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Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Avenue de l'Astronomie, 13, BE-1210 Saint-Josse-ten-Noode
Contact: Monsieur Ir. Goga
Tél: +32 22202566 Fax: +32 22202747 E-mail: lgoga@stjosse.irisnet.be
Adresse(s) internet: www.stjosse.irisnet.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - TRAVAUX DE RÉNOVATION DU SYSTEME DE CHAUFFAGE DE L'EGLISE SAINT JOSSE - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Eglise Saint-Josse, Chaussée de Louvain 97 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
TRAVAUX DE RÉNOVATION DU SYSTEME DE CHAUFFAGE DE L'EGLISE SAINT JOSSE
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle :
1° avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Le soumissionnaire qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est dispensé de produire une attestation de l'ONSS établissant sa situation en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale jusqu'à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même par voie électronique à la vérification de sa situation en application des dispositions de l'article 60, § 1er, de ce même arrêté royal ;
2° avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi selon l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Pour le soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie lui-même le respect de ses obligations fiscales à l'égard du SPF Finances par voie électronique en application des dispositions de l'article 60, § 1er, de ce même arrêté royal.
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements;
- n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire justifiera cette capacité par une déclaration concernant un chiffre d'affaires global annuel de minimum 400.000 EUR pour les trois derniers exercices disponibles
400.000 EUR
III.2.3. Capacité technique:
*Une liste des travaux exécutés en travaux de chauffage au cours des cinq dernières années avec un seuil minimal de 110.000 EUR HTVA par référence, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
110.000 EUR HTVA
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Montant de l'offre, Poids: 45
Critère 2: La qualité technique du matériel mis en oeuvre, attesté par des fiches techniques, Poids: 35
Critère 3: L'amélioration du délai d'exécution, justifiée par un planning., Poids: 20
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19/8/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22/8/2016 - 11:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.
Le soumissionnaire devra joindre l'attestation en annexe correctement complétée à son offre.
Le soumissionnaire indique dans son offre la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter ainsi que les sous-traitants proposés, si connus.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8/7/2016