be
Adresse(s) internet: www.froidchapelle.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Appel à demandes de participation - Bâtiments administratifs - chauffage - remplacement
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: FROIDCHAPELLE
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Remplacement du chauffage électrique du secrétariat communal et de la Mison communale, Place Albert 1er, 38 à 6440 Froidchapelle par un chauffage électrique.
Un marché pour le placement de panneaux photovoltaïques (lot 2) sur ces mêmes bâtiments sera lancé ultérieurement.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
* Certificat d'agréation : P1 - classe 1.
Agréation requise: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des travaux similaires (au moins trois) à ceux envisagés par le présent cahier des charges, exécutés au cours des trois dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pourchaque référence invoquée;
* Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.
* La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.
* Certificat d'agréation : P1 - classe 1.
* Certificat d'agréation : P1 - classe 1.
Agréation requise: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 26/8/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 100.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Frais d'envoi : EUR 15,00
Les documents seront disponibles à partir du 1er août 2016.
Fichiers gravés sur CDRom : 100 EUR + 15 EUR de frais d'envoi.
Autres renseignements dans le cahier spécial des charges.
Le compte sur lequel foit être effectué le versement sera transmis dès demande des documents.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/8/2016 - 16:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15/7/2016