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Commune d'Ixelles
168 chaussée d'Ixelles, BE-1050 Bruxelles
Contact: Bruno LINTERMANS
Service de la rénovation urbaine
Tél: +32 26435992 E-mail: bruno.lintermans@ixelles.be
Adresse(s) internet: www.ixelles.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Mise en conformité de la sécurité incendie des parties communes de la « Nouvelle Galerie d'Ixelles » dite « Galerie Matonge » sise 19-21-23 chaussée de Wavre et 50 chaussée d'Ixelles.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Parties communes de la « Nouvelle Galerie d'Ixelles » dite « Galerie Matonge » sise 19-21-23 chaussée de Wavre et 50 chaussée d'Ixelles.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux qui ont pour objet, la mise en conformité de la sécurité incendie des parties communes de la « Nouvelle Galerie d'Ixelles » dite « Galerie Matonge » sise 19-21-23 chaussée de Wavre et 50 chaussée d'Ixelles, principalement par l'installation d'un système de sprincklage, de deux dévidoirs d'incendie et des quelques travaux annexes consistant en la réalisation d'un petit local technique dans le parking situé sous la galerie, le remplacement des grilles d'accès aux deux extrémités de la galerie et des ragréages divers.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
- Cotisations de sécurité sociale
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
A cet effet, le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale (ONSS).
Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Obligations fiscales
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
Pour le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Fautes professionnelles
Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont la Commune d'Ixelles pourra justifier.
III.2.3. Capacité technique:
Critère n°1 : Art. 69,7° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 : « La capacité technique ou professionnelle est justifiée par la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente ».
Document à remettre : la liste des chantiers comprenant au moins une installation de sprincklage. Pour chaque chantier, il sera spécifié l'objet du chantier, l'identité du maître d'ouvrage, une illustration schématique du sprincklage ainsi que leur attestation de bonne exécution respective.
Critère n°2 : Sans préjudice des dispositions relatives à l'agréation, l'entrepreneur doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation en classe 01 (moins de 135 000 EUR HTVA), D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels).
L'offre doit indiquer soit :
- que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise (classe 01 ou supérieure, catégorie D16). Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agréés (SPF Economie) via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
- que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, §1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d'agréation.
- que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise (classe 01 ou supérieure, catégorie D16).
Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.
Critère n°1: Niveau d'exigence : Le soumissionnaire prouve à travers cette liste qu'il a réalisé lors de ces 5 dernières années un chantier d'une installation de sprincklage d'un montant minimum de 50.000,00 EUR HTVA.
Critère n°2: Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: D16
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15/09/2016 - 00:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15/09/2016 - 00:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11/07/2016