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Grez-Doiceau
Place Ernest Dubois, 1, BE-1390 Grez-Doiceau
Contact: Burlet Marc
Tél: +32 10848352 Fax: +32 10848359 E-mail: marc.burlet@grez-doiceau.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=242486
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
TP2016/065 - Transformation et extention du bâtiment communal sis chaussée de la Libération, 30 à 1390 Grez-Doiceau
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Chaussée de la Libération, 30 à 1390 Grez-Doiceau
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux de transformation et d'extension du bâtiment communal sis chaussée de la Libération, 30 à 1390 Grez-Doiceau
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1°) Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et à l'article 20 §1/1 de la loi du 15 juin 2006.
Le pouvoir adjudicateur, vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
2°) Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
3°) Une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales belges ou celles du pays où il est établi. Cette attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
4°) Que le soumissionnaire sous-traite ou non, seul un extrait du casier judiciaire devra, pour chacune des parties, obligatoirement être joint à l'offre de prix et ce, sous peine d'irrégularité de celle-ci.
III.2.2. Capacité économique et financière:
1°) Une déclaration bancaire appropriée, établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
2°) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (niveau minimum d'exigence : 600.000 ? par an).
niveau minimum d'exigence : 600.000 ? par an
III.2.3. Capacité technique:
1°) Agréation :Catégorie D classe 3
2°) Une liste des travaux de construction similaires exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: D
Une réalisation de minimum 3 marchés de travaux de construction similaires exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant les montants ,l'époque et le lieu d'exécution et précisant si ils ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17/08/2016 - 12:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18/08/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 18/08/2016 - 11:00
Lieu: Salle des mariages de la Maison communale (1er étage), Place ernest Dubois, 1 à 1390 Grez-Doiceau
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture est publique, avec proclamation des prix
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Voir cahier spécial des charges
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/07/2016