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Commune de Meix-devant-Virton
Rue de Gérouville, 5, BE-6769 Meix-Devant-Virton
Contact: Monsieur Olivier Bouchat
Tél: +32 63578051 Fax: +32 63581872 E-mail: olivier.bouchat@publilink.be
Adresse(s) internet: www.meix-devant-virton.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction d'une crèche et de deux appartements à Houdrigny
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Village de Houdrigny, 6769 Meix-Devant-Virton
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction d'une crèche de 24 places en rez-de-chaussée et de deux appartements à l'étage.
Aménagement des abords.
Localisation :
Rue des Pâquis 61 - 6769 HOUDRIGNY
Parcelle cadastrée : VILLERS-LA-LOUE/ section D/ n°70C2
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et à l'article 20 §1/1 de la loi du 15 juin 2006.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :
- un extrait de casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites ;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des cotisations de sécurité sociale ;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des impôts et des taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi.
Lorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés à l'article 61§1 et §2,1°,2°, 3°, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire fournira la preuve de son agréation en catégorie D classe 5
Le soumissionnaire fournira la preuve de son agréation en catégorie D classe 5
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire fournira la preuve de son agréation en catégorie D classe 5
Le soumissionnaire fournira la preuve de son agréation en catégorie D classe 5
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 4/8/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Envoi des documents en support électronique (email ou DVD) sur demande effectuée par email, auprès de l'administration communale:
olivier.bouchat@publilink.be
nathalie.bolis@publilink.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12/8/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 12/8/2016 - 11:00
Lieu: Bureau communal
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Le Bourgmestre;
Madame Nathalie BOLIS, Directrice générale;
Madame Aurélie STOUSE, Chef de projet, IDELUX;
Monsieur Olivier BOUCHAT, employé d'administration;
Madame Elodie MEURISSE, employée d'administration.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
La visite des lieux n'est pas obligatoire. Toutefois, il est conseillé aux soumissionnaires de prendre connaissance des lieux.
En effet, l'adjudicataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d'une méconnaissance du site (sol et sous-sols) pour
réclamer un quelconque supplément.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4/7/2016