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Section Architecture
Boulevard Anspach, 6, BE-1000 Bruxelles
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Kaminski Patrick
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Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=242209
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
TST 16/3010 Contrat d'entretien en garantie totale des diverses installations techniques des bassins de natation de la Ville de Bruxelles et ceci pour une durée de 5 ans.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Ville de Bruxelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
- BAINS DE BRUXELLES.
rue du Chevreuil 28, 1000 Bruxelles.
- BASSINS DE NATATION, COMPLEXE SPORTIF DU 2ème DISTRICT.
rue Champ de l'Eglise 73/87, 1020 Bruxelles.
- BASSINS DE NATATION ET SALLE DES SPORTS.
rue de Lombartzijde 120, 1120 Bruxelles.
Contrat d'entretien en garantie totale des diverses installations techniques pour une durée de 5 ans.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
- Droit d'accès
Par le simple fait d'introduire l'offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2 de l'A.R. du 15/07/2011.
Cotisations de sécurité sociale
1° Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en application de l'article 61, § 2, 5° et de l'article 62 de l'A.R. du 15/07/2011, l'Administration vérifiera par voie électronique si il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
2° Si le soumissionnaire emploie du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé au 1° ci-dessus, il joint à son offre, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de
sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Obligations fiscales
1° Si le soumissionnaire est belge, en application de l'article 61, § 2, 6° et de l'article 63, § 2, al. 4 de l'A.R. du 15/07/2011, l'Administration vérifiera par voie électronique dans les 48 heures suivant la séance d'ouverture des offres si le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales.
2° Si le soumissionnaire n'est pas belge il joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Pour les causes d'exclusion visées à l'article 61, § 1er et § 2, 1°, 2° et 3°, et avant d'attribuer le marché, l'Administration vérifiera auprès de l'autorité compétente la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné comme adjudicataire (extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites).
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pièce(s) justificative(s) à fournir en vue d'évaluer la capacité financière et économique du soumissionnaire au regard de l'exécution de l'objet du marché et conformément à l'article 67 de l'arrêté royal du 15/07/2011
Pièce justificative (art. 67, § 1, 3° de l'A.R. du 15/07/2011)
Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (entretien des installations techniques dans des bassins de natation publics), pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles doit être au minimum de 5.000.000,00 EUR/An (hors TVA).
La déclaration concernant le total du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché (entretien des installations techniques dans des bassins de natation publics) doit être au minimum de 1.000.000,00 EUR/An (hors TVA).
III.2.3. Capacité technique:
Pièce(s) justificative(s) à fournir en vue de l'évaluation de la capacité technique et professionnelle du soumissionnaire au regard de l'exécution de l'objet du marché et conformément aux articles 68 et 72 de l'arrêté royal du 15/07/2011
Pièce justificative : Composition et qualification du personnel chargé de l'exécution du marché (art. 68, 2° et art. 72, 2° et 3° de l'A.R. du 15/07/2011)
Le soumissionnaire joint à son offre la composition et la qualification du personnel chargé de l'exécution du marché.
Le soumissionnaire doit prouver, en joignant à son offre les diplômes ou certificats correspondants, qu'il dispose du personnel possédant les qualifications suivantes :
- 3 techniciens chaudière agréés de type G2 (chaudières à gaz à brûleur à air pulsé)
- 1 technicien frigoriste catégorie 1
- 2 techniciens en électricité avec attestations BA5
Pièce justificative : Liste des principaux services effectués (art. 72, 7° de l'A.R. du 15/07/2011)
Le soumissionnaire joindra à son offre une liste des principaux services effectués (entretien des installations techniques dans des bassins de natation publics) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
Le soumissionnaire devra fournir minimum trois attestations d'un montant annuel égal ou supérieur à 90.000,00 EUR (hors TVA).
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30/08/2016 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31/08/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 31/08/2016 - 10:00
Lieu: Ville de Bruxelles - Bd Anspach 6 à 1000 Bruxelles - 9e étage bureau 9/32
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 07/07/2016