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Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
rue du Progrès 80/1, BE-1035 Bruxelles
Contact: Direction Gestion et Entretien des Voiries
ir Vincianne Lerate, Directeur f.f.
Tél: +32 22041967 Fax: +32 22041503 E-mail: vlerate@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=240985
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
BMB/DGE-DBO/2015.0786 Région de Bruxelles-Capitale - Réseau de câbles de télétransmission - Fourniture et pose de câbles - Travaux d'adaptation et d'extension du réseau - Travaux d'entretien et de réparation.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Région de Bruxelles-Capitale
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché sujet à commandes a pour objet toutes les fournitures, prestations et équipements nécessaires pour réaliser des travaux d'adaptation, d'extension, d'entretien, de réparation au réseau de câbles de télétransmission gérés par la Région de Bruxelles - Capitale, ainsi que la mise sur plan de chaque modification de ce réseau.
Le présent marché est un marché sujet à commandes, par le biais duquel le pouvoir adjudicateur peut passer des commandes afin de subvenir à ses besoins.
La Région de Bruxelles - Capitale dispose d'une part d'un réseau de câbles de télétransmission, avec câbles cuivre, et d'autre part d'un réseau de câbles à fibres optiques, qui relient tous les locaux techniques des tunnels routiers.
L'adaptation du réseau comprend :
 des modifications de tracé (déplacement de câbles suite à des travaux routiers) ;
 la réalisation d'accès supplémentaires au réseau ;
 des travaux d'extension d'installations existantes ;
 des jonctions entre les différents câbles ;
 la pose de chemins de câbles dans les locaux techniques ;
 la fourniture, installation et la configuration de modems pour les applications télématiques (contrôleurs trafic, caméras d'observation, postes de comptage) ;
 la fourniture, l'installation et la configuration d'interfaces pour les applications télématiques (caméras d'observation, postes de comptage) ;
 la fourniture, installation et configuration de postes de comptage et détecteurs.
Les plans de pose et les plans d'occupation des câbles de télétransmission à entretenir peuvent être consultés auprès du pouvoir adjudicateur Bruxelles Mobilité, Direction Gestion et Entretien des Voiries, Cellule Télématique, C.C.N., rue du Progrès 80, 1035 Bruxelles.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier ces plans et/ou listes, par lettre recommandée durant le délai de validité du contrat, par ajout ou retrait de câbles, sans que ces modifications n'entraînent un droit à un quelconque dédommagement de la part de l'entrepreneur.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Les prestations prévues au présent marché font l'objet de plusieurs bons de commandes délivrés par le pouvoir adjudicateur en fonction de ses besoins et selon les clauses du cahier des charges, et en tenant compte des dispositions suivantes :
 Le bon de commande détermine le type de prestations à effectuer et le délai d'exécution.
 Le montant total de l'ensemble des bons de commandes délivrés pendant le délai de validité (avaries non comprises) est au moins égal à 1.450.000 ? et ne peut dépasser la somme de 5.800.000 ?.
Les montants mentionnés ci-dessus s'entendent T.V.A. comprise et révision non comprise.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1. Le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques (application informatique fédérale « DIGIFLOW »), les renseignements ou documents suivants :
 Pour les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge : les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
 Pour les soumissionnaires belges :
- le certificat de non-faillite,
- l'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes,
- la preuve de l'agréation comme entrepreneur de travaux conformément à ce qui est dit ci-après sous « articles 67 à 79 : sélection qualitative».
2. Le soumissionnaire n'est pas dispensé de produire les renseignements et document exigés, même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur.
Déclaration implicite sur l'honneur
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 5° de l'A.R. du 15 juillet 2011, le soumissionnaire qui emploie du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne que la Belgique et qui n'est pas visé à l'article 62, § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 62, § 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 6° de l'A.R. du 15 juillet 2011, le soumissionnaire non belge, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où le pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale «DIGIFLOW»), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Si, après vérification de la situation du soumissionnaire initialement retenu, le pouvoir adjudicateur constate que la déclaration sur l'honneur implicite ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle de ce soumissionnaire, ce dernier est exclu.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établira un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire dont l'offre sera ainsi nouvellement classée première, et ainsi de suite, si nécessaire.
Pour les offres introduites par des groupements sans personnalité juridique, chaque participant doit prouver individuellement qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011. L'exclusion d'un des participants rend l'offre du groupement sans personnalité juridique nulle.
