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Charleroi
Place Charles II, BE-6000 Charleroi
Contact: Lefevre Florence Yvonne
Tél: +32 71861534 E-mail: florence.lefevre@charleroi.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=238811
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
53-120 - CDC - UPE - 6
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Charleroi
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché est un marché de service de désignation d'un bureau d'études pour la réalisation d'une étude de faisabilité et la mise en ouvre du projet de construction d'une unité de production d'énergie pour les infrastructures publiques du portefeuille CHARLEROI DISTRICT CREATIF (CDC), voire de son extension à un nouveau réseau de chauffage urbain pour la Ville de Charleroi, de sa mise en exploitation et de sa maintenance.
Le présent marché se subdivise comme suit :
Tranche ferme :
- La réalisation d'une étude de faisabilité technique, économique et juridique de la mise en ouvre d'un nouveau réseau de chaleur urbain pour la Ville de Charleroi ;
- La réalisation d'un audit du réseau existant dans la Ville ;
- La mise en ouvre de l'unité de production d'énergie centralisée pour des infrastructures publiques (3 bâtiments) ;
Une tranche conditionnelle :
- Le complément de la mission constituant la tranche ferme afin de mettre en ouvre un nouveau réseau de chauffage urbain étendu à la Ville de Charleroi si les conclusions de l'étude de faisabilité technique, économique et juridique de la tranche ferme en démontrent l'intérêt (UPE - RCU) ;
Une option obligatoire :
- La réalisation d'un audit du réseau existant de la Province;
La tranche ferme constitue la mission de base, c'est-à-dire la mise en ouvre du projet FEDER d'UPE et est donc soumise aux exigences de délais et de budget FEDER.
La tranche conditionnelle est relative à l'éventuelle extension de l'UPE à un réseau de chauffage urbain.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
CAUSES D'EXCLUSION
Causes d'exclusion obligatoires
Ne sera pas sélectionné ou sera exclu de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Causes d'exclusion facultatives dans le chef du pouvoir adjudicateur
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve de ne pas sélectionner ou d'exclure de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Vérification par le pouvoir adjudicateur
Conformément à l'article 61 § 4 de l'A.R. du 15 juillet 2011, pour le présent marché, les soumissionnaires, par le seul fait du dépôt de leur offre, attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration visée aux alinéas précédents procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire avant de prendre sa décision d'attribution.
Toutefois, s'agissant des obligations fiscales visées au paragraphe 63§2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Ainsi, sans préjudice de ce qui est indiqué ci-dessus quant à la vérification en matière de dettes fiscales professionnelles applicable à tous les soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur vérifiera, via son accès gratuit à DIGIFLOW ou TELEMARC, la situation de l'adjudicataire pressenti en matière d'ONSS et de faillite.
Toutefois, les applications DIGIFLOW ou TELEMARC ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central.
par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles
par fax au numéro +32 2 552 27 82
par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be
Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl).
Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
2. La preuve de la souscription d'une assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle de chaque membre de l'équipe proposée pour le projet et la preuve du payement de la dernière prime.
Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant :
Un chiffre d'affaire annuel global de minimum 1.000.000 ? TTC.
La preuve d'une assurance des risques professionnels de minimum 2.000.000 ? par sinistre et par an.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire doit présenter une capacité technique suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de sa profession.
Pour être sélectionné le soumissionnaire remplira les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants :
o L'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services;
o La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des dix dernières années, ou dont les études sont terminées, mais dont l'exécution est encore en cours, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services;
Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant :
L'équipe prestataire, du soumissionnaire, doit au moins être composée des professionnels dans les domaines suivants :
o 3 ingénieurs en techniques spéciales des bâtiments (HVAC, réseau de chaleur, électricité, sécurisation incendie)
o 1 spécialiste en maintenance
o 1 juriste
o 1 expert financier
Le soumissionnaire en apportera la preuve en joignant à son offre une liste nominative et descriptive reprenant, les noms, prénoms, titres, fonctions au droit des personnes qui seront affectées à l'exécution du présent marché.
Les curriculums vitae mentionnant les qualifications et expériences ainsi que les certificats et diplômes seront également joints.
