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Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Rue Louis Caty, 136, BE-7331 Baudour
Contact: Madame Florence Huain
Tél: +32 65768141 Fax: +32 65713164 E-mail: florence.huain@epicura.be
Adresse(s) internet: www.epicura.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Extension du bâtiment existant - Lot 1 gros oeuvre fermé - Site d'Hornu
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Centre Hospitalier EpiCURA asbl site d'Hornu - Route de Mons 63 à 7301 Hornu
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Dès l'introduction de sa soumission, le soumissionnaire est censé avoir pris connaissance du cahier des charges type bâtiments 2022 - CCTB - version 01.01 et toutes les clauses générales qui se rapportent aux généralités, articles et postes mentionnés dans le cahier spécial des charges - CSC
DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES DE REFERENCE
Le présent marché est régi par :
. la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
. la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, l'information et aux voies de recours en matière
de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
. l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques;
. l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics;
. la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux ;
. l'arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20
mars 1991 ;
. la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
ainsi que ses modifications ultérieures ;
. l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles ainsi que ses
modifications ultérieurs ;
. le décret de la Région wallonne du 27 juin 1996 relatif aux déchets ainsi que ses modifications
ultérieures ;
. circulaire du 23 février 1995 relative à l'organisation de l'évacuation des déchets dans le
cadre des travaux publics en Région wallonne.
. Le cahier général des charges type bâtiments 2022 - CCTB - Version 01.
OBJET DE L'ENTREPRISE
La présente entreprise a pour objet TOUS LES TRAVAUX nécessaires à la construction du GROS OUVRE FERME d'une extension du Centre Hospitalier Epicura - Site d'Hornu comprenant un sous-sol, un rez-de-chaussée et 4 étages.
Le nouveau bâtiment est accolé au bâtiment existant sur trois niveaux (sous-sol, rez-de-chaussée et 1 étage).
Les autres lots (Parachèvements - Techniques spéciales - Abords) feront l'objet d'un autre marché
L'exécution des travaux nécessite un phasage décrit dans les clauses techniques du présent ouvrage.
AUTEURS DE PROJET
- Pour la partie architecture :
Bureau d'architectes BDARArchitects - rue PE Janson 34 à 1050 Bruxelles
Tel : 02 / 640.32.58
Fax : 02 / 647.41.89
Mail : d.debast@bdar.be
- Pour la partie stabilité :
Bureau de stabilité Abel - rue de la Roche 3/B à 7061 Thieusies
Tél : 0472 / 23.11.55
Fax : 065 / 47.05.45
Mail : info@abel.be
- Pour le contrôle sécurité et santé :
Bureau de contrôle sécurité et santé IN-PLANO - Boulevard Dolez 45 à 7000 Mons
Tél : 065 / 87.10.67
Fax : 065 / 35.47.67
Mail : ej.inplano@skynet.be
RENSEIGNEMENTS
Les soumissionnaires peuvent obtenir tous les renseignements utiles relatifs au présent marché auprès de :
- Pour le Maître de l'ouvrage :
Mr André Carels
Directeur opérationnel des Infrastructures
Directeur de site de Baudour
Rue Louis Caty 136 à 7331 Baudour Tél : 0495 / 52.53.56
- Pour l'architecte :
Mme Dominique Debast
B.D.A.r. Architects
Rue P.E. Janson, 34 à1050 BRUXELLES Tél. 02 / 640 32 58
- Pour le bureau d'études :
Mr Jonathan Laurent
Bureau d'études ABEL
Rue de la Roche,3/B à 7061 THIEUSIES Tél. 0472 / 23 11 55
VISITE DES LIEUX
La visite guidée des lieux est nécessaire à la bonne compréhension des travaux préliminaires à réaliser et permet de se rendre compte de la situation existante sur le lieu de construction, de sa situation, de ses abords et des possibilités d'accès.
Pour effectuer cette visite, le soumissionnaire est tenu de prendre contact avec :
Mr Quentin Renon
Surveillant de chantier
Centre Hospitalier EpiCURA
route de Mons 63 à 7301 Hornu
Tél. 0476 / 78.41.70
Email : quentin.renon@epicura.be
Lors de la visite, le soumissionnaire fera compléter l'attestation de visite ci-annexée qu'il joindra à son offre.
OUVERTURE DES SOUMISSIONS
La séance d'ouverture des offres aura lieu le VENDREDI 26 AOUT 2016 à 10:00 dans la salle du Conseil 4ème étage Service Administration/Direction - rue Louis Caty 136 à 7331 Baudour et sera publique.
Les résultats proclamés seront consignés dans un procès-verbal.
DEPOT DES SOUMISSIONS
Chacun des soumissionnaires ne peut remettre qu'une offre. Une même personne physique ou morale ne peut soumissionner dans le cadre de plusieurs associations de soumissionnaires.
