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Commune de Farciennes
Rue de la Liberté, 40, BE-6240 Farciennes
Contact: Monsieur Alain Pirsoul
Tél: +32 71243463 Fax: +32 71243458 E-mail: alain.pirsoul@farciennes.be
Adresse(s) internet: www.farciennes.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Appel à demandes de participation - PROGRAMMATION 2014-2020 DES FONDS STRUCTURELS EUROPEENS.- PROGRAMME « DEVELOPPEMENT TERRITORIAL EQUILIBRE ET DURABLE ».- MESURE 3.1.1. : RENFORCEMENT DE L'ATTRACTIVITE URBAINE POUR LES CITOYENS, LES VISITEURS ET LES ENTREPRISES.- ELARGISSEMENT DU PASSAGE SOUS VOIES ENTRE LA GRAND'PLACE ET LA RUE JOSEPH BOLLE.- Mission de service d'auteur de projet portant sur l'étude complète, le dépôt de permis unique et le suivi du chantier de réalisation d'un passage des voies entre la Grand-Place et la rue Joseph BOLLE à Farciennes
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Désignation d'un auteur de projet pour la création d'un passage sous voies ferrées à l'usage des piétons, cyclistes et PMR dans la commune de Farciennes entre la Grand-Place et la rue Joseph BOLLE.
L'accent sera mis sur :
 l'intégration de l'ouvrage à son environnement existant en tant que trait d'union entre la Grand-Place d'une part et la rue Joseph BOLLE d'autre part ;
 les qualités fonctionnelles, l'agrément et la facilité d'usage de l'ouvrage en termes de gabarit, de visibilité, d'éclairage, . pour les usagers.
Le budget global et fermé alloué à la réalisation de l'ouvrage qui inclut l'ensemble des couts d'études, d'assistance et de réalisation afférents est de 3 000 000 EUR TVAC.
L'auteur de projet devra nécessairement se coordonner et collaborer avec l'ensemble des parties prenantes identifiées et, en particulier, avec INFRABEL, gestionnaire de l'infrastructure du réseau des chemins de fer belges, en sa qualité de prescripteurs des contraintes particulières de conception et de réalisation y afférentes.
OBJET DU MARCHE
Marché de services afin de désigner un auteur de projet pour la création et le suivi de la réalisation d'un passage sous voies ferrées à l'usage des piétons, cyclistes et PMR dans la commune de Farciennes
La mission comprend, au sens large, la conception (phase projet) et le contrôle de l'exécution (phase réalisation) pour l'obtention d'un ouvrage parfaitement fini et réceptionné ainsi que toutes les prestations préalablement nécessaires à son usage normal et à son exploitation.
La mission d'auteur de projet est décrite de manière détaillée dans la partie C (Clauses techniques).
Elle inclut l'étude complète et le suivi des travaux au sens des prestations ordinaires incombant à un architecte, en ce compris les prestations relevant du domaine de :
 L'architecture ;
 L'intégration urbanistique dans le respect des règles applicables ;
 L'architecture paysagère (et urbanistique) ;
 La stabilité en matière de génie civil et de génie voyer ;
 La sécurisation au sens du respect des normes constructives y applicables ;
 Les techniques spéciales en matière d'électricité, de mise en lumière, de sureté d'accès, etc.
En outre, la mission comprend plus spécifiquement :
 L'assistance à la programmation définitive, à la concordance des ouvres, à la planification générale et détaillée, etc. ;
 La rédaction et le dépôt de l'ensemble des demandes d'autorisations administratives et légales applicables (permis, etc.) ;
 Les études et essais préalables (relevés topographiques, mesurages, essais géotechniques, analyse de pollutions, etc.) ;
 Les études et prestations d'opérationnalisation liées aux équipements spécifiques d'exploitation (mobilier, mobilier intégré, élévateurs/ascenseurs, etc.) ;
 L'assistance à la mise en exploitation et à la mise en service ;
 Toute autre activité nécessaire à la réalisation parfaite et complète ainsi qu'à l'opérationnalisation de l'ouvrage projeté.
