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Infrabel sa - Procurement, division I-FBA.51
Place Marcel Broodthaers 2, BE-1060 Bruxelles
Contact: Buzzamaz El Hossain
E-mail: hossain.buzzamaz@infrabel.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=239648
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Fourniture d'aiguilles forgées
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Fourniture d'aiguilles forgées pour la construction d' appareil de voies
II.1.8. Division en lots: Oui
Il convient de soumettre des offres pour: un seul lot.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot1: aiguilles forgées
Description succincte:
Aguilles forgées à partir de rails asymètriques 60 E1 A1
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Chaque candidat joint à sa demande de participation une déclaration sur l'honneur dans laquelle il confirme qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas énumérés aux art. 66 à 69 de l'AR du 16 juillet 2012.
Le Pouvoir Adjudicateur peut, à n'importe quel stade de la procédure, vérifier que le candidat ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux art. 66 à 69 inclus de l'AR du 16 juillet 2012.
Conformément à l'art 13 de l'AR du 14 janvier 2013, il est interdit à l'adjudicataire de confier tout ou partie de ses engagements à un entrepreneur, à un fournisseur ou à un prestataire de services qui se trouve dans un des cas visés à l'article 66.
Le candidat joint à sa demande de participation une attestation dont il ressort qu'il a satisfait aux exigences en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre écoulé précédant la date limite de réception des demandes de participation.
Le candidat joint à sa demande de participation une attestation d'où il ressort qu'il a satisfait à ses obligations fiscales professionnelles conformément aux dispositions légales du pays dans lequel il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée précédant la date limite de réception des demandes de participation.
Concrètement, les attestations suivantes vous sont demandées :
1. Une attestation (avec timbre à sec) délivrée par l'organisme de sécurité sociale où il est affilié, qui confirme que les obligations en ce qui concerne le paiement des cotisations de sécurité sociale ont été respectées, ceci conformément à la législation belge ou du pays où il est établi (avant dernier trimestre écoulé avant la date limite de remise des demandes de participation
2. Une attestation de "paiement des obligations fiscales professionnelles dans le cadre des marchés publics" (datant de moins de 3 mois avant la date limite de remise des demandes de participation).
3. Une attestation de paiement de la TVA ( datant de moins de 3 mois avant la date limite de remise des demandes de participation).
4. Une attestation de non-faillite délivrée par une autorité judiciaire ou administrative (maximum 6 mois avant la date de remise des demandes de remise de participation)
5. Un extrait du casier judiciaire (datant de moins de 3 mois avant la date limite de remise des demandes de participation)
6. Une déclaration sur l'honneur.
III.2.2. Capacité économique et financière:
le chiffre d'affaires annuel sur les trois dernières années fiscales clôturées doit être plus élevé que 2.000.000 ?.( à présenter sous forme de tableau)
III.2.3. Capacité technique:
- 3 références de fournitures similaires sur les 5 dernières années, chacune d'un montant supérieur à 200.000? (année de livraison, description des marchés, clients).
- existence d'un système de management de la qualité (ISO 9001 ou équivalent).
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/08/2016-12:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:13/07/2016