- Soumissions déposées au Centre Hospitalier EpiCURA
L'enveloppe sera déposée au secrétariat de direction infrastructures du Centre Hospitalier site de Baudour - rue Louis Caty 136 à 7331 Baudour au 4ème étage Service Administration/Direction (ouvert tous les jours ouvrables entre 8:30 et 16:00), contre accusé de réception et ce avant la séance d'ouverture des soumissions.
- Soumissions envoyées par la poste
Les documents de soumission transmis par la poste doivent l'être sous pli postal ordinaire ou recommandé, à l'adresse suivante : Centre Hospitalier EpiCURA site de Baudour - A l'attention de Florence Huain - Secrétariat de direction Infrastructures - rue Louis Caty 136 à 7331 Baudour. Toute offre doit parvenir au président de la séance d'ouvertures des offres avant qu'il ne déclare la séance ouverte.
DELAI D'ENGAGEMENT DU SOUMISSIONNAIRE
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre, telle qu'elle a été éventuellement rectifiée par le pouvoir adjudicateur, pendant un délai maximal de cent quatre-vingt (180) jours de calendrier prenant cours le lendemain du jour de l'ouverture des offres.
Le Maître de l'ouvrage se réserve éventuellement le droit d'annuler le marché, sans que cela l'engage à devoir payer au soumissionnaire une indemnité quelconque. Aucun dédit ne sera dû dans ce cas.
SELECTION DES SOUMISSIONNAIRES
- Le pouvoir adjudicateur procède à la sélection des soumissionnaires dans la mesure où les renseignements et les documents nécessaires établissent qu'ils remplissent cumulativement les dispositions relatives au droit d'accès au marché et les critères de sélection qualitative fixés par le pouvoir adjudicateur.
- Dans le cas d'un groupement (association momentanée, .) les documents réclamés doivent être remis pour l'ensemble des personnes physiques ou morales le constituant.
AGREATION
L'agréation est requise suivant les catégories et classes conformes aux dispositions de l'article 19 de la Loi du 20 mars 1991, de l'Arrêté Royal du 26 septembre1991 et de l'Arrêté Ministériel du 27 septembre 1991 organisant l'agréation de l'entrepreneur.
Les Architectes estiment que les présents travaux rentrent dans les catégories générales D E ET F, classe 7.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Conformément à l'article 100 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, le marché est attribué au soumissionnaire ayant remis l'offre régulière la plus basse.
Par la remise de son offre, le soumissionnaire accepte sans conditions toutes les clauses du Cahier spécial des Charges et renonce à toutes les autres conditions, y compris ses propres conditions de vente même lorsque celles-ci sont annexées à son offre. Toute réserve ou non-respect de ces engagements concernant ces clauses ou dispositions engendre l'irrégularité substantielle de l'offre.
CONDITIONS D'EXECUTION DU MARCHE
Le présent marché est soumis aux conditions d'exécution décrites dans l'Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics.
DELAI D'EXECUTION
Délai global : 320 jours ouvrables
INTERPRETATION, ERREUR ET OMISSIONS
L'ordre de priorité suivant est déterminant pour l'interprétation en cas de contradiction entre les documents du marché:
1° les plans;
2° le cahier spécial des charges;
3° le métré récapitulatif ou l'inventaire.
Lorsque les plans contiennent des contradictions, le soumissionnaire peut se prévaloir de l'hypothèse la plus avantageuse pour lui, à moins que les autres documents du marché ne donnent des précisions à cet égard.
Les indications portées dans le métré récapitulatif ne sont données par le pouvoir adjudicateur qu'à titre de simples renseignements et ne peuvent être invoquées que pour suppléer, le cas échéant, à une insuffisance des autres documents du marché.
Lorsqu'un entrepreneur constate dans les documents du marché des erreurs ou omissions, il les signale immédiatement par écrit au pouvoir adjudicataire, au plus tard dix jours avant le date d'ouverture des soumissions.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Afin de permettre au Maître de l'ouvrage la vérification de l'absence de cause d'exclusion, le
soumissionnaire est tenu de joindre à son offre, conformément aux articles 61 à 66 de l'Arrêté Royal
du 15 juillet 2011, les documents suivants :
- Un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire :
o N'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchissement de capitaux
o N'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou règlementations nationales
o N'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales
o N'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle
Lorsque un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par le soumissionnaire devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
- Une déclaration sur l'honneur que le soumissionnaire n'a pas commis, en matière professionnelle, de fautes graves et qu'il ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles ou qui n'a pas fourni ces renseignements
- Pour le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité des travailleurs, une attestation de l'ONSS délivrée par l'autorité compétente dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de la loi belge. Cette attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres et doit être revêtue d'un cachet à sec. Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'UE, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en rèlge à cette date avec ses obligations relative au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par le soumissionnaire devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
- Une attestation délivrée par l'autorité compétente dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentiionne pas tous les cas visés, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par le soumissionnaire devant une autorité judiciaire ou adminsitrative, un notaire ou un rogranisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
- Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres sauf indication contraire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Afin de permettre au Maître de l'Ouvrage la vérification de la capacité financières des soumissionnaires , l'entreprise soumissionnaire est tenue de joindre à son offre, conformément à l'article 67 de l'AR du 15 juillet 2011, les documents suivants :
- Les déclarations bancaires appropriées, établies conformément au modèle remis en annexe du présent cahier des charges permettant au maître de l'ouvrage de s'assurer de la bonne santé financière de l'entreprise. Le cas échéant, celles-ci pourraient être complétées par une note additionnelle du réviseur de l'entreprise
- Les comptes annuels ou les comptes annuels déposés lorsque la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt et ce des trois derniers exercices précédant l'année de l'avis de marché
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en travaux par catégories et/ou sous catégories telle que définies par la règlementation et ce pour les trois derniers exercices complets précédant l'année de l'avis de marché. Le chiffre d'affaires moyen annuel doit être d'au moins trois fois le montant estimé du marché.
