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Collège des Bourgmestre et Echevins
Place Colignon, BE-1030 Schaerbeek
Contact: DSD (Développement stratéqique et durable) - Mobilité
Amélie Grégoire
Tél: +32 22447292 Fax: +32 22447493 E-mail: agregoire@schaerbeek.irisnet.be
Adresse(s) internet: http://www.schaerbeek.be/
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction, entretien et exploitation d'un parking souterrain place Lehon
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Place Lehon - 1030 Schaerbeek
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction, entretien et exploitation d'un parking souterrain place Lehon à 1030 Schaerbeek
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Situation juridique du soumissionnaire (droit d'accès)
Sera exclu de la participation aux marchés publics à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale. A cet effet, l'administration procédera elle-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification de la situation du compte du soumissionnaire envers l'ONSS.
De même, l'administration procédera à la vérification par des moyens électroniques de la situation du soumissionnaire envers ses obligations fiscales à l'égard du SPF Finances.
* Le candidat ou le soumissionnaire étranger joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire étranger est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions du pays où les employés sont établis.
* Les candidats devront prouver qu'ils ne sont pas exclus de la participation aux marchés publics et qu'ils disposent de la capacité économique, financière et technique suffisante pour exécuter le marché.
Lorsque le candidat est une association sans personnalité juridique formée entre plusieurs personnes morales et/ou physiques (association momentanée, groupement de fait, .), les cas d'exclusion visés dans la présente section s'appliquent à chacun des membres de l'association et la preuve doit en être rapportée conformément aux dispositions de cette section.
* Le candidat fournit les preuves qu'il ne se trouve dans aucun des cas visés aux § 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ni faire l'objet d'une condamnation passée en force de chose jugée et portant:
- sur la participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du code pénal
- sur un fait de corruption telle que définie à l'article 246 du code pénal
- sur une fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes approuvée par la loi du 17.2.2002
- sur un blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
A cet effet, les candidats fourniront un extrait de casier judiciaire.
Les candidats qui font appel à une entité (sous-traitant, partenaires en association momentanée) devront fournir également la preuve que celle-ci ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion énumérés ci-dessus. En cas d'association de plusieurs prestataires de service, il sera spécifié le type d'association et les relations contractuelles entre les partenaires (association momentanée, groupement conjoint, groupement solidaire, sous-traitance, etc.).
En fonction de la forme juridique dont se dote l'équipe candidate, chaque membre doit témoigner de son engagement à exécuter correctement le marché et/ou à se faire représenter par le mandataire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Agréation catégorie C classe 8
III.2.3. Capacité technique:
Une liste de références de construction et d'exploitation de parking souterrain d'au moins 200 places pour véhicules effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du concessionnaire.
Construction et exploitation de 1 parking souterrain de 200 places au cours des cinq dernières années.
Réduction : si le nombre de candidats non exclu de la participation aux marchés publics qui atteignent le niveau spécifique minimal exigé est supérieur à 7, il sera réduit à 7 sur base des critères suivants :
a) Nombre de parkings de plus de 200 places construits et exploités.
b) Nombre total de places aménagées pour véhicules dans les parkings souterrains construits et exploités.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Maîtrise des délais, Poids: 20
Critère 2: la qualité de l'intégration du parking dans l'espace public et du réaménagement de surface, Poids: 25
Critère 3: la qualité du projet de construction et d'exploitation du parking enterré, Poids: 25
Critère 4: l'augmentation de la capacité du parking par rapport aux minima exigés, Poids: 5
Critère 5: proposition financière, Poids: 25
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30/09/2016 - 14:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/09/2016 - 15:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 07/07/2016