Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Ville de Namur
Hôtel de Ville, BE-5000 Namur
Contact: Madame Aurélie d'Argembeau
Tél: +32 81246503 Fax: +32 81246591 E-mail: aurelie.dargembeau@ville.namur.be
Adresse(s) internet: http://www.ville.namur.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Conception et réalisation du balisage lumineux intelligent pour les piétons de la Citadelle de Namur
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Namur
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Objet des travaux : Conception et réalisation du balisage lumineux intelligent pour les piétons de la Citadelle de Namur.
Par « conception », le Pouvoir adjudicateur entend toutes les prestations d'une mission complète d'auteur de projet lumière - architecture, conservation du patrimoine, stabilité, techniques spéciales et de performance énergétique, et aménagement des espaces publics.
Par « réalisation », le Pouvoir adjudicateur entend la réalisation complète de tous les travaux et la livraison et l'installation de tout le matériel nécessaire à la réalisation des travaux de balisage lumineux intelligent pour les piétons de la Citadelle, conformément aux prescriptions fournies par le concepteur. La réalisation comprendra la formation du personnel de la Ville de Namur qui devra en assurer la gestion.
Le contenu détaillé de la mission est précisé dans le présent cahier spécial des charges dans la description des exigences techniques et complémentaires.
Le montant total du marché comprend à la fois le budget lié à la « conception », le budget lié à la « réalisation » et le budget lié à la « garantie ».
Le délai de réalisation de l'ensemble de la mission est fixé à 300 jours de calendrier à dater de la notification de l'attribution du marché dont 120 jours maximum pour la réalisation de l'ensemble des travaux.
Lieu d'exécution: Ville de Namur, citadelle de Namur
Ce marché est divisé en tranches :
- Tranche 1 (ferme) : étude + tronçon n° 1
- Tranche 2 (conditionnelle) : tronçon n° 2
- Tranche 3 (conditionnelle) : tronçon n° 2 bis
- Tranche 4 (conditionnelle) : troçon n° 3
- Tranche 5 (conditionnelle) : tronçon n° 4
- Tranche 6 (conditionnelle) : tronçon n° 4 bis
- Tranche 7 (conditionnelle) : tronçon n° 5
- Tranche 8 (conditionnelle) : tronçon n° 5 bis
- Tranche 9 (conditionnelle) : tronçon n° 6
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 991735.54 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés au § 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Conformément à l'arrêté royal du 15 juillet 2011, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisation O.N.S.S. pour le présent marché.
La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
III.2.2. Capacité économique et financière:
P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 5 ou supérieure
Composition de l'« équipe »
Les offres seront analysées par le Pouvoir adjudicateur uniquement si les soumissionnaires répondent aux critères de sélection qualitative ci-dessous. Lesdits critères concernent la situation propre du soumissionnaire et la capacité économique, financière et technique minimale requise pour lui et/ou ses sous-traitants et/ou associés éventuels.
Le soumissionnaire devra présenter une « équipe » complète parfaitement à même de fournir l'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation du projet, sachant que le Pouvoir adjudicateur identifie au minimum cinq « rôles » complémentaires :
- concepteur,
- expert en patrimoine paysager,
- bureaux d'études associés,
- fournisseur,
- installateur.
Le projet étant soumis à l'obtention d'un certificat de patrimoine et d'un permis d'urbanisme, un des membres de l'équipe doit pouvoir remettre un dossier de demande de permis d'urbanisme en ce compris les annexes 21 (attestation d'architecte - formulaire K) et 22 (attestation de l'architecte soumise au Conseil de l'Ordre des architectes - formulaire L) telles que définies l'art. 285 du CWATUPE et telles qu'insérées au CWATUPE par l'AGW du 17 juillet 2003 déterminant la forme des demandes et des décisions relatives aux permis d'urbanisme, permis de lotir et modifications de permis de lotir.
Ces « rôles » peuvent être assumés par un ou plusieurs composantes de l'« équipe » pour autant que celles-ci répondent aux exigences de sélection qualitative détaillées ci-dessous.