Les missions de coordination de sécurité et de santé ainsi que celle de bureau de contrôle ne sont pas inclues au marché mais la parfaite collaboration de l'adjudicataire avec ces intervenants reste nécessaire dans le cadre des prérogatives normales qui leurs sont confiées.
Pour la remise de son offre, le soumissionnaire respectera les intentions et le programme du projet tels que décrits dans les autres parties de ce cahier spécial des charges (CSC).
Par auteur de projet, on entend :
 soit un bureau d'études regroupant en son sein les capacités et l'expérience requises pour exécuter la mission telle que définie, signer les plans d'architecture et en prendre la responsabilité : le bureau emploiera donc au moins un architecte valablement inscrit à l'Ordre des architectes pour introduire les demandes de permis d'urbanisme, permis d'environnement ou permis unique ;
 soit une association, momentanée ou non, de plusieurs bureaux d'études remplissant individuellement ces qualités.
Les termes « soumissionnaire » et « candidat soumissionnaire » désigneront donc corollairement ci-après aussi bien une entité unique qu'une association de telles entités.
CATEGORIE DE SERVICES CONCERNES
Le présent marché de services relève de la catégorie 12 de l'annexe 2A de la loi du 15/06/2006 (codes CPV génériques référencés 71XXXXXX - Y).
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
5.1. Causes d'exclusion
Causes d'exclusion obligatoires
Ne sera pas sélectionné ou sera exclu de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Causes d'exclusion facultatives dans le chef du pouvoir adjudicateur
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve de ne pas sélectionner ou d'exclure de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Vérification par le pouvoir adjudicateur
Conformément à l'article 61 § 4 de l'A.R. du 15 juillet 2011, pour le présent marché, les soumissionnaires, par le seul fait du dépôt de leur offre, attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
S'agissant des obligations fiscales visées au paragraphe 63§2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Avant de prendre sa décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire (ONSS et absence de faillite, liquidation, cessation d'activités, réorganisation judiciaire) via son accès gratuit à DIGIFLOW.
Toutefois, l'application DIGIFLOW ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central.
Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central :
 par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles ;
 par fax au numéro +32 2 552 27 82 ;
 par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be;
De plus amples informations peuvent être apportées aux candidats via les numéros de téléphone suivants : 02/5522747 (Fr) ou 02/5522748 (Nl).
Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
Vérification de la situation des soumissionnaires étrangers
Le pouvoir adjudicateur n'a pas accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements ou des documents émanant d'autorités publiques lui permettant de vérifier l'absence des causes d'exclusion visées dans la déclaration implicite sur l'honneur.
Par conséquent, il est demandé aux soumissionnaires étrangers de joindre à leur offre les éléments suivants :
1) Afin de vérifier qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'A.R. du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Ce document est requis également pour le soumissionnaire qui emploie du personnel visé tant par l'article 62 § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011 (assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs) que par l'article 62 § 2 (personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne).
2) Afin de vérifier qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi conformément à l'article 63 de l'A.R. du 15 juillet 2011;
3) Afin de vérifier qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visé à l'article 61§ 1er et le § 2, 1°, 2° ou 3° de l'A.R. du 15 juillet 2011 (condamnations, faillite, liquidation, cessation d'activités, réorganisation judiciaire ou toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales), le soumissionnaire joint à son offre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;
Lorsqu'un(e) document ou attestation demandé(e) ci-dessus n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacé(e) par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance conformément à l'article 60, §3 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité financière et économique adaptée au présent marché.
Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants :
1) une déclaration bancaire appropriée établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'A.R. du 15 juillet 2011 ou la preuve d'une assurance des risques professionnels.
Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant : la preuve de la souscription d'une assurance des risques professionnels pour un montant de 2 000 000 EUR par sinistre et par an.
2) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant : un chiffre d'affaire annuel global de 600 000 EUR .
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant : 600 000 EUR
Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Voir description
III.2.3. Capacité technique:
Le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de sa profession.
Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants :
1) l'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services;
Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant : une équipe constituée au minimum de
 un architecte ;
 un ingénieur en stabilité ;
 un ingénieur en techniques spéciales ;
 un urbaniste et/ou un architecte paysagiste.
