Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Commune de Forest - Contrat de Quartier Durable Albert
rue du Curé n°2, BE-1190 Forest
Contact: Madame Emilie Dussart
Tél: +32 23481713 E-mail: edussart@forest.brussels
Adresse(s) internet: www.forest.irisnet.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Pôle Albert : marché de travaux de construction de deux bâtiments
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Avenue Besme n°129-131 et Avenue Albert n°1 à 1190 Forest
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
DESCRIPTION DU PROJET
Le présent marché porte sur la construction d'un complexe d'équipements à vocations culturelle et sportive et va de pair avec le réaménagement de l'espace public « Dalle Albert » en ce compris la démolition des parterres végétalisés.
Le réaménagement de la dalle ne fait pas partie de ce présent marché.
Le futur complexe se composera de deux bâtiments :
? Le premier bâtiment (1300 m²) situé avenue Besme n°129-131 accueillera (bâtiment 1B) :
1. un restaurant de quartier : 250 m²
2. un foyer : 160 m²
3. un auditorium : 160 m²
4. une salle de sport doux : 250 m²
? Le second bâtiment (420 m²) situé avenue Albert n°1 accueillera (bâtiment 1C) :
5. deux salles de sport doux : 62 m² chacune + 50 m² (sanitaires)
6. un parking sécurisé public pour vélos : 25 m²
7. un parking sécurisé privé pour vélos : 27 m²
? Difficultés connues pour le chantier (liste non exhaustive) :
1. Présence de la station souterraine de pré-métro de la STIB à proximité direct en sous-sol du projet (bâtiments 1B et 1C) ;
2. Réalisation du projet en porte-à-faux au-dessus de la station souterraine de pré-métro (bâtiments 1B et 1C) ;
3. Anciennement il y avait des habitations, il y a donc un risque de trouver des massifs ;
4. Engagement vis-à-vis de la Région pour le respect du standard très basse énergie doit être respecté (contrainte de réalisation) ;
5. Délai d'exécution impératif et invariable pour cause des conditions d'obtention de subsides régionaux ;
6. Précaution à prendre vis-vis des impétrants présents (bâtiment 1B) :
- Présence des impétrants qui longent la limite de la parcelle d'intervention et plus particulièrement le réseau d'égouttage qui est affleurant à la nouvelle construction ;
- Coordination avec Vivaqua pour le remplacement du réseau d'égouttage.
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DELAIS & ASPECTS BUDGETAIRES
Le respect du budget maximum et des délais liés aux pouvoirs subsidiants sont impératifs :
- pour l'ensemble des équipements : subside régional (contrat de quartier 2013-2016):
- Bon de commande travaux : décembre 2016
- Fin des dépenses pour les travaux : décembre 2018
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ASPECTS ÉNERGÉTIQUES
Le projet s'inscrit dans le programme du Contrat de quartier durable Albert (CQDA) c'est pourquoi le bâtiment respecte le standard très basse énergie. La PEB 2015 ne prévoyant pas d'exigences particulières pour la partie tertiaire, le pouvoir adjudicateur prévoit d'aller au-delà de la PEB 2015 afin de garantir l'exemplarité du projet.
Les bâtiments seront réservés à plusieurs gestionnaires, il est donc indispensable que le pouvoir adjudicateur puisse facilement établir les consommations (eau, chauffage, électricité.) de chacune des entités. Il est donc indispensable de prévoir des compteurs de passage et une méthode de mesure des consommations.
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CADRE DE L'OPÉRATION
La présente mission est sollicitée dans le cadre du Contrat de Quartier Durable Albert. Il s'agit d'un programme de revitalisation urbaine s'étalant sur une période de quatre ans, de 2013 à 2016 et de deux ans supplémentaires pour la clôture des chantiers.
Définition d'un contrat de quartier durable :
« Depuis 1993, la Région de Bruxelles-Capitale rénove et renforce ses quartiers anciens par des interventions ciblées : les « contrats de quartiers ». Ces contrats, auxquels les habitants sont étroitement associés, permettent d'améliorer le cadre de vie des citoyens par des réalisations concrètes, comme l'aménagement d'espaces publics et de parcs, la production de logements et d'équipements collectifs. Ils fédèrent également une large gamme d'actions contre la précarité et l'insalubrité dans les logements, menées par de nombreuses associations.
Depuis 2010, sous l'impulsion de la Ministre, les contrats sont devenus des contrats de Quartiers "Durables".
Il s'agit d'intégrer l'environnement et le développement durable au coeur des projets pour renforcer la capacité des quartiers fragilisés à faire face aux pressions environnementales, sociales et économiques qu'ils subissent. Performance énergétique des bâtiments, gestion de l'eau et de la biodiversité dans des quartiers denses, gestion des déchets, deviennent des leviers sur le plan socio-économique, et contribuent à développer de nouveaux métiers de l'environnement dans la construction, des entreprises d'insertion, etc. De plus, la participation citoyenne est encore davantage sollicitée. »
Extrait du site www.quartiers.irisnet.be
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Toute déclaration sur l'honneur erronée peut entraîner l'exclusion du soumissionnaire concerné et exposer ce dernier à des sanctions.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander les attestations justificatives suivantes à tout moment de la procédure, à moins qu'il n'ait accès lui-même gratuitement aux informations ou documents requis par des moyens électroniques :
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a) Non-paiement des cotisations de sécurité sociale
Art.62 (AR 15/07/2011) Droit d'accès, cotisations de sécurité sociale §1 Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément à l'article 60 § 1er, par voie électronique si le soumissionnaire est en règle en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale. §2 Si le soumissionnaire emploie du personnel relevant d'un autre état membre de l'UE et qui n'est pas visé au §1er, il joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
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b) Faillite ou situation similaire
Art. 61, § 2, 1° et 2° (AR 15/07/2011) Le soumissionnaire ne peut pas se trouver dans un des cas suivants :
1° être en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
2° avoir fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
Le pouvoir adjudicateur procèdera par voie électronique à la vérification de la situation personnelle en matière de faillite ou de toute situation similaire.