Chaque soumissionnaire devra joindre à son offre, établie selon le modèle d'offre reprise au présent cahier spécial des charges, les documents suivants, attestant de ses capacités :
1. Pour le concepteur « lumière » :
Le soumissionnaire devra obligatoirement indiquer les coordonnées exactes de son ou de ses associés. Chaque associé fournira tout document justifiant ses capacités à réaliser sa partie du marché.
1.1 : Capacité financière et économique
Une attestation de souscription d'assurance couvrant sa responsabilité professionnelle pour un montant minimum 500.000 EUR .
1.2 : Capacité technique :
- une note reprenant la liste des collaborateurs et les compétences et qualifications de chacun d'entre eux ;
- le diplôme du concepteur lumière et celui de chacun des collaborateurs ;
- une liste d'au moins cinq références de mission d'auteur de projet au cours des 3 dernières années concernant des projets similaires ou analogues à celui concerné par le présent cahier des charges, et de préférence portant sur des éléments du patrimoine immobilier classé (monument et/ou site), et prouvant la capacité d'assurer sans faille la mission qui lui serait confiée. Deux des références citées feront l'objet d'une notice descriptive détaillée (budget de réalisation compris), illustrée et complétée des attestations de bonne fin d'exécution et de totale satisfaction des maîtres de l'ouvrage concernés.
2. Pour l'expert en patrimoine paysager :
Le soumissionnaire devra obligatoirement indiquer les coordonnées exactes de son ou de ses associés. Chaque associé fournira tout document justifiant ses capacités à réaliser sa partie du marché.
2.1.: Capacité technique :
- une note reprenant la liste des collaborateurs et les compétences et qualifications de chacun d'entre eux accompagnées des diplômes de chacun d'entre eux;
- une liste d'au moins trois références de mission d'expertise au cours des 3 dernières années concernant des projets portant sur des éléments du patrimoine paysager classé (monument et/ou site), de préférence pour des projets similaires ou analogues à celui concerné par le présent cahier des charges, et prouvant une spécialisation et une expérience en la matière, et la capacité d'assurer sans faille la mission qui lui serait confiée. Deux des références citées feront l'objet d'une notice descriptive détaillée (budget de réalisation compris), illustrée et complétée des attestations de bonne fin d'exécution et de totale satisfaction des maîtres de l'ouvrage concernés.
3. Pour les bureaux d'études associés :
Le soumissionnaire devra obligatoirement indiquer les coordonnées exactes de son ou de ses associés. Chaque associé fournira tout document justifiant ses capacités à réaliser sa partie du marché.
3.1 : Capacité financière et économique
Une attestation de souscription d'assurance couvrant sa responsabilité professionnelle pour un montant minimum de 1.200.000 EUR .
3.2 : Capacité technique
- une note reprenant la liste des collaborateurs et les compétences et qualifications de chacun d'entre eux ;
- le diplôme de chacun des collaborateurs ;
- une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour l'exécution des services ;
- une liste d'au moins cinq références d'études techniques au cours des 3 dernières années concernant des projets similaires ou analogues à celui concerné par le présent cahier des charges (notamment pour le volet « smart ») et prouvant la capacité d'assurer sans faille la mission qui lui serait confiée. Cette liste sera complétée pour chaque référence des attestations de bonne fin d'exécution et de totale satisfaction des maîtres de l'ouvrage concernés.
4. Pour le ou les fournisseurs :
Le soumissionnaire devra obligatoirement indiquer les coordonnées exactes de son ou de ses associés. Chaque associé fournira tout document justifiant ses capacités à réaliser sa partie du marché. De plus, chaque fournisseur devra prouver et montrer les projets qu'il a mis en ouvre et sa capacité à assurer le suivi des pièces et appareils qui seront placés pendant le temps de la durée du contrat de garantie au minimum.
4.1 : Capacité financière et économique
Une attestation de souscription d'assurance couvrant sa responsabilité professionnelle pour un montant minimum de 1.200.000 EUR .
