AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
RW-SpW-DGT-DM-Direction de la Maintenance
Boulevard du Nord, 8, BE-5000 Namur
Contact: Mme Isabelle PETIT
Tél: +32 81772157 Fax: +32 81773533 E-mail: isabelle.petit@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=409688
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Interventions sur commandes dans les bâtiments du Service Public de Wallonie - Electricité basse tension
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Région Wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet les interventions sur commandes dans les bâtiments du SPW en électricité basse tension.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Province de Namur
Lot 2: Provinces de Liège et du Luxembourg
Lot 3: Provinces du Hainaut et du Brabant Wallon et Région de Bruxelles-Capitale
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§ 1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention est attirée sur le fait que : * à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité ; * conformément à l'article 61, §4, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, il est à signaler que : _ les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché ; _ les soumissionnaires sont dispensés de produire l'attestation de non faillite ou de situations similaires ; _ les soumissionnaires sont dispensés de produire l'attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales. La vérification de ces situations sera faite, pour ce qui concerne les soumissionnaires belges, par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale ainsi qu'à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Le soumissionnaire étranger doit joindre à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ainsi qu'une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
III.2.2. Capacité économique et financière:
En vue de sa sélection qualitative, le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre les documents suivants : _ pour tous les lots, une déclaration datée et signée concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise au cours des trois derniers exercices ; Pour les différents lots, celui-ci ne peut être inférieur au montant de ; Lot 1 : 600 000,00 ? Lot 2 : 90 000,00 ? Lot 3 : 90 000,00 ?
III.2.3. Capacité technique:
_ pour le lot 01 (Namur), la preuve qu'il satisfait aux exigences de l'agréation en classe 1, sous-catégorie P1 _ pour tous les lots, une liste de références de travaux similaires à ceux pour lesquels il remet une offre et exécutés au cours des 5 dernières années. Par travaux similaires il faut entendre : - les contrats liants le soumissionnaire pour des travaux légers pendant une durée d'au moins six mois ; ou - des interventions ponctuelles récurrentes pour un même pouvoir adjudicateur sur une période d'au moins six mois Pour chaque référence, il y a lieu de définir de façon précise : - le type d'interventions/travaux effectués ; - le maître d'ouvrage avec le nom du responsable, l'adresse et le numéro de téléphone ; - le lieu et la période d'exécution (début et fin) ; Pour les différents lots, la somme des montants des références ne peut être inférieure à : Lot 1 : 200 000,00 ? Lot 2 : 30 000,00 ? Lot 3 : 30 000,00 ?
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 08/08/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
08/08/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
08/08/2016 - 11:00
Lieu: La séance d'ouverture des offres aura lieu au premier étage, local B1.108, bd du Nord 8 à 5000 NAMUR.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique.
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Outre les éléments de sélection qualitative, pour chaque lot pour lequel il remet une offre les documents suivants seront dûment complétés, datés et signés par le soumissionnaire : _ le formulaire d'engagement ; _ le métré récapitulatif ; L'offre comportera en outre : _ la preuve de la capacité du signataire d'engager le soumissionnaire. A cet effet, il joint l'acte authentique ou sous seing privé, ou une copie de la procuration. Il peut mentionner la référence au numéro de l'annexe du Moniteur belge qui a publié l'extrait de l'acte concerné ; _ le cas échéant, - les informations relatives aux sous-traitants ; - la déclaration relative à l'association momentanée. Le soumissionnaire veillera également à ce que les prix repris dans le métré récapitulatif soient indiqués au centième près. « L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges, métrés ou inventaires, plans y compris de format A0) sont UNIQUEMENT et GRATUITEMENT téléchargeables sur le portail des marchés publics de la Région wallonne dont l'adresse URL est la suivante : http://marchespublics.wallonie.be »
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30/06/2016