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bpost
Centre monnaie, BE-1000 Bruxelles
Contact: Verschelden Luc Marcel
Luc Verschelden
Tél: +32 22765529 E-mail: luc.verschelden@bpost.be
Adresse(s) internet:www.bpost.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Appel à candidature pour travaux de construction structure « casco (bâtiment) et aménagement parking » d'un nouveau mail center Oostende MC.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Le Mail Center sera construit dans le zoning industriel Plassendale 3, proche de la bretelle d'accès et sortie Zandvoorde de la A10 Jabbeke-Oostende.
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Dans le cadre de son Plan Stratégique de bpost souhaite revoir le déploiement de ses Mail Centers (centres de distribution). Ce plan prévoit la centralisation de ses activités de distribution dans 60 Mail Centers.
En vue de ce Plan « Vision 2020 », le cluster d'Oostende doit centraliser les activités de Middelkerke, Bredene, Oudenburg, Gistel et De Haan . Les bâtiments existants de bpost ne sont pas suffisamment grands et n'ont pas de possibilités d'extension suffisante pour accueillir ce Mail Center.
C'est pour cette raison que bpost cherche à faire construire pour le 30 septembre 2017 une structure casco (bâtiment) (inclus aménagement parkings, terrain et travaux d'environnement) pour le nouveau Mail Center. Le Mail Center sera construit dans le zoning industriel Plassendale 3, proche de la bretelle d'accès et sortie Zandvoorde de la A10 Jabbeke -Oostende.
Les activités prévues sur le site nécessitent un bâtiment de type industriel qui répond aux exigences suivantes ;
- Une surface utile de hall entre 2000 et 3000 m² ayant une hauteur libre de min. 6m (valeur K = 40)
- Une surface administrative de +/- 600 m² ayant une hauteur libre de 2.5 m (elle peut être localisée sur deux étages),
- Une surcharge du sol de 3 tonnes/m²,
- 2 quais de chargement équipés d'un dock shelter et niveleurs
- 20 à 25 places de chargement sous auvent et au niveau du Mail Center,
- Un parking de 145 places,
- 2 zones de lavage de voitures et camionnettes,
- Tous les équipements nécessaires à la sécurité incendie (compartimentage, selon les normes prévention + prescriptions pompiers en vigueur)
- Une alimentation électrique de 120 A en triphasé, cabine haute-tension
- Les impétrants nécessaires (gaz, eau, électricité, téléphonie),
Les personnes qui souhaitent se porter candidat pour ce marché peuvent répondre à cet appel à candidat.
L'objectif pour bpost est la construction d'une structure « casco (bâtiment) et aménagement parking »(inclus aménagement parkings, terrain et travaux d'environnement), ceci propriété de Bpost et sur un terrain, présente par bpost.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
- Les entreprises qui introduisent leur demande de participation pour le marché mentionnent dans leur demande les informations suivantes :
- Nom de l'entreprise,
- Adresse du siège d'exploitation de l'entreprise,
- Numéro de TVA de l'entreprise,
- Coordonnées de la personne en charge de la négociation de ce marché et qui pourra le cas échéant répondre aux questions ainsi que celles de son remplaçant (nom, prénom, fonction, téléphone, GSM, e-mail).
Dans le cas où plusieurs entreprises introduisent ensemble une demande de participation en tant que groupement sans personnalité juridique, tous les participants demeurent solidairement responsables et sont obligés de désigner le participant qui représentera le groupement par rapport au pouvoir adjudicateur.
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Nous vous remercions de nous fournir les renseignements et les formalités nécessaires afin d'évaluer si les exigences ci-dessous sont remplies.
Critères d'exclusion :
bpost peut, pendant toute la durée de la procédure, décider d'exclure un candidat ou un soumissionnaire qui se trouve dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article 66 §1 et §2, 1°-7° de l'Arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux.
Il est demandé aux candidats de joindre à leur candidature les pièces justificatives suivantes :
- un document délivrée par une instance judiciaire ou administrative, attestant (i) que le candidat ne se trouve pas dans une situation de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou autre situation analogue qui est le résultat d'une procédure similaire existant dans la législation ou réglementation nationale, et (ii) qui n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales. (Article 66 §2.1° et 2° de l'AR précité).
- un extrait du casier judiciaire du candidat afin de prouver qu'il n'existe aucune condamnation, prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugé, pour les délits suivants (Article 66 §1 et 2.3° de l'AR précité) :
 Participation à une organisation criminelle (article 324bis du Code pénal)
 Corruption (définie aux articles 246 et 250 du Code pénal)
 Fraude (au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002)
 Blanchiment de capitaux (défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme)
 Un délit affectant sa moralité professionnelle
- une attestation ONSS relative à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participation, attestant que le candidat remplit ses obligations de paiement en matière de sécurité sociale. Le candidat employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas assujetti à la législation relative à la sécurité sociale belge, procure un document délivré par l'autorité compétente du pays,. (Article 66 §2.5° et 67 de l'AR précité).
