Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Ville de Charleroi
Hôtel de Ville, Place Charles II, BE-6000 Charleroi
Contact: Madame Martine CHEVAL
Tél: +32 71860673 E-mail: martine.cheval@charleroi.be
Adresse(s) internet: www.charleroi.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Mise en conformité de cabines haute tension - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Entité
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Mise en conformité de cabines haute tension
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'A.R. du 15.07.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
-Le respect des obligations fiscales (SPF Finances) sera vérifié par le Pouvoir Adjudicateur pour tous les soumissionnaires dans les 48 heures de la date de la séance d'ouverture des offres, et ce uniquement pour les sociétés belges.
-La situation réelle du soumissionnaire classé premier après l'analyse des offres sera vérifiée :
a-Pour les sociétés belges :
1. DIRECTEMENT PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR, en ce qui concerne :
-le respect des obligations en matière de Sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).
-Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de Commerce
2. PAR LA TRANSMISSION PAR LE SOUMISSIONNAIRE des DOCUMENTS SUIVANTS
-  Extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3°de l'A.R. du 15/07/2011 précité.
b-Dans le cas d'une société étrangère :
- une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- une attestation relative au respect des obligations en matière de sécurité sociale (avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).
- une attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal compétent.
- un extrait du casier judiciaire datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 61 §1er et §2 1°, 2°, 3°de l'A.R. du 15/07/2011 précité.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, de s'informer par tous les moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire
III.2.2. Capacité économique et financière:
A. Pour une offre dont le montant H.T.V.A. est supérieur à 50.000 EUR , le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneur de travaux dans le catégorie P1
B. Pour une offre dont le montant H.T.V.A. est inférieur à 50.000 EUR , le soumissionnaire doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire global au cours des trois dernièrs exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire.
Pour une offre > 50.000,00 EUR H.T.V.A.
Classe correspondant au montant de l'offre
Pour une offre < 50.000,00 EUR H.T.V.A.
Un montant minimum de 150.000,00 EUR H.T.V.A.par année civile est demandé pour le chiffre d'affaires global.
Agréation requise: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe correspondante au marché
III.2.3. Capacité technique:
A. Pour une offre dont le montant H.T.V.A. est supérieur à 50.000 EUR , le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneur de travaux dans le catégorie P1
B. Pour une offre dont le montant H.T.V.A. est inférieur à 50.000 EUR , le soumissionnaire doit fournir 5 références de travaux réalisés au cours des cinq dernières années à dater de la date ultime de remise des offres.
Pour une offre > 50.000,00 EUR H.T.V.A.
Classe correspondant au montant de l'offre de chaque lots concernés
Pour une offre < 50.000,00 EUR H.T.V.A.
Cette liste comprend au minimum 5 références de travaux pour un montant de 50.000,00 EUR H.T.V.A chacune
Agréation requise: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe correspondante au marché
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19/8/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 8.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Frais d'envoi : EUR 6,20
Pour obtenir le C.S.C., veuillez prendre contact à l'adresse suivante : jocelyne.guilliaums@charleroi.be.
Le paiement pour l'obtention du C.S.C. s'effectue au n° de compte BE32 0910-1774-8302 de l'Administration communale de Charleroi.
Le C.S.C. sera disponible dès que le service sera en possession de la preuve de paiement.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22/8/2016 - 15:30
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: En cas de dépôt de l'offre par porteur, celle-ci est déposée à l'adresse suivante:
C.O.B. - Chaussée de Lodelinsart 325-327 à 6060 Gilly (1er étage - Budget Ordinaire - de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30).
Les offres remises par porteur ne sont pas soumises au principe de double enveloppe.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/6/2016