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Commune de Beloeil
Rue Joseph Wauters, 1, BE-7972 Quevaucamps
Tél: +32 69553800 Fax: +32 69561561 E-mail: stephane.dramaix@beloeil.be
Adresse(s) internet: www.beloeil.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Restauration des arcades (phase 2)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Arcades, rue de la Hunelle, 10 à 7970 Beloeil
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
La présente entreprise comprend les travaux suivants :
- restauration d'une partie de l'immeuble 19ème sise 10, rue de la Hunelle (cadastre: section A - 59 m/pie) composé de sept arcades, suivant les plans et cahier des charges faisant partie du présent dossier.
- Le marché comprend les travaux, fournitures, transports, main d'oeuvre, et tous moyens d'exécution relatifs à l'ensemble des travaux prévus.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
* Le soumissionnaire est tenu de joindre une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation
III.2.2. Capacité économique et financière:
* satisfaire aux exigences de l'agréation requise en catégorie D (générale), Classe 3 ou supérieure
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* la preuve de l'agréation requise
* Fournir au minimum une déclaration bancaire
* Afin de justifier sa capacité technique, il est demandé de fournir une liste d'au moins 3 travaux similaires au cours des 3 dernières années
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
* satisfaire aux exigences de l'agréation requise en catégorie D (générale), Classe 3 ou supérieure
* Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
* la preuve de l'agréation requise
* Afin de justifier sa capacité technique, il est demandé de fournir une liste d'au moins 3 travaux similaires au cours des 3 dernières années
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25/9/2018
Documents payants:Oui.
Prix: 56.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Le cahier spécial des charges peut être obtenu chez l'auteur de projet suite à une commande formulée par téléphone 24 H 00 avant au 068/28 63 29 et paiement en liquide sur place, ou au compte BE05 3700 9037 3775 Adresse: rue du Pont Quelin, 12 à 7800 ATH ou Les dossiers seront envoyés par la poste dès réception du paiement sur le compte BE05 3700 9037 3775 de Jean-Pierre Navez et demande par fax au 068/84 11 08.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26/9/2018 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 26/9/2018 - 11:00
Lieu: Salle du Collège Communal de Beloeil, rue Joseph Wauters, 1 à 7972 Quevaucamps
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4/7/2016