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Organisme national des déchets radioactifs et de matières fissiles enrichies
Avenue des Arts 14, BE-1210 Bruxelles
Contact: Erik Coppens
Tél: +32 2121011 E-mail: e.coppens@nirond.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=228081
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction murs de test de SCC
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le bétonnage des parois des modules de stockage pour les déchets de catégorie A représente un défi technique. Ces parois contiennent en effet une haute concentration en fers d'armature pour répondre aux critères très stricts des cas de charge sismique. Vu cette haute densité d'armature, il est compliqué d'utiliser le béton NVC (Normal Vibrated Concrete) classique. C'est ce qu'ont démontré plusieurs tests réalisés à grande échelle sur des dispositifs d'essai.
C'est pour cette raison que l'on a examiné de plus près la possibilité d'utiliser du SCC (Self Compacting Concrete). Sur la base d'une étude de la littérature, de discussions avec l'UGent et d'une révision critique des constatations faites par le WTCB-CSTC, l'ONDRAF a tiré la conclusion qu'a priori, aucun argument solide ne permet d'exclure un tel mélange dans ce cas.
Tout comme le béton NVC déjà développé, ce SCC doit également satisfaire à certaines exigences spécifiques avant de pouvoir être éventuellement utilisé dans cette application. À cette fin, un mélange SCC sur mesure a été développé en collaboration avec l'UGent et le WTCB-CSTC.
En effet, compte tenu :
 de la densité d'armature extrêmement élevée de la construction en question ;
 des dimensions spécifiques de l'ouvrage ;
 de la sensibilité au retrait de l'ouvrage ;
 des exigences en matière de durabilité à long terme (au moins quelques centaines d'années) ;
 des exigences spécifiques relatives aux matériaux utilisés, une approche sur mesure s'impose.
Ce développement s'est terminé par la définition d'une composition, qui a été éprouvée en conditions de laboratoire à une échelle maximum de 100 litres. Le mélange est actuellement soumis à une étude de sensibilité ou de robustesse.
Toutefois, la possibilité d'utiliser ce mélange de béton en pratique pour le bétonnage des parois des modules doit encore être démontrée. Cette démonstration est le but de la présente adjudication. À cette fin, le marché prévoit la construction de deux structures en béton :
 Une paroi d'essai instrumentée, limitée en hauteur (environ 3 m), une épaisseur d'environ 0,7 m et une longueur de 1,5 m. Cette paroi est placée sur un béton de purification.
 Une paroi d'essai instrumentée, à hauteur réelle (environ 11 m), une épaisseur variant par paliers de 0,70 à 0,85 m, avec une longueur d'environ 3 m. Cette paroi est ancrée dans un socle dont les dimensions s'élèvent approximativement à 5 x 7 m².
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation d'un marché public, le candidat atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur vérifie l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du candidat dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, il demande au candidat concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle et ce, avant toute décision relative à l'attribution du marché.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur demandera lui-même ces renseignements par des moyens électroniques aux services gestionnaires de ces renseignements, dans la mesure où ils sont accessibles à celui-ci gratuitement par ces moyens.
Un candidat pourra être exclu de la participation au marché s'il apparaît, à la suite de ces vérifications, que la déclaration sur l'honneur implicite ne correspondait pas à sa situation personnelle à la date limite de réception des offres.
Aucune régularisation a posteriori n'est possible. Une telle exclusion pourra également avoir lieu s'il apparaît que la situation personnelle du candidat durant le déroulement de la procédure ne correspond plus à la déclaration sur l'honneur implicite.
Dans cette hypothèse, le pouvoir adjudicateur établira un classement corrigé en tenant compte de l'incidence possible sur ce dernier de l'écartement de l'offre du candidat exclu, notamment en cas d'application des dispositions relatives à la vérification des prix anormaux formulées à l'article 21 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur pourra ensuite attribuer le marché au candidat dont l'offre est classée immédiatement après celle du candidat exclu, après avoir également appliqué à son égard les présentes dispositions.
Premier critère d'exclusion
§ 1. Le candidat belge qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, doit, avant la date limite de la réception des offres, être en règle en matière de cotisations de sécurité sociale. Cette information peut être demandée directement par le pouvoir adjudicateur par le biais de l'application DIGIFLOW du Service Public Fédéral des Technologies de l'Information et de Télécommunication (FEDICT).
