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citydev.brussels (S.D.R.B.)
rue Gabrielle Petit 6, BE-1080 Bruxelles
Contact: Martine GOSSUIN
Tél: +32 24225131 E-mail: mgossiuin@citydev.brussels
Adresse(s) internet: http://www.citydev.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché public de promotion de travaux ayant pour objet le développement d'un projet mixte durable comprenant +/- 7.500 m² de logements acquisitifs à prix conventionné et +/- 7.600 m² de surfaces dédiées aux activités économiques, sur le site NOVACITY à Anderlecht.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue des Trèfles, Chaussée de Mons à 1070 Anderlecht, Belgique
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché de promotion de travaux visant à désigner un promoteur appelé à :
 concevoir et réaliser l'ensemble des travaux :
? - de construction d'environ 7.600 m² de locaux pour PME et ses fonctions accessoires, bureaux et showroom, dans le cadre du programme FEDER 2014-2020, abritant des activités économiques issues du secteur de la construction durable et des énergies renouvelables
? - de construction d'environ 7.500 m² de logements acquisitifs à prix conventionné suivant des conditions définies par l'arrêté du 26 septembre 2013 relatif à l'exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (M.B. 24/10/2013) et par le descriptif du logement établi par citydev.brussels
? - de viabilisation du site. On entend par « viabilisation » l'ensemble des raccordements du projet aux différents réseaux d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone et d'égouttage.
? - de réalisation des espaces publics qui seront rétrocédés à la Commune d'Anderlecht (voiries et places), plantations et aménagement paysager, y compris la pose et la fourniture de l'éclairage public et du mobilier
? - de réalisation d'une zone de service et d'un accès privé d'environ 4.800 m² dédiés uniquement au charroi lié aux locaux pour PME ;
? - de réalisation d'un parking provisoire comprenant environ 50 emplacements pour voitures ;
? - de démolition des immeubles existants aux endroits concernés par les espaces publics et le parking provisoire.
 financer les travaux liés aux logements et à la viabilisation de ceux-ci. Le financement par le promoteur de la construction des logements sera partiel en ce sens que le promoteur bénéficiera pour les logements conventionnés d'un subside alloué dans le cadre de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 relatif l'exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (Moniteur belge du 24 octobre 2013), en principe plafonné à 30 %. Les locaux destinés aux activités économiques seront payés par citydev.brussels au promoteur, au fur et à mesure de l'avancement du projet et ce, à partir de l'obtention des permis d'urbanisme et d'environnement définitifs et exécutoires.
 commercialiser les logements selon les modalités définies par l'arrêté du 26 septembre 2013 relatif à l'exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (M.B. 24/10/2013).
La mission comprend également le processus participatif avec les riverains et/ou habitants futurs.
Une fiche descriptive situant le projet est présentée en annexe.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 22000000.00 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
En remplissant et en signant le formulaire de candidature (voir annexe), le candidat:
o déclare sur l'honneur ne pas se trouver dans une des situations visées par les causes d'exclusion reprises à l'article 61, §§1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
o déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le candidat entre en considération pour la sélection). Pour les documents pour lesquels il est expressément écrit que la vérification se fera par le pouvoir adjudicateur via Digiflow, il déclare sur l'honneur être en règle par rapport à ces documents.
Chaque membre de l'équipe doit joindre à la candidature les pièces suivantes :
o L'attestation de l'Office national de Sécurité sociale,
o Le certificat de non-faillite, délivré par la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE),
o L'attestation du SPF économie relative aux impôts directs.
Le candidat belge :
Citydev.brussels ayant accès gratuitement, par des moyens électroniques, aux renseignements ou des documents ci-avant, lui permettant, dans les limites de l'article 60 §1er, de vérifier la situation personnelle et la capacité des candidats, elle procèdera elle-même à la demande de ces documents, le candidat belge est dès lors dispensé de la communication de ces renseignements ou de la présentation de ces documents.
Le candidat étranger :
Citydev.brussel n'ayant pas accès gratuitement aux renseignements lui permettant de vérifier la situation personnelle du candidat étranger, celui-ci devra remettre un certificat délivré par l'autorité compétente de la nationalité du candidat concerné, attestant que celui-ci :
o est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi;
o est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi ;
o n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.
Tous les candidats :
Citydev.brussels ne sachant se procurer le document « extrait judiciaire ou document équivalent » permettant d'analyser le droit d'accès des candidats en ce qui concerne l'article 61 § 1 et § 2, 1°,2° et 30, le candidat le remettra dans sa candidature pour toutes les entités ou tous les membres de la candidature.