Le soumissionnaire en apportera la preuve en joignant à son offre une liste nominative et descriptive reprenant, les noms, prénoms, titres et fonctions au droit des personnes qui seront affectées au présent marché.
Les curriculums vitae mentionnant les qualifications et expériences ainsi que les certificats et diplômes seront également joints.
Une expérience en matière de génie civil et de conception d'ouvrages d'art est requise. Pour ce faire, au minimum 2 membres de l'équipe décrite ci-dessus devront avoir un minimum de 5 ans d'expérience professionnelle dans ces domaines. Cette vérification s'effectuera au travers des curriculums vitae.
Le soumissionnaire joindra une attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes qui déclare qu'il répond à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de la profession d'architecte (loi du 20 février 1939) ou son agrément à exercer cette profession d'architecte dans son pays d'origine. Les personnes morales sont tenues de fournir cette attestation pour le responsable qui sera chargé de l'exécution du service.
2) la présentation d'une liste des principaux services pertinents et apparentés effectués au cours des 6 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant : 3 références par le candidat au regard du présent marché réalisées au cours des 6 dernières années.
La liste comprendra au moins la dénomination, les montants, les dates d'exécution, les destinataires publics ou privés, les caractéristiques à mettre en évidence par rapport au présent marché.
Documents attendus :
 extraits, illustration et éléments cartographiques (au format A4) permettant de juger de la qualité quant à la forme et au fond des références proposées ;
 une note synthétique (maximum 5 pages A4 recto) mettant en évidence :
- sa capacité à appréhender la réalisation et l'intégration d'un tel ouvrage ;
- sa démarche en matière d'intégration urbanistique et d'architecture de l'ouvrage.
NB : à ce stade, il n'est pas attendu des candidats soumissionnaires qu'ils fournissent la moindre ébauche de la prestation faisant l'objet du présent marché.
Les candidats sont jugés tant sur la qualité et l'adéquation des références proposées que sur la pertinence de la note.
REMARQUES
Dispositions applicables aux clauses d'exclusion et à la sélection qualitative
Lorsque l'offre est remise par une association composée de plusieurs personnes distinctes, morales ou physiques, la situation personnelle (absence de causes d'exclusion) de chacun des membres sera examinée suivant les dispositions de l'article 66 de l'A.R. du 15 juillet 2011. Chaque membre est dès lors tenu de produire les documents exigés sur ce point.
L'évaluation de la capacité économique et financière ainsi que de la compétence technique porte sur l'association momentanée dans son ensemble plutôt que sur chaque membre de l'association : les documents remis sur ce point par les membres de l'association seront dès lors examinés pour évaluer la capacité de l'association.
Conformément à l'article 74 de l'AR du 15 juillet 2011, si le candidat ou soumissionnaire fait valoir les capacités d'autres entités, il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du candidat ou du soumissionnaire. Ces entités sont soumises à l'application de l'article 61 (droits d'accès).
Conformément à l'article 59 1° de l'A.R. du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents visés aux articles 61 à 79, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation du marché. Il peut également, s'il l'estime nécessaire, leur demander une traduction des documents sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles belges. Cette faculté n'emporte, dans le chef du soumissionnaire, aucun droit à la régularisation d'une candidature-offre irrégulière.
Procédure d'évaluation des droits d'accès et sélection qualitative
L'évaluation se fait selon le processus suivant :
1. Inventaire des documents demandés.
Tant pour les conditions d'accès que pour la sélection qualitative, le Pouvoir Adjudicateur vérifie si tous les documents demandés sont présents dans la candidature. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve d'écarter, sans interroger le candidat, toute candidature à laquelle il manquerait l'un ou l'autre des documents réclamés dans ce point.
