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commune de Gesves
Chaussée de Gramptinne , BE-5340 GESVES
Contact: Monsieur Daniel Bruaux
Tél: +32 83670300 Fax: +32 83670334 E-mail: daniel.bruaux@publilink.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
entretien de voirie 2016 à Gesves
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: GESVES
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
entretien de voirie 2016 à Gesves
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §1er et §2 de l'arrêté royal du 15 juillet
2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Conformément à l'article 60 §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics des secteurs classiques, les soumissionnaires sont dispensés de produire les documents suivants pour le présent marché :
L'attestation ONSS;
L'attestation fiscale ;
L'attestation en matière de TVA ;
L'attestation en matière de faillite et situations similaires.
La vérification de la situation du soumissionnaire en sera faite par le pouvoir adjudicateur par voie
électronique via l'application « DIGIFLOW » qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales dans les matières précitées.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les exigences minimum pour la capacité financière sont obligatoires.
En vertu de l'article 3, §1er de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, et de l'article 70 de l'Arrëté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le soumissionnaire joint à son offre un document certifiant qu'il satisfait en l'espèce aux exigences de l'agréation d'entrepreneurs de travaux en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) - classe 1 (présumée sur base de l'estimation).
Agréation en catégorie C classe 1
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
Les exigences minimum pour la capacité technique sont obligatoires.
Le soumissionnaire joint à son offre un document certifiant qu'il satisfait aux exigences de l'agréation d'entrepreneurs de travaux en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) - classe 1 (présumée sur base de l'estimation).
Niveau(x) minimal(aux) : Agréation en catégorie C - classe 1
Agréation en catégorie C classe 1
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25/8/2016 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Les documents sont disponibles gratuitement via l'URL mentionnée dans l'avis de marché: http://cloud.3p.eu/Downloads/1/2240/FE/2016
Lors du dépôt des offres, les soumissionnaires remettent en plus de la soumission sous format papier, le métré récapitulatif sur support informatique uniquement clef usb.
En cas de discordance, seule la version papier de l'offre fait foi.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26/8/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 26/8/2016 - 10:00
Lieu: commune de Gesves, Chaussée de Gramptinne à 5340 GESVES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 5/7/2016