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Charleroi
Place Charles II, BE-6000 Charleroi
Contact: Deckx Thierry
Tél: +32 71866142 E-mail: thierry.deckx@charleroi.be
Adresse(s) internet: www.charleroi.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché public de services d'enlèvement de signes indicatifs de sépultures dans les cimetières de la Ville de Charleroi.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
- poste 1 : Enlèvement des encadrements en béton, seuls, de sépultures situées en terre, d'une surface de moins de 2M² ;
- poste 2 : Enlèvement des encadrements en béton, seuls, de sépultures situées en terre, d'une surface comprise entre 2M² et 3M² ;
- poste 3 : Enlèvement des encadrements et des monuments de sépultures situés en terre d'une surface de moins de 2M² ;
- poste 4 : Enlèvement des encadrements et des monuments de sépultures situés en terre d'une surface comprise entre 2M² et 3M² ;
- poste 5 : Enlèvement de la partie externe de caveaux d'une surface comprise entre 2M² et 3M² ;
- poste 6 : Enlèvement de la partie externe de caveaux d'une surface comprise entre 3M² et 4M² ;
- poste 7: Enlèvement de la partie externe de caveaux d'une surface comprise entre 4M² et 5M² ;
- poste 8 : Enlèvement des fondations des caveaux.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 330578.50 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se
trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'A.R. du 15.07.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le respect des obligations fiscales (SPF Finances) sera vérifié par le Pouvoir Adjudicateur
pour tous les soumissionnaires dans les 48 heures de la date de la séance d'ouverture des
offres, et ce uniquement pour les sociétés belges.
La situation réelle du soumissionnaire classé premier après l'analyse des offres sera vérifiée :
Pour les sociétés belges :
1. DIRECTEMENT PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR, en ce qui concerne :
- Le respect des obligations en matière de Sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres) ;
- Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de Commerce.
2. PAR LA TRANSMISSION PAR LE SOUMISSIONNAIRE des DOCUMENTS SUIVANTS
- Extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3°de l'A.R. du 15/07/2011 précité.
Dans le cas d'une société étrangère :
 Une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
 Une attestation relative au respect des obligations en matière de sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).
 Une attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal compétent.
 Un extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3°de l'A.R. du 15/07/2011 précité.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, de s'informer par tous les moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration relative à son chiffre d'affaires global réalisé pendant les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d'un des trois derniers exercices un chiffre d'affaires global égal à 100.000,00 ? HTVA.
Etant donné que ce chiffre d'affaires est disponible via l'application Digiflow, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de se renseigner sur ces données.
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique du soumissionnaire sera prouvée par la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, à dater de la date fixée pour l'ouverture des offres indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
Le soumissionnaire doit avoir exécuté au moins trois services ou parties de prestations techniques similaires à l'objet du marché (enlèvement de décombres maçonnés) durant les trois dernières années, à dater de la date fixée pour l'ouverture des offres pour un montant minimum de 50.000,00 ? HTVA pour l'ensemble des trois ans. Remarque : les prestations qui seront prises en compte devront se situer entre le 06.09.2013 et le 06.09.2016.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 05/09/2016 - 14:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 06/09/2016 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 06/09/2016 - 14:00
Lieu: Avenue Mascaux, 100 - 6001 Marcinelle
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Les soumissionnaires et leurs représentants
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 07/07/2016