La preuve que le candidat ou le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas cités peut être apportée par un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites ;
Lorsqu'un document ou attestation visé ci-dessus n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas les cas cités, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
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c) Non-paiement des impôts et taxes
Art.63 (AR 15/07/2011) Droit d'accès, obligations fiscales
§1 Si le soumissionnaire n'est pas belge, il joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
§2 Si le soumissionnaire est belge, le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément à l'article 60§1er, par voie électronique, le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances, sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier.
Le soumissionnaire doit être en ordre de paiement de ses contributions directes et de la TVA.
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Ressortissants d'un pays tiers en séjour illégal
Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, sauf exigences impératives d'intérêt général, tout candidat ou soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Lorsque l'adjudicataire ou sous-traitant reçoit copie de la notification visée à l'article 49/2, alinéa 4, du Code pénal social, dans laquelle il est informé qu'il occupe en Belgique un ou plusieurs ressortissants d'un pays tiers en séjour illégal, cet adjudicataire ou sous-traitant s'abstient, avec effet immédiat, de se rendre encore au lieu d'exécution du marché ou de poursuivre l'exécution du marché, et ce jusqu'à ce que l'autorité adjudicatrice donne un ordre contraire.
Il en va de même lorsque l'adjudicataire ou sous-traitant est informé:
? soit par l'adjudicataire ou par l'autorité adjudicatrice selon le cas de ce qu'ils ont reçu la notification, visée à l'article 49/2, alinéa 1er et 2, du Code pénal social, concernant cette entreprise ;
? soit via l'affichage prévu par l'article 35/12 de la loi du 12 avril 1965 relative à la protection de la rémunération des travailleurs, qu'il occupe en Belgique un ou plusieurs ressortissants d'un pays tiers en séjour illégal.
Par ailleurs, l'adjudicataire ou sous-traitant est tenu d'insérer, dans les contrats de sous-traitance qu'il conclurait éventuellement, une clause stipulant que :
1° le sous-traitant s'abstient de se rendre encore au lieu d'exécution du marché ou de poursuivre l'exécution du marché, lorsqu'une notification établie en exécution de l'article 49/2 du Code pénal social révèle que ce sous-traitant occupe un ressortissant d'un pays tiers en séjour illégal ;
2° le non-respect de l'obligation visée au point 1° est considéré comme un manquement grave dans le chef du sous-traitant, à la suite duquel l'entreprise est habilitée à résilier le contrat;
3° le sous-traitant est tenu d'insérer, dans les contrats de sous-traitance, une clause analogue à celle visée aux points 1° et 2° et d'assurer que de telles clauses soient également insérées dans les contrats de sous-traitance ultérieurs.
III.2.3. Capacité technique:
* La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Parmi cette liste, deux références comprendront une description précise de la mission, de la tâche effectuée par l'intervenant concerné. Elles seront également appuyées de certificats de bonne exécution. Les certificats de bonne exécution de ces deux chantiers réalisés au cours des cinq dernières années, indiquent le montant, le délai d'exécution, la date de la réception provisoire, le lieu d'exécution des travaux et leurs destinataires publics ou privés.
Ces certificats préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. Ces certificats sont émis ou contresignés par le maître de l'ouvrage.
Les deux références exigées concernent :
- Un chantier d'infrastructure publique dont le coût global est de plus de 2.000.000 EUR HTVA,
- Un chantier d'une construction neuve très basse énergie de plus de 800m².
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Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 6
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29/8/2016 - 14:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Seule la version électronique sera disponible. L'envoi électronique se fera sur demande à l'adresse mail suivante : edussart@forest.brussels.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 5/9/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 5/9/2016 - 11:00
Lieu: Commune de Forest - Salle du Collège temporaire - rue Saint-Denis n°14 à 1190 Forest
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
La visite des lieux est obligatoire dans le cas d'un dépôt d'une offre et revêt un caractère substantiel.
Afin de se rendre sur les lieux, le soumissionnaire prend contact au plus tard 10 jours calendriers avant la date de dépôt des offres avec Mme Emilie Dussart pour fixer un rendez-vous.
Lors de la visite, le soumissionnaire signe le certificat de visite.
Les certificats de visite seront contresignés par la personne de contact et joints à l'offre.
Personne de contact :
Mme Emilie Dussart
Responsable Architecture
Contrat de Quartier Durable Albert
Rue du Curé, 2 à 1190 Forest
tél: 02/348 17 13 - fax: 02/348 17 06
edussart@forest.brussels.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8/7/2016