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Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
Avenue du port 86C/3000, BE-1000 Bruxelles
Contact: Madame Tine Vandepaer
Tél: +32 27757790 E-mail: tvandepaer@environnement.brussels
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre pour la réalisation de travaux d'entreprise générale dans les bâtiments et sur les terrains gérés par Bruxelles environnement - IBGE situés dans la région de Bruxelles Capitale durant 12 mois
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Région de Bruxelles-Capitale
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Accord-cadre pour la réalisation de travaux d'entreprise générale dans les bâtiments et sur les terrains gérés par Bruxelles environnement - IBGE situés dans la région de Bruxelles Capitale durant 12 mois
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. Les soumissionnaires étrangers joignent à leur offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où ils sont établis.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.Les soumissionnaires étrangers joignent à leur offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
* Le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation de non-faillite à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* Une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant.
III.2.3. Capacité technique:
L'indication de la part du marché que le prestataire de services a éventuellement l'intention de sous-traiter.
L'adjudicataire ne peut pas sous-traiter dans leur intégralité les travaux faisant l'objet du présent marché.
L'adjudicataire peut néanmoins confier une partie des travaux à un sous-traitant mais doit compléter obligatoirement le document relatif à la sous-traitance.
A cette fin, l'adjudicataire communique au pouvoir adjudicateur les renseignements suivants :
- - l'identité du ou des sous-traitant(s) ;
- - la partie qu'il entend sous-traiter.
Si un sous-traitant ne fait pas partie de la liste énoncée dans le document de la sous-traitance, un accord préalable et écrit devra être adressé entre le pouvoir adjudicataire et l'adjudicataire du marché.
Agréation requise: Pour les postes repris ci-dessous, l'agréation est requise tant pour l'entreprise que ses sous-traitants, en catégorie ou sous-catégorie et classe correspondant aux travaux pour lesquels ils remettent prix.
- Poste « Egouttage » : D (Entreprises générales de bâtiments), classe 1
- Poste « Gros-ouvre » : D (Entreprises générales de bâtiments), classe 1
- Poste « Toiture » : D (Entreprises générales de bâtiments), classe 1; D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), classe 1 et D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), classe 1
- Poste « Ravalement » : D (Entreprises générales de bâtiments), classe 1 et D21 (Ravalement et remise en état de façades), classe 1
- Poste « Menuiserie » : D (Entreprises générales de bâtiments), classe 1 et D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), classe 1
- Poste « Parachèvements, peinture et décoration » : D (Entreprises générales de bâtiments), classe 1; D11 (Plafonnage, crépissage), classe 1 et D13 (Peinture), classe 1
- Poste « Electricité » : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), classe 1
Sous-traitants : catégorie ou sous-catégorie correspondant aux travaux qui leur seront confiés et classe correspondant au montant des travaux qui leur seront confiés.
L'offre doit comporter en annexe le certificat d'agréation valide, de l'entreprise ainsi que ceux des sous-traitants, en catégorie, en sous-catégorie et en classe correspondant aux travaux pour lesquels le soumissionnaire remet prix.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29/8/2016 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/8/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 30/8/2016 - 10:00
Lieu: Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, Avenue du port 86C/3000 à 1000 Bruxelles, salle FAGUS
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14/7/2016