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Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Avenue de l'Astronomie, 13, BE-1210 Saint-Josse-ten-Noode
Tél: +32 22202611 
Adresse(s) internet: www.stjosse.irisnet.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Acquisition de mobilier et accessoires de bureau - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Sera précisé sur le bon de commande, 1210 Saint-Josse-ten-Noode / Plusieurs lieux
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Acquisition de mobilier et accessoires de bureau
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Tables et bureaux
Description succincte:
Tables et bureaux
Lot 2: Armoires
Description succincte:
Armoires
Lot 3: Accessoires de bureau
Description succincte:
Accessoires de bureau
Lot 4: Mobilier de jardin
Description succincte:
Mobilier de jardin
Lot 5: Mobilier d'ateliers
Description succincte:
Mobilier d'ateliers
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* En application des articles 60 et 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre : le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le soumissionnaire est en règle.
Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
* En application des articles 60 et 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire joint une
attestation récente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Si le soumissionnaire est belge, l'attestation émane du SPF Finances et le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le soumissionnaire est en règle.
Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales ou fiscales supérieures à 3000 euros sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin de la période visée à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations. A cette fin, le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre la preuve de telles créances.
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Le soumissionnaire fournira au minimum trois attestations de bonne exécution pour des livraisons de mobilier (bureaux, armoires ou accessoires de bureau) d'un montant minimum de 15.000,00 EUR TVAC.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 50
Critère 2: valeur technique et pratique du matériel, Poids: 20
Critère 3: Service après-vente, Poids: 15
Critère 4: Valeur esthétique, Poids: 10
Critère 5: Délai de livraison, Poids: 5
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 8/8/2016
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 9/8/2016
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6/7/2016