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RW-SpW-DGO2-DVHC-Direction des Voies Hydrauliques de Charleroi
Rue de Marcinelle, 88, BE-6000 Charleroi
Contact: Monsieur ir Olivier GILSOUL, Ingénieur en Chef-Directeur des Ponts et Chaussées.
Tél: +32 71238630 Fax: +32 71238635 E-mail: olivier.gilsoul@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=409723
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
AVIS RECTIFICATIF N°1 Démolition et reconstruction d'un petit pont voûté sur le chemin de halage à l'embouchure du Grignard.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: V.N. 41 : Haute Sambre - Lobbes
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet notamment : - démolition sélective de l'ouvrage existant - reconstruction à l'aide de béton armé de la structure de pont - dalle en béton pour le halage - travaux de finition (garde-corps,.)
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §1 et §2 de l'A.R. du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention est attirée sur le fait qu'avant de prendre la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, ou chaque associé en cas de société momentanée, à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 §3 de l'A.R. précité. Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la Sécurité Sociale des travailleurs joint à son offre, une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de payement de ses cotisations de sécurité sociale. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. Toutefois, le soumissionnaire belge employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 précitée est dispensé de produire l'attestation de l'ONSS visée aux alinéas 1 et 2. En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel relevant d'un autre Etat membre du l'Union européenne joint à son offre, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au payement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Lorsque le soumissionnaire belge ou étranger emploie du personnel visé tant par le § 1er que par le §2, les dispositions des deux paragraphes s'appliquent. Le soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle de ses obligations en matière de payement de ses cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire joint à sont offre, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Toutefois, le soumissionnaire belge est dispensé de produire l'attestation délivrée par le SPF Finances visée à l'article 63 §2. En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière fiscale. Les attestations visées aux articles 62 et 63 doivent être produites par chaque associé, en cas de société momentanée.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité financière et économique, les documents suivants : - Une déclaration bancaire, établie conformément au modèle repris à la fin des clauses administratives du CSC OU - Une attestation d'engagement de constitution de cautionnement, établie conformément au modèle repris à la fin des clauses administratives du CSC
III.2.3. Capacité technique:
Aucune exigence n'est demandée du point de vue de la capacité technique ou professionnelle. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose de l'agréation requise dans le cadre du présent marché. Pour ce faire, il joint à son offre : - Soit le certificat d'agréation délivré par l'autorité compétente en Belgique - Soit le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de son inscription, sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'UE, inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre, ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise dans le cadre du présent marché. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste - Soit les pièces justificatives nécessaires s'il invoque l'application de l'article 3, §1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24/08/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/08/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 24/08/2016 - 11:00
Lieu: DVHC - Rue de Marcinelle, 88 à 6000 CHARLEROI
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Au point II.3 : durée du marché ou délai d'exécution : le pouvoir adjudicateur a pris l'option de considérer les jours indiqués comme des jours calendrier. Au point II.3.7 : délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : le pouvoir adjudicateur a pris l'option de considérer les jours indiqués comme des jours calendrier. L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (Cahier Spécial des Charges, métrés, etc,.) sont UNIQUEMENT et GRATUITEMENT téléchargeables sur le portail des marchés publics de la Région wallonne dont l'adresse URL est la suivante : http://marchespublics.wallonie.be Le présent avis rectificatif remplace l'avis de marché publié le 27/06/2016 sous le numéro 2016-519821 au Bulletin des Adjudications. Le présent avis rectificatif est publié pour signaler que le formulaire d'offre, le métré récapitulatif et PSS sont disponibles en version Word.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 01/07/2016