Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
PROVINCE DE LIEGE - COLLEGE PROVINCIAL
Place Saint Lambert, 18, BE-4000 LIEGE
Contact: Direction générale transversale
Mme C. PUTS
Tél: +32 42202100 Fax: +32 42202101 E-mail: chantal.puts@provincedeliege.be
Adresse(s) internet: www-provincedeliege.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Centrale de marché relative à des services informatiques - connectivité réseau et services complémentaires - pour les besoins de la Province de Liège et/ou de pouvoirs locaux partenaires
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Centrale de marché relative à des services informatiques - connectivité réseau et services complémentaires - pour les besoins de la Province de Liège et/ou de pouvoirs locaux partenaires
II.1.8. Division en lots:Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le soumissionnaire, par le simple fait d'introduire son offre, déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1 et 2 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011. En outre, il s'engage à respecter les normes définies dans les conventions de base de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) , le non-respect des conventions susmentionnées étant considéré comme une faute grave en matière professionnelle au sens de l'article 61 § 2, 4° de l'Arrêté Royal précité.
Soumissionnaire belge :
Conformément à l'article 60 § 1 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de la présentation des attestations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale (ONSS) et de ses obligations fiscales, ainsi qu'à sa situation juridique (faillite ou autre situation analogue éventuelle).
En vertu de l'article 63 § 2 de l'Arrêté Royal précité, le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation fiscale de tous les soumissionnaires belges dans les 48h suivant la séance d'ouverture des offres .
Conformément à l'article 61 § 4 de l'Arrêté Royal précité, le pouvoir adjudicateur doit vérifier, avant toute décision d'attribution, que le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire du marché, ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1 et 2 dudit Arrêté Royal. Ainsi :
- en ce qui concerne les cas d'exclusion visés à l'article 61 § 2, le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même la situation de l'adjudicataire pressenti par rapport à ses obligations sociales ainsi que sa situation juridique (faillite ou autre situation analogue éventuelle) ;
- en ce qui concerne les cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1, le pouvoir adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti un extrait récent (moins de six mois) de son casier judiciaire ; ce dernier devra dès lors fournir au plus vite :
* s'il s'agit d'une société, un extrait récent du casier judiciaire de la firme (et non de l'administrateur, du gérant ou d'un associé) ;
* s'il s'agit d'une entreprise en personne physique, un extrait récent du casier judiciaire de cette personne.
Soumissionnaire étranger :
Conformément à l'article 61 § 4 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur doit vérifier, avant toute décision d'attribution, que le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire du marché, ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1 et 2 dudit Arrêté Royal. Ainsi, le pouvoir adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti :
- une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi ;
- une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi ;
- un extrait récent (moins de six mois) du casier judiciaire de la firme ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays où il est établi (il peut s'agir du casier judiciaire de la personne responsable si la firme est établie dans un pays où il n'existe pas de casier judiciaire pour les personnes morales).
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d'affaires d'au moins 1.000.000 EUR pour chacun des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début de ses activités . Il est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l'honneur relative à ce chiffre d'affaires
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre :
■ Une déclaration relative aux effectifs de la société (cf. modèle en annexe C), signée par le mandataire de la société,
? reprenant pour les trois derniers exercices de sa société, les effectifs moyens annuels (en équivalent temps plein = ETP) dont il a disposé (15 minimum) ;
? démontrant que le soumissionnaire dispose de ressources compétentes et susceptibles d'intervenir dans le domaine associé à l'objet et à la nature du présent marché en détaillant notamment les ressources dédiées au support (3 minimum) ;
■ Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du présent marché (un minimum de service de support) ;
■ Une liste des principales livraisons de services de connectivité informatique similaires effectuées au cours des trois dernières années (au moins 4 références). Cette liste devra contenir au moins le montant, la date de début/fin des prestations et le destinataire public ou privé. Les livraisons de services similaires effectuées auprès d'administrations publiques de taille comparable seront privilégiées.
Pour 2 de ses références, d'un montant minimum de 250.000 EUR HTVA (montant minimum d'une commande ou montant minimum annuel auprès de chaque client), le soumissionnaire joindra une attestation de bonne exécution émise ou contresignée par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé, une attestation de l'acheteur ou à défaut une déclaration du fournisseur
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 02/09/2016 - 16:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 08/09/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 08/09/2016 - 10:00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: les soumissionnaires et le pouvoir adjudicateur
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15/07/2016