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RW-SPW-DGO253-Direction de la Gestion des équipements des voies hydrauliques de Namur
Rue de la Pépinière 7, BE-5000 NAMUR
Contact: Gressens Karine
Tél: +32 81237625 Fax: +32 81237620 E-mail: karine.gressens@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=242503
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
DO.253/HMN.E01/CSCO2.05.03-16F95/Ecluse d'Andenne-Seilles : Fourniture et placement d'une grue hydraulique
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Ecluse d'Andenne-Seilles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet le démontage de potence existante, la fourniture, le montage et le raccordement d'une grue hydraulique à l'amont de l'écluse d'Andenne-Seilles.
Cette grue doit permettre aux éclusiers d'évacuer les objets flottants en amont de la porte clapet avec plus de facilité.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Voir métré récapitulatif
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Section 2 - Droit d'accès
Article 61 § 4 - Causes d'exclusion
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1 et § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention est attirée sur le fait qu'avant de prendre la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, ou chaque associé en cas de société momentanée, à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 § 3 de l'arrêté royal précité.
Article 62 § 1 à § 3 et § 5 / Article 63 / Article 66 - Situation juridique
Art.62 § 1 - Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la Sécurité Sociale des travailleurs joint à son offre, une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
Toutefois, le soumissionnaire belge employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 précitée est dispensé de produire l'attestation de l'office National de Sécurité Sociale visée aux alinéas 1 et 2.
En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
Art.62 § 2 - Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Art.62 § 3 - Lorsque le soumissionnaire belge ou étranger emploie du personnel visé tant par le § 1er que par le § 2, les dispositions des deux paragraphes s'appliquent.
Art.62 § 5 - Le soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
Art.63 - Le soumissionnaire joint à son offre, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
Toutefois, le soumissionnaire belge est dispensé de produire l'attestation du SPF Finances visé à l'article 63§2. En effet, la vérification sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW
Art.66 - Les attestations visées aux articles 62 et 63 doivent être produites par chaque associé, en cas de société momentanée.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité financière et économique, les documents suivants :
 Une déclaration bancaire, établie conformément au modèle repris en annexe au présent cahier spécial des charges (annexe 3);
OU
 Une attestation d'engagement de constitution de cautionnement, établie conformément au modèle repris en annexe du présent cahier spécial des charges (annexe 4).
III.2.3. Capacité technique:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité technique ou professionnelle, les documents suivants:
 Une liste documentée de 3 références probantes de travaux comparables (Fourniture et / ou montage d'une grue hydraulique dans des conditions similaires) réalisés au cours des cinq dernières années, pour un montant minimum de 75.000 ? H.T.V.A. par référence, indiquant clairement le montant et la date des travaux, les destinataires publics ou privés ainsi que leurs coordonnées, et la description détaillée des travaux (type de grue, capacité, groupe hydraulique, .). Ces travaux peuvent avoir été prestés en Belgique ou à l'étranger.
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: K2, P2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18/08/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18/08/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 18/08/2016 - 11:00
Lieu: Direction de la gestion des équipements des Voies hydrauliques de Namur dans le local d'adjudication au 2ième étage.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché sont gratuitement téléchargeable à l'adresse reprise en section 1 de l'avis de marché.
Une visite des lieux est obligatoire avant le dépôt des offres.
Au point II;3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION, le pouvoir Adjudicateur a pris l'option de considérer les jours indiqués comme des jours ouvrables.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11/07/2016