Les compétences au sein de l'équipe comprendront au minimum :
o 1 personne qui a au minimum 3 ans d'expérience dans les études d'installation de production de chaleur ;
o 1 personne qui a au minimum 2 ans d'expérience dans la rédaction de contrat de maintenance d'installations de production de chaleur comprenant des critères d'efficacité énergétique ;
o 1 personne qui a participé à au moins 1 étude (installation - maintenance) ayant recouru au concept « Design - Build - Finance -Maintenance and Operate ».
Ces compétences pouvant, le cas échéant, être cumulées chez la même personne.
Il est particulièrement mis en évidence qu'être adjudicataire d'un marché de service FEDER CDC demande un investissement complet de l'équipe.
Le pouvoir adjudicateur considère donc comme incompatible avec les capacités techniques exigées, la désignation d'un soumissionnaire comme adjudicataire de plusieurs marchés FEDER CDC.
Si le soumissionnaire participe à des soumissions simultanées FEDER CDC, il établira une note de hiérarchie des préférences des projets FEDER CDC suivis.
Si le soumissionnaire considère toutefois qu'il a la capacité technique complémentaire suffisante pour être adjudicataire potentiel de plusieurs projets FEDER CDC il devra en faire strictement et précisément la preuve (double équipe, .).
Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant :
Le soumissionnaire doit faire la preuve de la connaissance pratique et de la maîtrise de marchés publics en étude, réalisation et maintenance de réseaux de chauffage et en marché « DBFMO » pour des ordres de grandeurs correspondants au réseau de chaleur qui pourrait être mis en ouvre dans le cadre du présent marché.
Le soumissionnaire en apportera la preuve en joignant à son offre :
o 1 référence d'études selon le principe d'un marché de travaux « DBFMO » ayant pour objet un projet HVAC d'un montant de travaux minimum de 1.000.000 ? TVAC que ce soit dans le cadre d'un consortium ou dans le cadre de la surveillance pour le compte du propriétaire.
o 2 références d'études de contrat exploitation, intégrant le respect de critères de performances énergétiques et de montant maximal de dépense énergétique annuel d'une valeur d'au moins 100.000 euros HTVA/an par contrat.
o 2 références d'études concernant le dimensionnement de chaudières d'une puissance individuelle supérieure ou égale à 3 MW.
o 1 référence d'étude concernant le dimensionnement d'un réseau de chaleur d'une dimension minimale supérieure à 1 kilomètre comprenant plus de 10 sous-stations.
En sus, le soumissionnaire joindra les attestations de bonne exécution des missions, validées par les maîtres d'ouvrages ad hoc ou à défaut, une attestation sur l'honneur.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Montant de l'offre, Poids: 50
Critère 2: Note Méthodologique, Poids: 40
Critère 3: Présentation de l'offre, Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23/08/2016 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 112.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Les documents relatifs au marché présent peuvent être retirés sous format papier auprès de l'Intercommunale IGRETEC, Boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi (s'adresser au 7ème étage), auprès de Monsieur Reinier (de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures), au prix de 112 Euro TVAC.
Ceux-ci peuvent également être expédiés par courrier pour un montant de 122 Euro TVAC. Versement sur le compte IBAN n° BE76 0910 0073 4195 de l'Intercommunale IGRETEC, Boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi avec la communication : Achat dossier CDC/53_120/BET - UPE/6.
Les documents relatifs au présent marché peuvent être consultés tous les jours ouvrables, dans les bureaux d'IGRETEC, Boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16heures 30.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25/08/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 25/08/2016 - 10:00
Lieu: IGRETEC - 1 Boulevard Mayence - 6000 Chaleroi - 7ème étage
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Les critères d'attribution seront subdivisés en sous-critères comme suit :
1 Montant de l'offre (pour l'ensemble des missions décrites dans le présent CSC) - 50 points
2 Note méthodologique - 40 points
2.1 Complétude - 20 points
2.2 Précision - 20 points
3 Présentation de l'offre - 10 points
TOTAL - 100 points
La tranche ferme constitue la mission de base, c'est-à-dire la mise en ouvre du projet FEDER d'UPE et est donc soumise aux exigences de délais et de budget FEDER.
Le DELAI DE RIGUEUR est ainsi la RECEPTION PROVISOIRE et la parfaite exploitabilité de tous les ouvrages liés à la tranche ferme du présent marché de service devant intervenir pour le 01 octobre 2020.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 04/07/2016