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Commune de Wanze
Chaussée de Wavre 39, BE-4520 Wanze
Contact: Madame Valérie Lomba
Tél: +32 85273563 Fax: +32 85273519 E-mail: valerie.lomba@wanze.be
Adresse(s) internet: www.wanze.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réfection diverses voirires 2016- Travaux
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: commune de Wanze
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les voiries concernées font partie du réseau IIIa.
Rue Bétonval
1. Remplacement du revêtement sur l'entièreté de la voirie.
2. Démolition des trottoirs sur une partie de la voirie ainsi que la fondation.
3. Rénovation des trottoirs (pavé de béton) et de la fondation.
Rue Joseph Wauters
1. Démolition d'un coussin berlinois et du revêtement en béton au contour de celui-ci.
2. Réalisation d'un revêtement en béton imprimé coloré dans la zone concernée.
Rue du Val Notre-Dame
1. Réalisation de deux zones en béton imprimé coloré
Rue Alphonse Libert
1. Démolition d'une zone effet de porte.
2. Rénovation du coffre de la voirie dans la zone concernée.
3. Pose d'un coussin berlinois, de potelets, billes de verre et délimiteur de trafic
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire déclare sur
l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 20 de la loi du 15 juin 2006
relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Les soumissionnaires belges sont dispensés de produire les documents attestant leur déclaration sur
l'honneur.
Le Pouvoir adjudicateur vérifiera, via l'application Télémarc/Digiflow, la situation de tous les
soumissionnaires belges en matière de dettes fiscales et, le cas échéant, la véracité de la déclaration sur
l'honneur. L'adjudicataire pressenti sera invité à fournir un extrait de son casier judiciaire.
A n'importe quel moment de la procédure de passation du marché, sur simple demande du pouvoir
adjudicateur et dans le délai fixé par celui-ci dans la lettre de demande, le soumissionnaire est tenu de
fournir les documents prouvant l'exactitude de sa déclaration sur l'honneur. A défaut de réponse dans le
délai imparti, l'offre du soumissionnaire peut être écartée par le pouvoir adjudicateur.
En se rendant coupable d'une fausse déclaration, le soumissionnaire s'expose à ne plus être consulté par
le pouvoir adjudicateur et à être dénoncé auprès des autorités compétentes.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Chaque soumissionnaire devra joindre à son offre un document certifiant qu'il satisfait aux exigences de
l'agréation d'entrepreneur de travaux en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) - classe
1(sur bas de l'estimation) conformément aux dispositions de la loi du 20 mars 1991 sur l'agréation des
entrepreneurs.
Avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur l'invitera à produire les documents suivants:
- Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
> n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle,
corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
> n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de
six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les
limites de l'article 21 de la Loi du 15/06/2006. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des
causes d'exclusion visées à l'article 61 de I'AR du 15/07/11, ni en situation d'exclusion visée à l'article 48
de I'AR du 14/01/2013.
Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers joint à son offre l'engagement écrit de cette
entité de mettre ses moyens à la disposition du soumissionnaire ainsi que tous les éléments relatifs aux
exigences de sélection qualitatives imposées par les documents du marché.
agréation d'entrepreneur de travaux en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) - classe
1(sur bas de l'estimation) conformément aux dispositions de la loi du 20 mars 1991 sur l'agréation des
entrepreneurs.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
Chaque soumissionnaire devra joindre à son offre un document certifiant qu'il satisfait aux exigences de
l'agréation d'entrepreneur de travaux en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) - classe
1(sur bas de l'estimation) conformément aux dispositions de la loi du 20 mars 1991 sur l'agréation des
entrepreneurs.
Avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur l'invitera à produire les documents suivants:
- Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
> n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle,
corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
> n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de
six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les
limites de l'article 21 de la Loi du 15/06/2006. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des
causes d'exclusion visées à l'article 61 de I'AR du 15/07/11, ni en situation d'exclusion visée à l'article 48
de I'AR du 14/01/2013.
Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers joint à son offre l'engagement écrit de cette
entité de mettre ses moyens à la disposition du soumissionnaire ainsi que tous les éléments relatifs aux
exigences de sélection qualitatives imposées par les documents du marché.
agréation d'entrepreneur de travaux en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) - classe
1(sur bas de l'estimation) conformément aux dispositions de la loi du 20 mars 1991 sur l'agréation des
entrepreneurs.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24/8/2016 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 50.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Frais d'envoi : EUR 5,00
Tous les documents du marché sont disponibles en ligne gratuitement sur le site suivant : http://cloud.3p.eu/Downloads/1/818/92/2016
Si vous souhaitez les avoir au format papier, vous pouvez effectuer un versement de 50 EUR TVAC au compte n° BE80 0682 2671 3477 au nom de ECAPI SPRL avec communication « achat dossier Diverses voiries 2016- rue bétonval et aménagements de sécurité » (Frais d'envoi : majoration de EUR 5,00 ).
L'envoi ne pourra se faire que lorsque le paiement ou la preuve de celui-ci aura été réceptionné par le bureau d'études ECAPI SPRL.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25/8/2016 - 11:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 25/8/2016 - 11:30
Lieu: Salle des Marchés publics, Centre administratif 1er étage, Chaussée de Wavre 39 à 4520 Wanze
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29/6/2016