Dans l'hypothèse où le soumissionnaire souhaiterait, à ce stade, s'adjoindre les services d'un sous-traitant dont il estime que les références et compétences sont utiles pour justifier sa candidature, il joint une déclaration, valablement signée, du sous-traitant dans laquelle ce dernier s'engage à participer activement à l'exécution du présent marché si celui-ci était confié au soumissionnaire dont il est le sous-traitant.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Art. 67 Capacité financière et économique
Afin de justifier sa capacité financière et économique, le soumissionnaire produira les documents suivants :
 Une déclaration bancaire et la preuve d'une assurance des risques professionnels ;
 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles disponibles d'au moins 9.400.000 eur HTVA.
Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière part out autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3. Capacité technique:
Art. 69 Capacité technique et professionnelle
Le soumissionnaire joindra en outre obligatoirement à son offre, en vue de la sélection qualitative, les documents ci-après :
- La liste des travaux similaires exécutés par le soumissionnaire dans le domaine concerné fourniture et pose de câbles de tous types - gestion de réseaux de câbles de télétransmission) durant les cinq dernières années, avec mention des montants exécutés et des institutions publiques et/ou privées responsables de ces travaux. Cette liste sera complétée par des attestations de bonne exécution, signées par les instances concernées.
- La liste du personnel susceptible de faire partie des équipes d'entretien durant la première année de l'entreprise. Cette liste reprendra, par membre du personnel : le nom, le prénom, l'adresse, la date de naissance, la nationalité, la qualification pour l'entretien et la preuve que l'intéressé satisfait aux exigences posées ci-après en ce qui concerne l'expérience pratique.
Il est exigé des techniciens au moins un an de pratique dans les mesures de contrôle sur des câbles quartes étoile isolés.
Les soudeurs doivent avoir au moins un an d'expérience dans la soudure de ce type de câbles; le terrassier/soudeur auxiliaire doit avoir au moins six mois d'expérience en ce qui concerne les travaux de préparation et la numérotation des câbles quartes étoile isolés.
Les techniciens appelés à travailler sur des câbles à fibres optiques doivent avoir une expérience pratique d'au moins un an dans le domaine des mesures de contrôle et des travaux de jointage, et ce pour tous les types de câbles à fibres optiques en usage au pouvoir adjudicateur.
Le personnel ayant travaillé de manière ininterrompue durant au moins 5 ans sur des réseaux analogues doit pouvoir produire un brevet attestant qu'il est capable de réaliser des joints à manchon thermorétractable en matière composite aussi bien que des joints droits, X-tel ou de dérivation.
Tous les frais relatifs à ces attestations sont entièrement à charge de l'entrepreneur.
La qualité des prestations à fournir par le personnel du soumissionnaire et/ou de ses sous-traitants qui sera prise en compte lors de la comparaison des offres, sera déterminée par la connaissance et par l'expérience du personnel en question, ainsi que par les éléments suivants : la flexibilité permettant la prise en charge simultanée de plusieurs tâches, la manière de gérer les congés et comment le personnel est remplacé en cas de maladie. Il doit y avoir une séparation nette entre le personnel qui sera effectivement utilisé dans le cadre de ce marché et le personnel qui pourra éventuellement être utilisé.
Par membre du personnel, il doit être fait mention des certificats d'écolage chez les fournisseurs de matériel pour les techniques suivantes :
1. Boîtiers de montage et boîtes de jonction pour câbles fibres optiques ;
2. Soudures à fusion fibres optiques ;
3. Mesures OTDR ;
4. Soudures manchons électrosoudables ;
5. Soufflage câbles fibres optiques ;
6. Soudures câbles téléphoniques cuivre ;
7. Mesures câbles téléphoniques cuivre.
Art. 70 Agréation des entrepreneurs
Le soumissionnaire joint obligatoirement à son offre :
- soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de la sous-catégorie S1 ou S2 ou S4 et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 7 estimée par le pouvoir adjudicateur) ;
- soit la preuve d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre des communautés européennes ainsi que de documents complémentaires éventuels ;
- soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3 § 1er 2? de la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux (cf. article 1er de l'Arrêté Ministériel du 27.09.1991).
Classe: Classe 7 : jusqu'à 5.330.000 EUR, Catégorie: S2, S1, S4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25/08/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 01/09/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 01/09/2016 - 11:00
Lieu: Immeuble C.C.N., rue du Progrès, 80, 1035 Bruxelles, Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, 5ème étage, salle 5.351
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance publique
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 04/07/2016