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Commune de Jette
Chaussée de Wemmel, 100, BE-1090 Jette
Contact: Monsieur Stephan Dewulf
Tél: +32 24231393 Fax: +32 24233189 E-mail: sdewulf@jette.irisnet.be
Adresse(s) internet: www.jette.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Stock voiries: Extension de trottoir et couche d'usure
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Commune de Jette ( divers lieux ), 1090 Jette
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché sujet à commandes
a) Les quantités reprises au métré ne sont fournies qu'à titre indicatif et n'engagent nullement le pouvoir adjudicateur qui reste seul juge des éventuelles modifications à y apporter suivant les nécessités ou urgences du moment.
b) Classement des offres
Le classement des offres se fait sur base du montant total du métré récapitulatif, mentionné dans l'offre.
Le total est obtenu en multipliant chaque prix unitaire par la quantité correspondante fixée par le pouvoir adjudicateur pour chaque poste du métré et en additionnant les sommes ainsi obtenues.
Les soumissionnaires ne peuvent se prévaloir, dans la détermination de leurs prix unitaires, des quantités présumées fixées par le pouvoir adjudicateur.
Ces quantités ne donnent aucun droit à l'entrepreneur, ni concernant le montant total des commandes, ni concernant les quantités à commander pour chaque poste, ni concernant les rapports entre les quantités indiquées pour chacun des postes du métré récapitulatif.
Toute modification des quantités mentionnées dans le métré récapitulatif est interdite sous peine de nullité de l'offre.
Tous les prix s'entendent hors T.V.A.
c) La conclusion du marché sur base du présent cahier des charges ne donne à l'entrepreneur aucun droit d'exclusivité. Le pouvoir adjudicateur peut, pendant la période de validité du contrat, faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier des charges par d'autres entrepreneurs ou par ses propres services.
L'entrepreneur ne peut de ce chef faire valoir un quelconque droit à dédommagement.
d) Importance du marché
Le présent marché fait l'objet de plusieurs commandes, délivrées par le pouvoir adjudicateur en fonction des besoins et suivant les modalités du présent cahier des charges. Chaque lettre de commande détermine les travaux à exécuter selon les prescriptions du présent cahier des charges.
Par l'approbation de l'offre, le pouvoir adjudicateur s'engage à passer, durant le délai de validité du marché, en ce compris les prolongations éventuelles, des commandes pour un montant total atteignant au moins 3.000,00 EUR TVAC et ne dépassant pas 250.000,00 EUR TVAC.
e) Les prix unitaires restent inchangés quelles que soient les quantités réelles jusqu'à la fin du délai d'exécution des ordres de service délivrés pendant la durée de validité du marché.
f) Dans le cadre de ce marché, chaque commande est considérée comme un marché distinct, indépendamment de l'exécution des autres commandes.
g) Lors de l'établissement du prix de son offre, l'entrepreneur tient compte du fait qu'il s'agit de travaux d'importance locale répandus sur tout le territoire de la commune.
Sur base de données statistiques du passé, le nombre d'interventions par an peut être estimé à environ : 15 interventions par an.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conformément aux articles 60 §1 et 61 § 4, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir vérifiera lui-même la situation des soumissionnaires par rapport à l'ONSS et aux obligations fiscales à l'égard du SPF Finances dans les 48h suivant l'ouverture des offres.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Nihil
Nihil
III.2.3. Capacité technique:
Nihil
Nihil
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19/8/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 50.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Frais d'envoi : EUR 15,00
Sur place: Paiement de 50 EUR via bancontact au service Espace Public (rue L. Theodor 108, 1090 Jette).
Par poste: Versement de 65 EUR au compte n° IBAN BE46 0000 0257 4136 - BIC BPOTBEB1 avec comme mention l'objet du marché. La preuve de paiement est à envoyer par mail à l'adresse : sdewulf@jette.irisnet.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/8/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 23/8/2016 - 10:00
Lieu: Service Espace Public (2e étage), Rue Léon Theodor 108 à 1090 Jette
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14/7/2016