Cfr : Voir Cahier spécial des charges
Agréation requise: L'agréation est requise suivant les catégories et classes confomes aux dispositions de l'article 19 de la loi du 20 mars 1991, de l'Arrêté Royal du 26 septembre 1991 et de l'Arrêté Ministériel du 27 septembre 1991 organisant l'agréation de l'entrepreneur.
Les architectes estiment que les présents travaux rentrent dans les catégories générales D, E et F, classe 7.
En tout état de cause, l'entrepreneur doit être agréé dans les catégories et classes correspondantes à la nature des travaux et au montant de l'offre.
A cette fin, le soumissionnaire joint à son offre :
- soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés;
- soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels;
- soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
III.2.3. Capacité technique:
Afin de permettre au Maître de l'Ouvrage la vérification de la capacité technique des soumissionnaires, l'entrepreneur est tenu de joindre à son offre, conformément aux articles 68 et 69 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, les documents suivants :
- Les titres d'études et professionnels de l'entrepreneur et des cadres de l'entreprise (le nombre et la qualité des diplômes suffisent). Toutefois, le titre du ou des responsables de la conduite des travaux ici projetés devra être précisé ainsi que sa maîtrise de la langue française.
- Une liste reprenant les réalisations de mêmes types que celle à réaliser pour le présent marché (milieu hospitalier) et ce, au cours des 5 dernières années. Chaque chantier devra être accompagné d'une attestation de bonne fin dûment complétée par le Maître d'ouvrage concerné (voir annexe). L'attestation révélera également le montant des travaux, l'époque, le lieu d'exécution et renseignera qu'ils ont été menés à la bonne fin, selon les règles de l'art.
- Une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
- Une déclaration renseignant la part du marché qui devrait être confiée à la sous-traitance (spécialité, liste des sous-traitants,.).
- Une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels et l'importance des cadres durant les trois dernières années.
Cfr : Voir Cahier spécial des charges
Agréation requise: L'agréation est requise suivant les catégories et classes confomes aux dispositions de l'article 19 de la loi du 20 mars 1991, de l'Arrêté Royal du 26 septembre 1991 et de l'Arrêté Ministériel du 27 septembre 1991 organisant l'agréation de l'entrepreneur.
Les architectes estiment que les présents travaux rentrent dans les catégories générales D, E et F, classe 7.
En tout état de cause, l'entrepreneur doit être agréé dans les catégories et classes correspondantes à la nature des travaux et au montant de l'offre.
A cette fin, le soumissionnaire joint à son offre :
- soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés;
- soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels;
- soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25/8/2016 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH, Plans et PSS
Les documents seront disponibles gratuitement.
Les soumissionnaires peuvent obtenir tous les renseignements utiles relatifs au présent marché auprès du bureau d'architecture. Toutes les questions, qu'elles soient administratives ou techniques, seront transmises à l'architecte par e-mail. Elles seront reprises dans un document "questions-réponses" qui sera transmis à tous les soumissionnaires après chaque mise à jour.
Personne de contact :
Madame D. Debast
B.D.A.R. Architects
Rue P.E. Janson 34 à 1050 Bruxelles
Mail : d.debast@bdar.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26/8/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 26/8/2016 - 10:00
Lieu: Centre Hospitalier EpiCURA asbl - salle du conseil (4ème étage) Service Administration/Direction - rue Louis Caty 136 à 7331 Baudour
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
La visite guidée des lieux est nécessaire à la bonne compréhension des travaux préliminaires à réaliser et permet de se rendre compte de la situation existante sur le lieu de construction, de sa situation, de ses abords et des possibilités d'accès.
Pour effectuer cette visite, le soumissionnaire est tenu de prendre contact avec :
Mr Quentin Renon
Surveillant de chantier
Centre Hospitalier EpiCURA Site d'Hornu - Route de Mons 63 à 7301 Hornu
Tél : 0476 / 78.41.70
Mail : quentin.renon@epicura.be
Lors de la visite, le soumissionnaire fera compléter l'attestation de visite ci-annexée qu'il joindra à son offre.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7/7/2016