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Resa SA
Rue Louvrex, 95, BE-4000 Liège
Contact: Monsieur Jacques Neuville
Tél: +32 42201381 Fax: +32 42201390 E-mail: jacques.neuville@nethys.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Appel à demandes de participation - Entretien préventif et curatif de l'éclairage public
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Entretien préventif et curatif de l'éclairage public
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application de l'art. 68 de l'AR du 16 juillet 2012, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou un soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
* * Un extrait du casier judiciaire dont il résulte que votre société:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
* Un document officiel émanant d'un tribunal de commerce dont il résulte que le soumissionnaire
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité du maître d'oeuvre en matière d'accidents du travail et d'accidents sur le chemin du travail, en ordre de validité. Cette attestation doit comprendre une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de Résa.
* Une attestation d'assurance "responsabilité civile ne pouvant être inférieure à 2.500.000 EUR par sinistre, dommages corporels et matériels confondus. La police d'assurance comportera une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de Tecteo.
Niveau(x) minimal(aux): .
Agréation requise: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 3 estimée
III.2.3. Capacité technique:
* Il est demandé de fournir au moins une référence quant à la participation à des marchés d'entretien préventif et curatif de l'éclairage public. Cette liste étant appuyée au moins d'un certificat de bonne exécution. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront ss'ils ont été effectués selon les règles de l'ar et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
* Le candidat soumissionnaire veillera à fournir la certification VCA ( * ou ** ) en accord avec la manière dont il compte exécuter le marché.
S'il remet un VCA * et qu'il entend néanmoins recourir à la sous-traitance, le dossier sera accepté ou non en fonction de la liste des opérations sous-traitées.
Dans tous les cas, s'il recourt à la sous-traitance, son sous-traitant devra impérativement être au minimum VCA*.
Documents à transmettre si le soumissionnaire compte recourir à la sous-traitance, pour tout ou partie du marché :
- le nom ou la liste des sous-traitants,
- la partie du marché à sous-traiter
- l'engagement écrit de tous les sous-traitants à exécuter tout ou partie du marché,
- La preuve que le sous-traitant au minimum VCA *.
* L'entrepreneur certifiera que les ouvriers qui travailleront sur le parc EP et le réseau EP seront BA4 avec toutes les compétences nécessaires à ce type de chantier. Pour ce faire il renverra pour chaque ouvrier l'annexe "Certification BA4" joint à cet avis.
* Tout agent faisant partie d'une entreprise ayant un contrat de service et désigné par sa hiérarchie pour effectuer l'acte d'exploitation suivant "enclenchement et déclenchement de l'EP sur l'équipement basse tension dans des lieux du service électrique ou dans des coffrets électriques" doit être "habilité", c'est à dire reconnu compétent BA5, pour l'exécution de ces actes d'exploitation par son employeur. L'entrepreneur transmettra la certification nominative BA5 orientation "éclairage public" par agent habilité et pour chaque demande de clef d'accès aux cabines HT. Pour ce faire il renverra pour chaque ouvrier l'annexe "Certification BA5" joint à cet avis.
* Sous-traitants: si le soumissionnaire compte recourir à la sous-traitance, pour tout ou une partie du marché, les documents à transmettre avec la demande de participation sont: le nom ou la liste des sous-traitants, la partie du marché à sous-traiter, l'engagement écrit de tous les sous-traitants à exécuter tout ou une partie du marché, la preuve que le(s) sous-traitant(s) remplis (remplissent) toutes les conditions prévues relatives à la capacité technique et juridique pour la partie du marché qu'il devra (devront) exécuter (agréation, BA4, certifications VCA,.). En cas de document manquant, Résa se réserve le droit de ne pas sélectionner le soumissionnaire.
Niveau(x) minimal(aux): .
Agréation requise: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 3 estimée
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5/8/2016-23:59
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 8/8/2016-11:00
Votre dossier de candidature, mentionnant la référence 2016045-T, doit être transmis par courrier ou déposé, sous pli fermé, au service Achats, 2e étage, rue Louvrex, 95 à 4000 LIEGE (de 8h à 12h et 13h à 16h30). Tout dépôt dans la boîte aux lettres (sise rue Louvrex, 95) est à vos risques et périls. La relève de celle-ci étant aléatoire. Tous les documents y figurant doivent être rédigés en français.
Le document BA4 annexé à l'avis de marché "Fichier PDF" est disponible en cliquant sur le lien internet qui est renseigné sur l'avis de marché : http://cloud.3p.eu/Downloads/1/473/VD/2016
Ensuite, vous devrez inscrire le nom de votre société, votre adresse Email et cliquer sur vérifiez l'information.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:30/6/2016