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SOFICO
Rue Canal de l'Ourthe, 9 bte 3, BE-4031 Angleur
Contact: M. E.PONCIN, Président, et M. J.DEHALU, Administrateur délégué
Tél: +32 42316713 Fax: +32 43674568 E-mail: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=409745
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
AVIS RECTIFICATIF N°1 marché de services par adjudication ouverte. d132 - bail propreté : ramassage des déchets et vidange des poubelles - sofico.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Sur les routes gérées par la SOFICO en province du Luxembourg à l'exception du réseau structurant ainsi que la vidange des poubelles situées le long de ces mêmes routes ou aux alentours des bâtiments des districts.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
* Cette entreprise a pour objet le ramassage des déchets dans les parkings, talus et accotements situés en bordure des routes gérées par la SOFICO en Province du Luxembourg. * Cette entreprise a également pour objet la vidange des mini-conteneurs situés le long des routes gérées par la SOFICO en la Province du Luxembourg. Ces derniers sont équipés d'une puce électronique qui permet la comptabilisation du nombre de mini-conteneurs vidés ainsi que du poids des détritus. Les déchets collectés dans les mini-conteneurs sont assimilés à des déchets communaux en mélange (C.W.D. 20.03.01) selon la nomenclature établie par les services de la Région Wallonne. Ces déchets doivent être évacués vers un centre de traitement autorisé (C.T.A.). Les routes concernées sont celles gérées par la SOFICO en Province du Luxembourg (voir détail en annexe du présent cahier spécial des charges). Les déchets ramassés sont triés : - les déchets spécifiques (pneus, déchets dangereux, déchets inertes.) doivent être évacués vers un centre de traitement autorisé (C.T.A.) ou un centre d'enfouissement technique (C.E.T.) agréé par la Région Wallonne suivant le cas ; - les autres déchets sont gérés avec les déchets des mini-conteneurs. Le marché comprend principalement : - l'équipement de quelques mini-conteneurs existants d'une puce électronique ; - la vidange des mini-conteneurs ; - l'enlèvement des détritus dans les gazonnements, plantations et voiries ; - la fourniture et la mise en place de mini-conteneurs équipés de puce électronique ; - la fourniture et la mise en place de supports métalliques pour mini-conteneurs ; - le nettoyage et la désinfection des mini-conteneurs ; - la mise en centres agréés (C.E.T. et/ou C.T.A.) ; - le ramassage des détritus le long des routes et aux abords des districts gérés par la SOFICO dans la province de Luxembourg ; - la signalisation éventuelle de chantier.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Le présent marché est conclu pour quatre périodes de un an se succédant sans interruption. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois mettre fin au marché à l'échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d'un préavis par lettre recommandée 3 mois avant cette échéance. Le pouvoir adjudicateur n'est tenu au paiement d'aucune indemnité à l'adjudicataire s'il exerce ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
« Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1 et 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que : * À quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61, § 3, de l'arrêté précité ; * Sous réserve des dispositions de l'article 63, § 2, dernier alinéa, de l'arrêté précité, concernant la vérification du respect des obligations fiscales, le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration sur l'honneur susmentionnée, procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution. »
III.2.2. Capacité économique et financière:
En application de l'article 61 §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, sera exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour : 1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal; 2° corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal; 3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; 4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. b) exclusion facultative (articles 106 et 61, §2 ARP) Cotisations de sécurité sociale En application de l'article 61 §2, 5° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, pourra être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62. Obligations fiscales En application de l'article 61, §2, 6° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, pourra être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations fiscales conformément aux dispositions de l'article 63.
Capacité économique et financière (sous peine de nullité) : * une déclaration délivrée et signée par un (ou des) établissement(s) financier(s) reconnu(s), établi(s) dans l'Union Européenne, comme quoi le soumissionnaire est en bonne santé financière ; * une attestation prouvant la souscription d'une assurance couvrant les risques professionnels.
III.2.3. Capacité technique:
Capacité technique - références requises obligatoirement : * une description (y compris les références techniques) du matériel qu'il envisage de mettre en Oeuvre pour l'exécution du travail conformément aux impositions du paragraphe M.1.7. de Qualiroutes; * une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance de ses cadres pendant les trois dernières années.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 01/09/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 01/09/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 01/09/2016 - 11:00
Lieu: Direction des routes du Luxembourg, Place Didier, 45, 3ème étage, local L30-05, 6700 - ARLON.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
AVIS RECTIFICATIF n°1 : en ce qui concerne le poste 3 du métré : Poste 3 : - Le container aura des caractéristiques standard tant du point de vue du crochet que des dimensions générales et de la manière dont il a été construit. Il devra pouvoir être transporté par n'importe quel camion prévu pour transporter ce type de container. - Son volume intérieur sera de 15m_ ou plus. - Le couvercle devra obligatoirement être coulissant. Il peut être plat ou bombé. Il doit pouvoir être fermé à clé. Il n'est pas exigé qu'il soit étanche. - La couleur sera choisie par l'Ingénieur dirigeant dans une palette de minimum 10 coloris différents. - Les déchets doivent être considérés comme déchets légers. - Le container devra être livré dans le district, en parfait état de fonctionnement (le système de fermeture devra être installé). - Les frais de livraison sont compris dans le prix du container. Le présent avis rectificatif n°1 remplace l'avis initial http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=409713 Au point II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION, le Pouvoir Adjudicateur a pris l'option de considérer les jours indiqués comme des jours calendrier. L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges, métrés ou inventaires, plans y compris de format A0) sont téléchargeables sur le portail des marchés publics de la Région wallonne dont l'adresse URL est la suivante : http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=409745
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15/07/2016