Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Régie Communale Autonome de la Ville de Charleroi
Rue du Pont Neuf, n°15, BE-6000 CHARLEROI
Contact: Madame Louise WARICHET
Tél: +32 71200929 Fax: +32 71200921 E-mail: louise.warichet@rca.charleroi.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de solutions de contrôle du stationnement payant en voirie
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Administration générale, Rue du Pont Neuf, n°15 à 6000 CHARLEROI
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Acquisition de solutions de contrôle du stationnement payant en voirie.
Le marché est divisé en lots comme suit :
Lot 1 "Moyens de contrôle et back office"
Lieu de livraison: Administration générale, Rue du Pont Neuf, n°15 à 6000 CHARLEROI
Commentaire : Ce lot reprend la location
- d'un système permettant à un agent constatateur pédestre de réaliser des constats, à savoir l'utilisation d'un PDA ;
- d'un système permettant un contrôle à grande échelle des stationnements, à savoir un scan-car ;
- d'un logiciel back-office.
Lot 2 "Gestion des cartes de stationnement"
Lieu de livraison: Administration générale, Rue du Pont Neuf, n°15 à 6000 CHARLEROI
Commentaire : Ce lot reprend la location d'un système de gestion des cartes de stationnement, lesquelles sont dématérialisées.
Lot 3 "Système de gestion des emplacements de stationnement limité à 15 minutes"
Lieu de livraison: Administration générale, Rue du Pont Neuf, n°15 à 6000 CHARLEROI
Commentaire : Ce lot reprend la location d'un système de gestion des emplacements réservés au stationnement de courte durée et ce, via des capteurs intégrés dans le sol.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Moyens de contrôle et back office
Description succincte:
Moyens de contrôle et back office
Lot 2: Gestion des cartes de stationnement
Description succincte:
Gestion des cartes de stationnement
Lot 3: Système de gestion des emplacements de stationnement limité à 15 minutes
Description succincte:
Système de gestion des emplacements de stationnement limité à 15 minutes
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
/
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements;
- n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application de l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
* Le pouvoir adjudicateur n'ayant pas accès à la plate-forme Digiflow qui lui donnerait un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale, le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire pressenti les pièces probantes attestant la véracité de l'attestation sur l'honneur avant l'attribution du marché à savoir :
- un extrait de casier judiciaire,
- une attestation TVA.
III.2.3. Capacité technique:
*Une liste des principales livraisons similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Niveau(x) minimal(aux) : en lien avec l'objet et l'ampleur du marché.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 7/9/2016 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 7/9/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 7/9/2016 - 10:00
Lieu: Régie Communale Autonome de la Ville de Charleroi, Salle de réunion, 2ème étage
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/7/2016