4.2 : Capacité technique
- une note reprenant la liste des collaborateurs et la production des titres d'études pour chacun d'entre eux ;
- une déclaration mentionnant les ressources humaines dont dispose le fournisseur pour lui permettre d'assurer la fourniture ;
- une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique utile ou nécessaire pour la mise en ouvre du projet ;
- une liste d'au moins trois références de fourniture en appareillage d'éclairage patrimonial au cours des 3 dernières années concernant des projets similaires ou analogues à celui concerné par le présent cahier des charges, et de préférence portant sur des éléments du patrimoine immobilier classé (monument et/ou site), prouvant la capacité d'assurer sans faille la mission qui lui serait confiée. Deux des références citées feront l'objet d'une notice descriptive détaillée (budget de réalisation compris), illustrée et complétée des attestations de bonne fin d'exécution et de totale satisfaction des maîtres de l'ouvrage concernés.
5. Pour l'Installateur :
5.1 : Capacité financière et économique
Une attestation de souscription d'assurance couvrant sa responsabilité professionnelle pour un montant minimum de 1.200.000 EUR .
5.2 : Capacité technique
- une déclaration mentionnant les ressources humaines dont dispose l'installateur pour lui permettre d'exécuter le chantier ;
- une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le l'installateur dispose pour l'exécution des travaux ;
- une liste d'au moins trois références de travaux d'installation d'éclairage en plein air de plus de 100.000 EUR HTVA au cours des 5 dernières années concernant des projets similaires ou analogues à celui concerné par le présent cahier des charges, et de préférence portant sur des éléments du patrimoine immobilier classé (monument et/ou site), prouvant la capacité d'assurer sans faille la mission qui lui serait confiée. Deux des références citées feront l'objet d'une notice descriptive détaillée (budget de réalisation compris), illustrée et complétée des attestations de bonne fin d'exécution et de totale satisfaction des maîtres de l'ouvrage concernés ;
Agréation requise: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 5 ou supérieure
III.2.3. Capacité technique:
P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 5 ou supérieure
Agréation requise: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 5 ou supérieure
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Qualité du projet , Poids: 30
Critère 2: Rapport quantité/prix, Poids: 25
Critère 3: Caractère et fonctionnalité "Smart", Poids: 15
Critère 4: Garantie, Poids: 15
Critère 5: Animation numérique et échantillons, Poids: 10
Critère 6: qualité environnementale du projet, Poids: 5
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 26/10/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 15.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Le cahier spécial des charges peut être retiré au service administratif Voirie, Hôtel de Ville (4ème étage), 5000 Namur (8 h/12 h - 14 h/16 h), moyennant paiement préalable au service de la Recette de l'Hôtel de Ville de et à 5000 Namur, 2ème étage, aile B (anciennement aile Rops) en liquide, ou carte type Bancontact, UNIQUEMENT LE MATIN. Il peut aussi être obtenu par envoi postal, moyennant virement préalable sur le compte BE75 091 0109341 51 de l'Administration communale de Namur, Echevinat des Travaux (communication : CSC n° V 1171). Afin d'assurer l'envoi dans un délai réduit, une copie de la preuve du virement peut-être adressée au service administratif Voirie, Hôtel de Ville, 5000 Namur, ou transmise par fax au 081/24 65 91. Il peut également être envoyé sur simple demande au n° 081/24 65 03.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27/10/2016 - 09:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 27/10/2016 - 09:00
Lieu: Service administratif Voirie, Hôtel de Ville (4ème étage - bureau n° 430) à 5000 Namur
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
attestation de présence à la séance d'information:
La séance d'information, obligatoire, se déroulera en présence du Pouvoir adjudicateur en date du 11 août 2016 à 10h à la Caserne Terra-Nova, route Merveilleuse, 64 à 5000 Namur. L'attestation de présence à la séance d'informations jointe au cahier spécial des charges sera signée par le Pouvoir adjudicateur et devra être impérativement jointe à l'offre sous peine de nullité absolue de celle-ci.
Rétribution des candidats:
Les soumissionnaires qui déposeront une offre régulière se verront tous récompensés d'une prime de 7.500 EUR TVAC chacun.
Séance d'information:
11/08/2016 à 10.00
Caserne Terra-Nova, route Merveille, 64 à 5000 Namur
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1/7/2016