- un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné qui atteste qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes conformément à la législation belge ou du pays dans lequel il est établi. Pour les candidats belges, il s'agit d'une attestation récente émanant du Service Public Fédéral Finances dont il résulte que le candidat est en ordre en matière de paiement d'impôts, tant directs qu'indirects. (Articles 66 §2.6° et 68 de l'AR précité).
- une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'a jamais commis de faute grave professionnelle et n'a pas fourni de fausses déclarations, en fournissant des renseignements exigibles en application du Chapitre 5 de l'A.R. du 16 juillet 2012 intitulé « Sélection des candidats et des soumissionnaires. Droit d'accès et sélection qualitative ». (Articles 66 §2.4° et 66 §2.7°de l'AR précité).
Pour les entreprises candidates étrangères, il s'agit d'attestations équivalentes, délivrées par les autorités compétentes, selon les dispositions légales du pays où l'entreprise est établie.
Il est demandé aux candidats de lire attentivement les conditions stipulées dans les articles 66 §3 à 68 de l'A.R. du 16 juillet 2012 par rapport aux moyens de preuve afin que ces moyens de preuve répondent aux conditions définies dans ces dispositions.
Dans le cas où la demande de participation émane d'un groupement sans personnalité juridique, il doit être prouvé pour chaque membre du groupement de la même manière (sur base des moyens de preuve mentionnés ci-dessus) que celui-ci ne se trouve pas dans une situation d'exclusion.
Dans le cas où un candidat fait valoir les capacités d'une autre entité conformément à l'article 72 de l'AR du 16 juillet 2012 afin de pouvoir répondre aux capacités économique et financière, technique et/ou professionnelle requises selon les critères de sélection, il doit également être prouvé de la même manière (sur base des moyens de preuve mentionnés ci-dessus) que cette autre entité concernée ne se trouve pas dans une situation d'exclusion.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- Déclaration d'une institution financière concernant la solvabilité de l'entreprise
- Comptes annuels des 3 derniers exercices attestant un chiffre d'affaires annuel minimal de 5.000.000 euros au cours des trois derniers exercices.
- Un "quick ratio" de minimum 1 au cours de chacun des trois derniers exercices. Le "quick ratio" est calculé comme suit : (actifs courants - stocks + liquidités)/fonds empruntés à court terme.
- Un ratio de solvabilité (rapport entre les fonds propres et le capital total) d'au moins 0,25 au cours des trois derniers exercices.
Si le candidat ne satisfait pas à ces exigences financières quant au chiffre d'affaires annuel minimal, aux liquidités et à la solvabilité, la possibilité est lui offerte de fournir une explication concernant ces chiffres non conformes. bpost se réserve le droit de tenir compte ou non de cette explication au moment de l'évaluation des candidatures.
- Une preuve d'assurance contre les risques professionnels offrant une couverture adaptée à l'ampleur du marché
III.2.3. Capacité technique:
- bpost prévoit que l'agréation requise comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de ce marché a trait à la classe 6, catégorie D.
Le candidat démontre qu'il satisfait aux obligations imposées par la loi en matière d'agréation des entrepreneurs de travaux. La candidature doit mentionner plus précisément :
1° soit que le candidat dispose de l'agréation requise ;
2° soit que le candidat possède un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés auprès d'un autre état membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat joint à sa candidature le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la confirmation de cette inscription par l'instance compétente de l'état membre, ainsi que tout document pouvant prouver l'équivalence entre cette certification ou
inscription et l'agréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références sur la base desquelles a été possible la certification ou l'inscription ;
3° soit que le candidat, sans disposer de l'agréation requise, prouve qu'il satisfait aux conditions énoncées par ou en vertu de cette législation relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Dans ce cas, le candidat joindra à sa candidature les justificatifs nécessaires.
- Références : Fournir au moins 3 références de projets de type industriel ou logistique réalisés ces 5 dernières années. Les références doivent être liées à des projets d'une surface similaire à celle du projet demandé.
Chaque référence doit être présentée sur un document format A4 et doit comprendre :
o Nom, adresse et coordonnées du maitre de l'ouvrage,
o Une description du projet (année de construction, surfaces/espaces, structure de projet mise en place, description de la mission, un dossier photos, montant des travaux, etc, .)
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25/08/2016-12:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26/08/2016-12:00
Les informations et/ou formalités requises à la section III doivent être transmises à la personne de contact (I1) sous format électronique (e-mail) et/ou sous format imprimé.
Ce n'est qu'après la date limite de remise des dossiers de candidature que bpost évaluera si les conditions de participations du candidat sont remplies. Les candidats sélectionnés recevront le cahier des charges qui lui permettra de faire offre.
Un candidat peut, le cas échéant, et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition de l'adjudicataire pour l'exécution du marché publique spécifiquement concerné. Ces entités devront se porter garantes de tous les engagements qui auront été pris par le candidat et devront s'engager à apporter leur totale collaboration et à mettre tous les moyens nécessaires à la disposition de bpost dans le cadre de ce marché.
Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités.
Les documents en annexe (déclaration sur l'honneur et modèle de formulaire engagement d'une entité tierce) sont également disponibles sur demande par e-mail à la personne de contact.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:11/07/2016