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Commune de Jurbise
Rue du Moustier 8, BE-7050 Jurbise
Contact: Monsieur Stéphane Gillard
Tél: +32 65377430 Fax: +32 65377435 E-mail: stephane.gillard@commune-jurbise.be
Adresse(s) internet: www.jurbise.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et pose de conteneurs enterrés pour la collecte du verre
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Plusieurs lieux
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
La présente procédure a pour objet la fourniture et la pose de conteneurs enterrés destinés à la collecte du verre par apport volontaire des citoyens. Ces conteneurs (verres blanc ou vert - plusieurs par site, conformément au tableau figurant en annexe du CSCh) seront en acier galvanisé et placés dans une cuve en béton préformé et étanche, avec une borne d'introduction tubulaire. Le dispositif en surface devra permettre un accès aisé et sécurisé des usagers, notamment pour les personnes à mobilité réduite.
L'offre du soumissionnaire devra porter sur la réalisation de l'entièreté des travaux, fournitures et services permettant d'aboutir à l'installation et à la mise en service de ces conteneurs. Les emplacements précis des conteneurs sur chaque site seront arrêtés de commun accord entre l'adjudicataire et le pouvoir adjudicateur ; toutefois, des photos des sites en question figurent d'ores et déjà en annexe au présent CSCh.
Le soumissionnaire remettra également offre, en option obligatoire, pour la conclusion d'un contrat annuel pour :
- la vidange, la collecte et la mise en décharge du verre ;
- l'entretien régulier (sur un mode que le contrat devra préciser) des conteneurs.
Ce contrat devra porter sur une durée de 24 mois, renouvelable tacitement, et impliquera notamment dans le chef du soumissionnaire l'obligation de réaliser des vidanges et collectes (à un rythme à convenir avec le pouvoir adjudicateur) sur chaque site et de chaque container. Ce contrat devra également porter sur l'entretien annuel des dispositifs installés, la réparation éventuelle des fournitures ou de leurs éléments et décrira les modalités de contact et d'intervention du soumissionnaire ou de son sous-traitant éventuel.
Les plans et informations des différents impétrants seront sollicités par l'entrepreneur. Il s'agira par conséquent d'une charge d'entreprise et l'adjudicataire sera responsable d'une exécution des travaux en toute connaissance des installations des impétrants.
La sécurité tant des différents chantiers que de ses abords immédiats sera également une charge d'entreprise. L'adjudicataire sera tenu de prévoir, en coordination avec le Service Prévention/Sécurité communal et, le cas échéant, avec les représentants de la Police locale, une signalisation adéquate des chantiers, les déviations qui s'imposeraient, un balisage visible de jour comme de nuit et les dispositifs empêchant tout accès physique aux chantiers. Un panneau reprenant les coordonnées de l'adjudicataire et du Maître d'ouvrage devra systématiquement être apposé sur chaque chantier. Enfin, aucune fosse ne pourra être laissée ouverte sans protection en fin de journée. La circulation des véhicules de secours ou d'intervention devra toujours être assurée.
En la matière, l'attention de l'adjudicataire est attirée sur le fait que ne constituent pas une interruption donnant droit à indemnité, celles nécessitées pour :
- assurer la sécurité des ouvrages et des personnes travaillant sur le chantier, et des tiers
- la bonne coordination du chantier
- des raisons climatiques empêchant le bon déroulement du chantier
L'adjudicataire sera responsable des dégâts occasionnés par ou durant les travaux aux constructions existantes à maintenir (bâtiments, conduites, câbles, plantations, égouttages, revêtements, éléments linéaires et raccordements) ou aux tiers, tant aux biens qu'aux personnes. Il supportera tous les frais de remise en leur état primitif des immeubles et parcelles de terrains endommagés.
Lieu d'exécution: Plusieurs lieux - voir tableau et photos annexés
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
264.462,80 EUR hors TVA ou 320.000,00 EUR , TVA comprise.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur ayant accès à l'application Digiflow, il se chargera des vérifications liées à l'attestation ONSS ainsi qu'à celle relative aux obligations fiscales professionnelles.
Toutefois, si le soumissionnaire est étranger, il produira une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec les obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, selon les dispositions légales du pays où il est établi. Il produira également une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles, selon les dispositions légales du pays où il est établi.
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date de mise en production et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Niveau(x) minimal : Le soumissionnaire sera à même de présenter au minimum 3 références de prestation similaire, atteignant chacune un montant minimum (travaux + fournitures) de 30.000 EUR
* La preuve de la possession d'une assurance couvrant les risques professionnels, à concurrence d'un montant minimum de 2.500.000 EUR , en capitaux confondus pour la couverture des dommages corporels matériels et immatériels. Toute franchise éventuelle sera supportée par l'entrepreneur.
* La preuve de la possession d'une assurance de type tous risques chantier qui couvrira la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle de toutes les personnes qui sont liées à ce projet et à sa réalisation complète, les travaux à exécuter, les dommages aux installations existantes en surface ou en sous-sol et qui seraient occasionnés du fait ou qui seraient conséquence directe ou indirecte des travaux, les dommages et/ou troubles de jouissance occasionnés à des tiers et qui seraient une conséquence directe ou indirecte des travaux . Toute franchise éventuelle sera prise en charge par l'entrepreneur.
Capitaux à couvrir :
- Montant estimé des travaux : 320.000 EUR
- RC + RC prof : 2.500.000 capitaux confondus
Le soumissionnaire sera à même de présenter au minimum 3 références de prestation similaire, atteignant chacune un montant minimum (travaux + fournitures) de 30.000 EUR
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 40
Critère 2: Qualité, Poids: 40
Critère 3: Délai d'exécution pour chaque commande partielle, Poids: 10
Critère 4: Valeur esthétique, Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 1/9/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Sur demande par mail ou téléphone à Mr Stéphane Gillard (stephane.gillard@commune-jurbise.be - 065/37 74 30) ou Mr Gaëtan Urbain (gaetan.urbain@commune-jurbise.be - 065/37 74 63)
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 2/9/2016 - 15:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 2/9/2016 - 15:00
Lieu: Maison Communale, Salle du Conseil
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29/6/2016