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Ville de Seraing
Place Communale, BE-4100 Seraing
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Adresse(s) internet: www.seraing.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réfection de l'Impasse Collard. Fonds régional d'investissement des communes 2013-2016.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: impasse Collard, impasse Collard à 4100 Seraing
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux de "Réfection de l'impasse Collard" comprennent :
- des démolitions des trottoirs et revêtement de chaussée
- la reconstruction de la voirie, chaussée et trottoirs avec emplacement de parckage.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Les attestations relatives aux critères de sélection (ONSS, TVA, contributions seront vérifiées par la Ville de Seraing, par l'application DIGIFLOW (article 60 § 1er de l'AR du 15 juillet 2011, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques).
* Il est porté à la connaissance du soumissionnaire qu'un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
sera demandé à/aux offrant(s) pressenti()s pour se voir attribuer le présent marché.
* A n'importe quel moment de la procédure de passation de marché, sur simple demande du Pouvoir adjudicateur et dans le délai fixé par celui-ci dans la lettre de demande, le soumissionnaire est tenu de fournir les documents prouvant l'exactitude de sa déclaration sur l'honneur. A défaut de réponse dans le déali imparti, l'offre du soumissinnaire peut être écartée par le pouvoir adjudicateur.
* En se rendant coupable d'une fausse déclaration, le soumissionnaire s'expose à ne plus être consulté par le pouvoir adjudicateur et à être dénoncé auprès des autorités compétentes.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 3
En ce qui concerne les travaux de distribution d'eau, l'entrepreneur, ou à défaut son sous-traitant, devra être agréé en sous-catégorie C2 classe 1.
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
* Les documents relatifs à l'agréation des entrepreneurs de travaux conformément à la loi du 20 mars 1991.
Minimum 10 réalisations d'un montant minimum de 200.000 EUR
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 3
En ce qui concerne les travaux de distribution d'eau, l'entrepreneur, ou à défaut son sous-traitant, devra être agréé en sous-catégorie C2 classe 1.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 31/8/2016
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 1/9/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 1/9/2016 - 10:00
Lieu: Hôtel de Ville de SERAING - salle de réunion (niveau -1), place communale à 4100 Seraing
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1/7/2016