Le promoteur (y compris les parties impliquées s'il s'agit d'une association momentanée) produira également le titre ou l'agréation lui permettant d'exercer sa profession.
Dans le cas d'une association sans personnalité juridique formée entre plusieurs personnes physiques ou morales, toutes les conditions (à l'exception de celles relatives à la capacité technique et financière) doivent être satisfaites dans le chef de chaque associé.
Le dossier de candidature devra indiquer l'identité des différents membres de l'association pressentis et comporter la signature de tous ces membres, les statuts et les coordonnés de sa société ainsi que, le cas échéant, ceux des membres de l'association momentanée.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Le promoteur joindra à sa candidature :
- un rapport du commissaire aux comptes attestant que les fonds propres au moment du dépôt de la candidature atteignent au moins 1.000.000 euros/an,
- Les statuts coordonnés de la société ou des sociétés,
- Une lettre de sa banque (Annexe 3 de l'Arrêté Royal relatif à la passation des marchés publics du 15 juillet 2011),
- La composition de l'actionnariat de la ou les sociétés.
* Chaque membre de l'équipe doit satisfaire et fournir sous peine d'exclusion de la candidature les documents suivants : la preuve de la couverture par un contrat d'assurance couvrant les risques professionnels RC (responsabilité civile) se conformant aux prescriptions légales et réglementaires belges.
* Agréation en catégorie D, Classe 8, pour la partie "exécution" ou équivalence européenne, à justifier par l'entrepreneur.
III.2.3. Capacité technique:
Le candidat promoteur devra faire la preuve par les moyens décrits ci-dessous qu'il dispose au moins au sein de son équipe, des compétences suivantes, à savoir, les siennes propres de promoteur immobilier et celles requises pour l'architecte.
Chaque membre de l'équipe veillera à faire valoir ses capacités conformément aux spécificités d'un marché de promotion et à la répartition des rôles.
Le candidat promoteur justifiera ses compétences par les documents suivants :
1) une note ouverte exposant :
a. les raisons pour lesquelles il estime que lui et son équipe sont les meilleurs pour réaliser le projet (4 pages A4 maximum)
b. la méthodologie qu'il compte mettre en ouvre pour assurer la qualité urbanistique et architecturale, technique et organisationnelle du projet. L'exposé et l'argumentation doivent se faire au regard de l'objet du marché et du contexte de l'opération et des spécificités de la mission.
c. la composition de l'équipe (promoteur, entrepreneur, architecte(s), bureaux d'études divers, coordinateur sécurité santé, .) en y précisant :
o la répartition des rôles au moyen d'un organigramme,
o les personnes physiques ou morales qui interviennent comme concepteur pour l'élaboration du projet et le suivi de son exécution, les relations contractuelles entre les partenaires de cette composante (association momentanée, sous-traitance, .),
o le type d'association constituée et les relations contractuelles entre les différents partenaires (association momentanée, groupement conjoint, groupement solidaire, sous-traitance),
Si les personnes qui exécuteront le marché sont des personnes morales, l'organigramme précise en outre les noms et les qualifications professionnelles appropriées des personnes qui seront chargées de l'exécution du marché,
L'auteur de projet du candidat devra produire, pour l'ensemble des facettes de la mission et en rapport avec la ou les personnes désignées dans l'organigramme, les titres d'études, la preuve de l'habilitation à exercer la profession (architecte, .) et le curriculum vitae.
d. la vision commune entre les membres de l'équipe et en quoi ils se complètent.
2) Les références du promoteur : la présentation de deux références de construction de bâtiments qui prouvent les capacités du candidat promoteur à réaliser la promotion du présent marché :
- une référence doit se rapporter à une construction neuve de logements collectifs de minimum 3.000 m² ;
- une référence doit concerner une construction neuve d'au moins 3.500 m² hébergeant un programme d'activités économiques (commerces, bureaux, PME, artisanat, .).
Chaque référence peut reprendre les deux critères ci-dessus en même temps.
Les deux références devront obligatoirement être réceptionnée durant les cinq dernières années.
Chacune des références du candidat promoteur sera présentée sur 4 pages A4 maximum (reprenant les points 1 à 10, les points 11 à 13 étant des annexes) .
