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Ville de Charleroi
Hôtel de Ville, Place Charles II, BE-6000 Charleroi
Contact: Madame Valérie DEJAIFFE
Tél: +32 71860504 Fax: +32 71865665 E-mail: valerie.dejaiffe@charleroi.be
Adresse(s) internet: www.charleroi.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché Stock pour une durée de 3 ans - Eclairage des cimetières dans l'Entité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Entité
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet :
- la fourniture des lampadaires solaires LED ;
- La pose de ceux-ci avec tous les moyens et matériaux nécessaires à la bonne exécution, y compris la préparation du terrain.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'A.R. du 15.07.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
-Le respect des obligations fiscales (SPF Finances) sera vérifié par le Pouvoir Adjudicateur pour tous les soumissionnaires dans les 48 heures de la date de la séance d'ouverture des offres, et ce uniquement pour les sociétés belges.
-La situation réelle du soumissionnaire classé premier après l'analyse des offres sera vérifiée :
a-Pour les sociétés belges :
1. DIRECTEMENT PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR, en ce qui concerne :
-Le respect des obligations en matière de Sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).
-Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de Commerce
2. PAR LA TRANSMISSION PAR LE SOUMISSIONNAIRE des DOCUMENTS SUIVANTS
-  Extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3°de l'A.R. du 15/07/2011 précité.
b-Dans le cas d'une société étrangère :
- une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- une attestation relative au respect des obligations en matière de sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).
- une attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal compétent.
- un extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3°de l'A.R. du 15/07/2011 précité.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, de s'informer par tous les moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans sous-catégorie P2, la classe sera vérifiée lors de chaque commande partielle atteignant 50.000,00 EUR HTVA, ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la sous-catégorie et la classe exigées.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global d'un montant minimum 600.000,00 EUR /année civile au cours des trois dernières années, en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
La sous-catégorie P2, la classe sera vérifiée lors de chaque commande partielle atteignant 50.000,00 EUR HTVA
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global d'un montant minimum de 600.000,00 EUR /année civile au cours des 3 dernières années.
Agréation requise: Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans sous-catégorie P2, la classe sera vérifiée lors de chaque commande partielle atteignant 50.000,00 EUR HTVA, ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la sous-catégorie et la classe exigées.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans sous-catégorie P2, la classe sera vérifiée lors de chaque commande partielle atteignant 50.000,00 EUR HTVA, ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la sous-catégorie et la classe exigées.
Le soumissionnaire doit donner la liste de minimum 5 travaux similaires de fourniture et pose d'éclairage d'un montant de minimum 20.000,00 EUR HTVA/travaux avec les preuves de bonne exécution au cours des 5 dernières années disponibles à dater de l'ouverture des offres.
5 travaux similaires de fourniture et pose d'éclairage au cours des 5 dernières années à dater de l'ouverture des offres d'un montant minimum de 20.000,00 EUR HTVA/travaux.
Remarques: les prestations qui seront en compte devront se situer entre le / / et le / / .
Agréation requise: Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans sous-catégorie P2, la classe sera vérifiée lors de chaque commande partielle atteignant 50.000,00 EUR HTVA, ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la sous-catégorie et la classe exigées.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 30
Critère 2: Durée de vie des Leds, Poids: 10
Critère 3: Valeur esthétique, Poids: 15
Critère 4: Autonomie de batteries, Poids: 5
Critère 5: Durée de garantie pour la batterie, Poids: 10
Critère 6: Durée de la garantie pour le lampadaire, Poids: 10
Critère 7: durée de la garantie pour les LED, Poids: 10
Critère 8: Rapidité d'intervention pendant les délais de garantie, Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22/8/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Pour obtenir de dossier complet de soumission, à titre gratuit, envoyer un mail à l'adresse suivante :
valerie.dejaiffe@charleroi.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/8/2016 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 23/8/2016 - 14:00
Lieu: Bureau d'Etudes communal, chaussée de Lodelinsart 327 à 6060 - Gilly - Salle de réunions (rez-de-chaussée)
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Conformément à l'article 25 § 2 de l'AR du 14/01/2013, un cautionnement sera constitué par marché conclu. Pour chaque commande atteignant 50.000 EUR HTVA, un cautionnement de 5 % du montant de la commande devra être constitué les dispositions légales en vigueur.
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: En cas d'envoi sous pli recommandé ou ordinaire, ce pli scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée portant comme indication l'adresse ci-dessous et la mention "offre" pour
VILLE DE CHARLEROI
Service Courrier (A l'attention de Madame DEJAIFFE Bureau d'Etudes communal)
Hôtel de Ville
Place Charles II
6000 - CHARLEROI
En cas de dépôt des offres, par porteur, le principe de la double enveloppe n'est pas requis.
Ce pli scellé portant comme indication l'adresse ci-dessous et la mention "offre pour" et est déposé à l'adresse suivante :
VILLE DE CHARLEROI
Division du Bureau d'Etudes
A l'attention de Madame DEJAIFFE
Chaussée de Lodelinsart 327
6060 - GILLY
Le porteur remet l'offre aux personnes du service : Mesdames Valérie Dejaiffe, Véronique Lerat, Anna Di Virgilio, Melissa Dedoncker, Antonella Bottaro et Monsieur Mathieu Van Yperzeele (heures d'ouverture du bureau : de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30).
Visite du site requise:
- Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux avant chaque commande partielle et de remettre l'annexe B (Attestation de visite dument complétée, datée par le délégué du Pouvoir adjudicateur et signée par les 2 parties) dans les 5 jours calendriers suivant la demande de commande partielle.
- La personne de contact sera désignées avant chaque commande partielle.
- Marché à la demande : estimatin inconnue mais seral imitée au seuil de la procédure (5.225.000 EUR ).
- Cautionnement: Il n'y aura cautionnement que pour toute commande atteignant 50.000 EUR HTVA.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30/6/2016