Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
La Louvière
Place communale, 1, BE-7100 La Louvière
Contact: Jouniaux Marie-Odile
Tél: +32 64277938 E-mail: mojouniaux@lalouviere.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=241692
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
MOJ/2016V055-plantations
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché est un marché public de services subdivisé en deux lots, comme suit :
lot 1 - remplacement d'arbres d'alignement dans diverses rues de l'entité, ainsi que le réaménagement des abords de cimetières, d'écoles, de parcs et de squares.
Lot 2 - plantation de bulbeuses dans des sens giratoires, des parcs et autres espaces verts.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: lot 1 - remplacement d'arbres d'alignement dans diverses rues de l'entité, ainsi que le réaménagement des abords de cimetières, d'écoles, de parcs et de squares.
Lot 2: Lot 2 - plantation de bulbeuses dans des sens giratoires, des parcs et autres espaces verts.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le soumissionnaire, par le simple fait d'introduire l'offre, déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§1 et 2 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011. Le Pouvoir adjudicateur vérifie la véracité de cette déclaration de la manière exposée ci-après :
A. Obligations fiscales pour tous les soumissionnaires
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
La Ville de la Louvière vérifie par elle-même le respect des obligations fiscales de tous les candidats via des moyens électroniques (DIGIFLOW) dans les 48h de la date fixée pour le dépôt des offres.
B. Vérification dans le chef de l'adjudicataire pressenti au marché
Pour le soumissionnaire belge, classé premier, après analyse des offres, la Ville procède elle-même par des moyens électroniques (DIGIFLOW) à la vérification:
-    des obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale;
-    de l'attestation de non-faillite émanant du Tribunal de commerce.
 
Le soumissionnaire joint lui-même à son offre:
-    un extrait de casier judiciaire récent;
-    la déclaration sur l'honneur dûment complétée et signée, reprise à l'annexe 3 du cahier spécial des charges.
C. Fautes professionnelles
Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont la Ville pourra justifier.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire belge joint à son offre :
 
Une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours de chacun des trois derniers exercices comptables, au moins égal 150.000 ?.
 
Une déclaration bancaire établie conformément au modèle figurant à l'annexe 4.
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique des soumissionnaires est vérifiée par :
la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, mentionnant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Ces prestations seront prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
Le soumissionnaire sera considéré comme ayant les capacités techniques requises si cette liste contient au moins deux références de clients pour des prestations similaires pour un montant, par prestation, de 75000 ? HTVA.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17/08/2016 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 15.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Les documents relatifs à ce marché peuvent être obtenus contre virement de Euro 15,00 ? au compte n° 091-0003840-86 (code IBAN : 78-0910-003-840-86) de la Ville de La Louvière ou retirés directement contre versement de cette somme au service de la Recette communale, Place Communale 1 - 7100 La Louvière- tél : 064/27.78.21.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/08/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 17/08/2016 - 10:00
Lieu: Place Communale 1 - 7100 La Louvière
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 06/07/2016