Les documents à fournir pour chacune des références sont :
1. une description du projet ;
2. une description des moyens mis en ouvre pour améliorer les performances énergétiques du bâtiment ;
3. les montants, estimé et final, des travaux, ainsi que la justification de la différence entre les deux montants ;
4. le coût de construction ( pour les logements Euro HTVA/ m² brut hors sol et hors terrasses, hors balcons, hors jardins)
5. pour les logements le prix de vente moyen ( Euro HTVA/m² vendable) par type de logement
6. la date de la réception provisoire ;
7. le destinataire ;
8. le délai d'exécution (études et chantier) ;
9. la personne responsable du suivi du dossier;
10. des illustrations permettant de juger de sa qualité (vues intérieures et extérieures) ;
11. le PV de réception provisoire;
12. les certificats de bonne exécution:
a. S'il s'agit de constructions destinées à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente ;
b. S'il s'agit de constructions destinées à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci.
13. une note de maximum une page justifiant le choix des références, devra obligatoirement être jointe : il sera expliqué en quoi le choix des références précitées, peut être considéré comme pertinent dans le cadre de la présente mission, ceci dans le but de faire valoir l'expérience du Promoteur par rapport à l'objet du marché et sa capacité à répondre aux aspects d'urbanité, d'habitabilité, et techniques et budgétaires cités ci-dessous.
3) Les références de l'architecte : la présentation de deux références de construction de bâtiments qui prouvent les capacités de l'architecte à réaliser le présent marché :
- une référence doit se rapporter à une construction neuve de logements collectifs de minimum 3.000 m² ;
- une référence doit concerner une construction neuve d'au moins 2.000 m² hébergeant un programme d'activités économiques (commerces, bureaux, PME, artisanat, .).
Chaque référence peut reprendre les deux critères ci-dessus en même temps.
Les deux références devront obligatoirement être réceptionnée durant les cinq dernières années.
Pour les deux références, l'architecte doit avoir été responsable au minimum de la mission de conception.
Pour au moins une des deux références, l'architecte doit avoir été responsable au minimum de la mission d'exécution.
Chacune des références sera présentée sur 4 pages A4 maximum (reprenant les points 1 à 9, les points 10 à 12 étant des annexes). Les documents à fournir pour chacune des références sont :
1. une description du projet ;
2. la mission de l'architecte (conception, exécution)
3. une description des moyens mis en ouvre pour améliorer les performances énergétiques du bâtiment ;
4. le montant des travaux ;
5. la date de la réception provisoire ;
6. le destinataire ;
7. le délai d'exécution (études et chantier) ;
8. la personne responsable du suivi du dossier;
9. des illustrations permettant de juger de sa qualité (vues intérieures et extérieures) ;
10. le PV de réception provisoire;
11. les certificats de bonne exécution:
a. s'il s'agit de constructions destinées à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente ;
b. s'il s'agit de constructions destinées à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci.
12. une note de maximum une page justifiant le choix de la référence, devra obligatoirement être jointe : il sera expliqué en quoi le choix des références précitées, peut être considéré comme pertinent dans le cadre de la présente mission, ceci dans le but de faire valoir l'expérience de l'architecte par rapport à l'objet du marché et sa capacité à répondre aux aspects d'urbanité, d'habitabilité, et techniques et budgétaires cités ci-dessous.
Le promoteur et l'architecte peuvent présenter au maximum une référence identique (soit au total deux références sur les quatre demandées) et au total maximum une référence dont le pouvoir adjudicateur était citydev.brussels.
Les références tant du promoteur que de l'architecte, mettront en évidence leur capacité à réaliser les études et projets concernés et en particulier leur capacité à répondre adéquatement au marché en tenant compte des trois aspects suivants :
- l'urbanité, les qualités architecturales, urbanistiques et paysagères des constructions et des espaces extérieurs et son intégration dans son contexte;
- l'habitabilité du projet, à savoir la capacité à produire des logements variés, fonctionnels et de qualité au sein d'un même complexe et des espaces PME fonctionnelles au niveau des espaces intérieurs et extérieurs (accès, circulation, parking, etc) .
- les aspects techniques et budgétaires, à savoir l'optimisation et l'économie des techniques mises en ouvre en matière de stabilité, de techniques spéciales, de développement durable etc.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Restreinte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14/09/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15/09/2016 - 11:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Les candidats doivent remettre leur dossier de candidature ainsi que l'ensemble des documents demandés en un seul exemplaire papier et une copie sur support informatique (CD ou clé USB) au format pdf, auprès du point de contact susmentionné .
Les candidats veilleront à ce que les documents papier qu'ils remettront dans le cadre du présent marché soient imprimés, lorsque le type de document le permet, en mode recto verso.
Un défraiement de 30.000 Euro HTVA sera accordé à l'architecte du soumissionnaire dont l'offre (et non la candidature) est formellement régulière mais n'a pas été retenue.
Tant les candidatures que les offres seront analysées par un comité d'avis présidé par le Maître Architecte.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30/06/2016