2. Examen des documents relatifs aux causes d'exclusion.
Contrôle de la situation personnelle des soumissionnaires sur base des renseignements ou documents auxquels le pouvoir adjudicateur a accès gratuitement par des moyens électroniques (DIGIFLOW) et l'extrait de casier judiciaire communiqué par le soumissionnaire pressenti ou des documents joints à l'offre pour les soumissionnaires étrangers le cas échéant ;
3. Vérification des niveaux en matière de sélection qualitative.
Le Pouvoir Adjudicateur vérifie si les candidatures atteignent les niveaux imposés en matière de capacités techniques, financières et économiques. Le Pouvoir Adjudicateur écarte toute candidature dont les capacités techniques, financières et économiques ne sont pas en adéquation avec les exigences minimales requises pour le présent marché.
4. Classement des candidats ayant atteint les niveaux exigés.
Conformément au paragraphe 3 de l'article 58 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le Pouvoir Adjudicateur se réserve de sélectionner 5 candidatures en vue de les inviter à présenter une offre.
Afin d'établir le classement des candidats ayant atteint les niveaux d'exigences minimum de capacités technique et financière, seuls les critères relatifs à la capacité technique feront l'objet d'une cotation.
La qualité d'une candidature est évaluée sur base des documents réclamés et fournis. Pour chacun des critères de sélection (pondérés chacun sur 10 points), les candidats sont classés par ordre décroissant d'intérêt. Les points des candidats sont ensuite additionnés afin d'obtenir le résultat global et l'ordre de classement général des candidats.
Dans le cadre de l'appréciation des critères, le respect des consignes du présent guide ainsi que la clarté du dossier de candidature seront également appréciés.
En fonction de la qualité des candidatures, le pouvoir adjudicateur motivera son choix quant au nombre de candidats (minimum 5) qu'il invite à présenter offre.
Voir description
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Restreinte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Montant de l'offre, Poids: 45
Critère 2: Qualité du projet, Poids: 35
Critère 3: Méthodologie mise en oeuvre pour respecter les objectifs, Poids: 15
Critère 4: Présentation de l'offre, Poids: 5
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5/8/2016
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 8/8/2016 - 16:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Subsides également du Service public de la Wallonie
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
06/10/2016 à 10.00
La visite des lieux obligatoire se déroule le 6 octobre 2016 à 10h00 sur site, après rendez-vous pris auprès de M. Vincent SEDONATI (vincent.sedonati@igretec.com, MOD@igretec.com), gestionnaire de projet pour IGRETEC en sa qualité d'assistant à la Maîtrise d'ouvrage.
Le soumissionnaire se rendra compte de la situation existante sur le lieu de la prestation, de la situation des abords, des voies d'accès.
L'attestation de visite signée par un représentant du pouvoir adjudicateur sera remise au soumissionnaire. L'original devra être joint à l'offre sous peine de nullité absolue de l'offre.
Le soumissionnaire ne peut se prévaloir de la vente du présent cahier spécial des charges au-delà de la dernière date de visite des lieux pour réclamer une visite supplémentaire.
Au terme de la visite, une séance de questions-réponses aura lieu sur place. Il est indispensable que les candidats signalent préalablement l'identité de leur(s) représentant(s) à M. Vincent SEDONATI (vincent.sedonati@igretec.com, MOD@igretec.com) par courriel envoyé au plus tard 2 jours ouvrables avant la visite.
Un procès-verbal des questions posées et des réponses apportées, éventuellement regroupées par rubrique significative, sera envoyé, au même moment, par courrier ou par courriel à chaque soumissionnaire. En cas de divergence entre les réponses apportées oralement et celles figurant dans le procès-verbal écrit envoyé, seules les réponses écrites seront considérées comme valables par le Pouvoir adjudicateur.
Si des questions restent à poser, il est demandé aux candidats de formuler ces questions par écrit et de les envoyer par fax ou par courriel à M. Vincent SEDONATI (vincent.sedonati@igretec.com, MOD@igretec.com). La date limite de réception de ces éventuelles demandes est fixée à 12 jours ouvrables avant la date de remise des offres. Toutes les questions posées par écrit, lesquelles pourront être regroupées par rubrique significative, recevront une réponse. Le récapitulatif des questions et réponses sera envoyé à chaque soumissionnaire par courrier ou par courriel.
Ces documents complètent le Cahier spécial des charges et en font partie intégrante.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8/7/2016