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Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
rue du Progrès 80/1, BE-1035 Bruxelles
Contact: Direction Gestion et Entretien des Voiries
ir Vincianne Lerate, Directeur f.f.
Tél: +32 22041967 Fax: +32 22041503 E-mail: vlerate@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=242446
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
BMB/DGE-DBO/2015.0771:Rénovation, mise en sécurité du tunnel de Porte de Hal sur la petite ceinture de la Région de Bruxelles-Capitale
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: La Région de Bruxelles- Capitale
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Rénovation, mise en sécurité du tunnel de Porte de Hal sur la petite ceinture de la Région de Bruxelles-Capitale.
Ce projet comprend principalement :
 Des travaux de dévoiement des installations et réseaux actuels pour permettre la réalisation des travaux de génie civil ;
 Des travaux neufs, à savoir :
o la quasi totalité des équipements du tunnel sont remplacés dans la présente opération de rénovation ;
o les distributions HT et BT sont réalisées à neuf dans de nouveaux cheminements sécurisés ;
o de nouveaux locaux techniques sont créés pour recevoir de nouveaux équipements : cellules HT, transformateurs, TGBT, armoires de distribution, baies courants faibles (vidéo, DAI Détection Automatique d'Incident, radio, etc.) ;
o l'éclairage du tunnel est totalement remplacé ;
o le système de ventilation est totalement remplacé ;
o des murs anti-recyclage sont créés à chaque tête ;
o deux issues de secours sont créées, les autres sont modifiées et rénovées ;
o les niches de sécurité et incendie sont rénovées et leurs fonctions séparées ;
o les trottoirs sont refaits ;
o la chaussée et l'étanchéité sera refaite ;
o des protections au feu sont mises en place dans les zones le nécessitant ;
o un balisage et une signalisation d'évacuation sont créés ;
o les dispositifs de fermeture physique du tunnel sont réalisés;
o la signalisation est rénovée ou créée ;
o des aides à l'exploitation (DAI, reconnaissance de plaques, contrôle des véhicules hors-gabarit, GTC,.) sont créées ;
 Quelques prestations de réalimentation d'équipements d'exploitation existants (Radio, GSM, DI) depuis les nouveaux TGBT et nouvelles armoires divisionnaires ;
 Des travaux de dépose de l'existant seront effectués, quand les nouveaux systèmes seront opérationnels ;
 L'évacuation de tous débris, déchets, etc. en dehors du domaine public, y compris l'évacuation vers une installation de recyclage conformément à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 1995 ;
 Tous travaux et fournitures accessoires et connexes pour la bonne exécution du chantier ;
 Les essais de vérification et de réception ;
 Le maintien du niveau de service disponible est impératif :
o Avant travaux, lors des relevés ;
Pendant toute la durée des travaux de génie civil et d'équipements :
 La gestion et mise en place des fermetures de nuit et des balisages lourds en tunnel
 Toutes les prestations nécessaires pour répondre aux obligations contractuelles pendant le délai de garantie.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Art. 58 à 60: Dispositions générales
1. Le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques (application informatique fédérale « DIGIFLOW »), les renseignements ou documents suivants :
 Pour les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge : les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
 Pour les soumissionnaires belges :
- le certificat de non-faillite,
- l'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes,
- la preuve de l'agréation comme entrepreneur de travaux conformément à ce qui est dit ci-après sous «articles 67 à 79 : sélection qualitative».
2. Le soumissionnaire n'est pas dispensé de produire les renseignements et document exigés, même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur.
Déclaration sur l'honneur implicite
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 5° de l'A.R. du 15 juillet 2011, le soumissionnaire qui emploie du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne que la Belgique et qui n'est pas visé à l'article 62, § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 62, § 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 6° de l'A.R. du 15 juillet 2011, le soumissionnaire non belge, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où le pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale «DIGIFLOW»), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Si, après vérification de la situation du soumissionnaire initialement retenu, le pouvoir adjudicateur constate que la déclaration sur l'honneur implicite ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle de ce soumissionnaire, ce dernier est exclu.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établira un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire dont l'offre sera ainsi nouvellement classée première, et ainsi de suite, si nécessaire.
Pour les offres introduites par des groupements sans personnalité juridique, chaque participant doit prouver individuellement qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011. L'exclusion d'un des participants rend l'offre du groupement sans personnalité juridique nulle.
III.2.2. Capacité économique et financière:
voir III 2.1.+ Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative attestées par les documents suivants joints à l'offre :
 une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, au moins 20 million euros et réalisées au cours des trois derniers exercices. Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir ces références, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le Pouvoir Adjudicateur.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative attestées par les documents suivants joints à l'offre :
 Les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables de l'exécution du marché (études et travaux), y compris leurs curriculum vitae. Au moins un niveau ingénieur est requis qui a 8 ans d'expérience en direction de chantier.
 Une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et la composition du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années, y compris les éventuels collaborateurs indépendants. L'effectif moyen annuel est au moins 100 personnes comprenant 10% d'encadrement.
 une liste des travaux similaires, à ceux faisant l'objet du présent cahier des charges et exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Des travaux similaires concernent au moins :
o une référence de travaux de rénovation du génie civil d'un tunnel sous exploitation exécutés de nuit d'au moins 6 million euros
o une référence de travaux de rénovation des équipements d'un tunnel sous exploitation exécutés de nuit d'au moins 2 million euros
S'il s'agit d'un travail réalisé en association momentanée, celle-ci sera mentionnée et la part effectivement réalisée par le soumissionnaire sera détaillée. Ces références ainsi que les attestations de bonne exécution (si d'application) sont à joindre obligatoirement à l'offre.
L'analyse de la satisfaction aux conditions concernant la sélection qualitative, peut se
faire par le pouvoir adjudicateur, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation,
conformément aux dispositions de l'article 59 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
En dérogation aux dispositions reprises à l'article 60§2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011,
le candidat ou le soumissionnaire devra produire les renseignements et documents exigés
même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même
pouvoir adjudicateur.
Art. 67 à 79: Sélection qualitative
Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative suivantes attestées par les documents suivants joints à l'offre:
 soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux des catégories suivants :
o E. Entreprises de génie civil - Classe 8
 soit la preuve d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union européenne ainsi que de documents complémentaires éventuels;
 soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3, §1, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, (cf. article 1er de l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991);
Les soumissionnaires non belges, joindront à leur offre les documents qui attestent qu'ils satisfont aux conditions de sélection qualitative reprises ci-dessus.
Un soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du soumissionnaire. Ces entités sont soumises à l'application de l'article 61 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Un soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité d'autres entités si le droit d'accès n'est pas accordé à ces dernières en vertu de l'article 21 de la loi du 15 juin 2006.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16/08/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25/08/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 25/08/2016 - 11:00
Lieu: C.C.N., rue du Progrès, 80, Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Appui Administratif- salle 5.351
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: ouverture publique
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14/07/2016