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Commune de Lasne
Place Communale, 1, BE-1380 Lasne
Contact: Madame Anne-Dorothée GODART
Tél: +32 26331817 Fax: +32 26340579 E-mail: marchespublics@lasne.be
Adresse(s) internet: www.lasne.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Aménagements bâtiments des cultes - Rénovation église de Plancenoit - Projet 20160084
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Eglise de Plancenoit, Place de Plancenoit à 1380 Plancenoit
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Aménagements bâtiments des cultes - Rénovation église de Plancenoit - Projet 20160084
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure le pouvoir adjudicateur peut l'inviter à produire les documents et preuves nécessaires à la vérification des renseignements fournis, à l'exception de :
1. l'attestation prouvant que le soumissionnaire est assujetti à la TVA,
2. l'attestation ONSS relative au paiement des cotisations sociales,
3. l'attestation de non-faillite.
En effet, dans le cadre de la simplification administrative, le pouvoir adjudicateur se procurera lui-même ces attestations via le guichet électronique Digiflow.
Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire pressenti :
4. un extrait récent du casier judiciaire,
5. une attestation récente délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations relatives au paiement de la TVA conformément aux dispositions de la loi belge ou celle du pays où il est établi.
6. une attestation récente délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations relatives au paiement des impôts (attestation 276C2) conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur use de la faculté évoquée ci-avant, le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
III.2.2. Capacité économique et financière:
1. La preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la classe 2, catégorie D21 ou D24 A cette fin, le soumissionnaire peut présenter :
o soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés ;
o soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
2. Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires pour le type de marché dont objet, pour les 3 derniers exercices. Le montant du chiffre d'affaire doit être supérieur, pour chaque année, à 2 x le montant des travaux faisant l'objet du marché.
3. Preuve d'une assurance des risques professionnels. L'assurance est du type ; la responsabilité civile vis-à-vis de tiers et les troubles de voisinage.
Catégorie D21 ou D24, Classe 2
Agréation requise: D21 (Ravalement et remise en état de façades), Classe 2
ou
D24 (Restauration de monuments), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
1. Une liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec certificats de bonne exécution. Critère de sélection : 2 travaux similaires minimum.
2. La preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la classe 2, catégorie D21 ou D24. A cette fin, le soumissionnaire peut présenter :
o soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés ;
o soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
Catégorie D21 ou D24, Classe 2
Agréation requise: D21 (Ravalement et remise en état de façades), Classe 2
ou
D24 (Restauration de monuments), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10/8/2016 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 20.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Frais d'envoi : EUR 9,00
Par virement sur le compte BE23 0910 0016 1491 - GKCCBEBB ou par retrait en main propres (si documents souhaités sous format papier).
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19/8/2016 - 12:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 19/8/2016 - 12:30
Lieu: Administration communale (Salle du Conseil), Place Communale, 1 à 1380 Lasne
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7/7/2016