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Agence Intercommunale IDETA scrl
Quai Saint Brice, 35, BE-7500 Tournai
Contact: Monsieur Christophe BONCHOUX
Tél: +32 69532725 Fax: +32 69229961 E-mail: bonchoux@ideta.be
Adresse(s) internet: www.ideta.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Désignation d'une société de nettoyage pour l'entretien des centres d'entreprise, crêches et crématorium
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Plusieurs lieux
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché concerne des services de nettoyage journalier et périodique des locaux et vitrages dans les divers bâtiments d'IDETA. Ces bâtiments sont situés à Froyennes, Tournai, Hacquegnies, Frasnes, Ghislenghien et Enghien :
- NEGUNDO INNOVATION CENTER, rue du Progrès 13 à 7503 Froyennes
- NEGUNDO 2 BUSINESS CENTER, rue de l'Innovation 7 à 7503 Froyennes
- NEGUNDO 3 INNOVATION CENTER, rue du Progrès 15 à 7503 Froyennes
- CENTRE D'INNOVATION LA LANTERNE, rue Jean Burgers 2 à 7850 Enghien
- LA SILLE BUSINESS CENTER, rue des Foudriers, 2 à 7822 Ghislenghien
- CARRE LONG BUSINESS CENTER, rue Henri Lemaire 1 à 7911 Frasnes
- CREMATORIUM LES BLANCS ARBRES, rue des Blancs Arbres, 1a à 7911 Hacquegnies
- CRECHE LES P'TITS MOULINS, rue du Progrès 11 à 7503 Froyennes
- CRECHE LES BERGERONNETTES, rue des Bergeronnettes, 15 à 7822 Ghislenghien
- CRECHE LES LUCIOLES, rue Jean Burgers, 1 à 7850 Enghien
- CRECHE LES FOURMIS, rue Henri Lemaire 2 à 7911 Frasnes
Le présent marché concerne les bureaux, les espaces communs (couloirs, hall d'entrée, toilettes), les salles de réunion, les locaux techniques ainsi que les vitrages.
Afin de tester la qualité des services offerts par l'adjudicataire, le pouvoir adjudicateur fractionne le présent marché de la manière suivante :
- 1 tranche ferme d'une durée de 12 mois (du 01/01/2017 au 31/12/2017) :
Au terme de cette première année et, pour autant que l'adjudicataire soit toujours en mesure d'attester des qualités présentement requises, la mission pourrait être prorogée d'une durée de trois ans selon les conditions aujourd'hui définies.
Cette capacité de reconduction étant laissée à l'entière discrétion du pouvoir adjudicateur.
- 1 tranche conditionnelle d'une durée de 36 mois (du 01/01/2018 au 31/12/2020)
Subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur portée à la connaissance de l'adjudicataire 3 mois avant la fin de l'exécution de la tranche ferme (au plus tard le 30/09/2017).
La conclusion du marché porte sur l'ensemble du marché mais n'engage le pouvoir adjudicateur que pour la tranche ferme.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements;
- n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* 1 déclaration bancaire attestant des bonnes relations entre le soumissionnaire et sa banque
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
* Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.
* Au moins 3 références de nature et de technicité similaire à l'objet du présent marché
* Au moins 1 personne par prestation journalière par site et 1 responsable pour le contrôle qualité intervenant ponctuellement
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 70
Critère 2: La qualité de la note d'intention méthodologique rédigée par le soumissionnaire dans laquelle il y exposera clairement l'intervention proposée , Poids: 30
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25/8/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Le cahier spécial des charges est téléchargeable gratuitement sur le site www.ideta.be - Rubrique "marchés publics"
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26/8/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 26/8/2016 - 10:00
Lieu: Agence Intercommunale IDETA scrl, Quai Saint Brice, 35 à 7500 Tournai
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
16/08/2016 à 09.00
L'attestation de visite requise est fournie en annexe du présent cahier des charges.
11 sites sont à visiter sur la même journée.
Le rendez-vous est prévu à 9h00 au CENTRE D'INNOVATION LA LANTERNE, rue Jean Burgers 2 à 7850 Enghien.
La dernière visite aura lieu vers 16h00 et l'attestation sera signée après cette dernière. Merci de réserver votre journée à cet effet.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11/7/2016