Est en règle pour l'application du présent article, le candidat qui, suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des offres :
1. a transmis à l'Office National de Sécurité Sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres et,
2. n'a pas pour ces déclarations une dette en cotisations supérieure à 3000 EUROS, à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.
Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3.000 EUROS, le candidat sera considéré comme étant en règle, s'il établit, avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin du trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1° de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services, ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2° de cette même loi, une ou plusieurs créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 EUROS près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations.
§ 2. Le candidat étranger doit joindre à son offre ou présenter au pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres :
1. une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays;
2. une attestation conformément au § 1er, s'il emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
§.3. À quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut s'informer, par tous les moyens qu'il juge utiles, de la situation en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale de tout candidat.
Deuxième critère d'exclusion
Le candidat ne peut pas se trouver dans un des cas suivants :
1. en état de faillite ou de liquidation, avoir cessé ses activités ou être dans une situation de réorganisation judiciaire, ou se trouver dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
2. avoir déposé une déclaration de faillite, avoir entamé une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire ou avoir en cours une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales.
Cette information peut être demandée directement par le pouvoir adjudicateur par le biais de l'application DIGIFLOW du Service Public Fédéral des Technologies de l'Information et de Télécommunication (FEDICT).
Pour le candidat étranger, l'attestation doit émaner de l'organisme administratif compétent du pays concerné, ou, à défaut, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur certifiée par un notaire ou par une autorité judiciaire ou administrative.
Troisième critère d'exclusion
Le candidat doit être en ordre concernant ses obligations vis-à-vis des contributions directes et de la TVA.
Le candidat belge joint à son offre une attestation 276C2 récente (datant de 6 mois au maximum, à compter de la date d'ouverture des offres) de l'Administration des Contributions directes, dont il ressort qu'il est en ordre concernant ses obligations vis-à-vis de l'Administration précitée.
Le candidat joindra également une attestation récente (datant de 6 mois au maximum à compter de la date d'ouverture des offres) de l'Administration TVA, dont il ressort qu'il est en ordre concernant ses obligations vis-à-vis de l'Administration concernée.
Le candidat étranger joint à son offre une ou plusieurs attestations récentes (datant de 6 mois au maximum, à compter de la date d'ouverture des offres) émanant de l'administration / des administrations compétente(s), dans son pays, pour la perception des contributions directes et de la TVA (ou des taxes qui, dans son pays, remplacent la TVA), mentionnant qu'il est en ordre concernant ses obligations vis-à-vis de l'administration / des administrations précitée(s). Si cette attestation ou ces attestations ne sont pas délivrées dans son pays, il suffit de joindre une déclaration sur l'honneur certifiée par un notaire ou par une autorité judiciaire ou administrative de son pays.
Quatrième critère d'exclusion
Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour:
1. participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
2. corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal;
3. fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4. blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
5. Avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
6. avoir, en matière professionnelle, commis une faute grave.
En vue de l'application du présent paragraphe, le pouvoir adjudicateur peut, lorsqu'il a des doutes sur la situation personnelle d'un prestataire de services, s'adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères pour obtenir les informations qu'il estime nécessaires à ce propos.
Remarque importante :
Afin que toutes les vérifications citées ci-dessus puissent être effectuées par le pouvoir adjudicateur, le candidat belge, doit impérativement fournir son numéro d'entreprise.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Conformément à l'art. 67 de l'AR du 15 juillet 2011 (Arrêté Royal passation des marchés publics dans les secteurs classiques), les candidats démontreront leur capacité économique et financière par:
a) une déclaration bancaire rédigée conformément au modèle repris en l'annexe 3 à l'AR du 15 juillet 2011;
b) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas
échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du
marché, réalisé par l'entreprise au cours des trois derniers exercices ;
c) par les comptes annuels ou les comptes annuels déposés des deux dernières années comptables.
III.2.3. Capacité technique:
Conformément à l'art. 69 de l'AR du 15 juillet 2011, les candidats doivent prouver leur capacité technique par:
a) la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années. La liste indique le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
b) une description de l'outillage technique, des système de garantie de la qualité et des moyens d'étude dont dispose l'entreprise,
c) r l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des travaux;
d) agréation catégorie D, classe 2
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Restreinte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22/08/2016 - 14:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22/08/2016 - 14:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Les dossiers de candidature peuvent être soumis par e-tendering ou sur support papier.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/07/2016