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Commune de Saint-Gilles
Place M. Van Meenen, 39, BE-1060 Saint-Gilles
Contact: Madame Inès Ferreira Da Silva
Tél: +32 25631163 Fax: +32 25360202 E-mail: iferreiradasilva@stgilles.irisnet.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Parc Vanderschrick. Réaménagement de l'entrée du parc.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Parc Vanderschrick, Rue Vanderschrick, 9 à 1060 Saint-Gilles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Parc Vanderschrick. Réaménagement de l'entrée du parc.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: AMENAGEMENT DU PASSAGE
Description succincte:
AMENAGEMENT DU PASSAGE
Lot 2: PORTE D'ENTREE
Description succincte:
PORTE D'ENTREE
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
1° Conformément à l'article 60 §1er le pouvoir adjudicateur vérifiera par moyens électroniques (Digiflow - Telemark) pour les soumissionnaires employant du personnel assujettis en Belgique qu'il est :
En règle quant au payement des cotisations sociales (ONSS)
Qu'il est assujetti à la TVA en Belgique ;
Qu'il est en règle quant à ses obligations fiscales visées à l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 ;
Qu'il n'est pas en situation de cessation d'activités ou déclarés en faillite.
2° Le soumissionnaire devra fournir au pouvoir adjudicataire un extrait du casier judicaires d'une validité de moins de 1 mois à la date de remise des offres, confirmant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas visé à l'article 61 §§1er et 2, 1°, 2°, 3° de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Les soumissionnaires n'ayant pas de siège social en Belgique et/ou n'employant pas de personnel assujetti à la sécurité sociale en Belgique devront transmettre au pouvoir adjudicateur les documents suivants :
1° La preuve par un extrait de casier judicaire du pays où il est installé qu'il ne se trouve pas dans un des cas cités à l'article 61 § 1er et 2 alinéa 1°, 2° et 3°.
2° La preuve par une attestation délivrée par l'autorité compétente qu'il ne se trouve pas une des cas cités à l'article 61 2§ 5° et 6°.
3° Une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle faite à une autorité administrative ou un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine certifiant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas cités à l'article 61 §2 alinéas 4° et 7°.
Ces différents documents joints devront être accompagnés d'une traduction en français ou en néerlandais et certifiées exactes par un traducteur assermentés.
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Le soumissionnaire devra être en possession d'au moins 3 références attestant de la bonne exécution d'ouvrages de restaurations réalisés entre 2012 et 2015 dans des bâtiments classés pour un montant minimum, à l'attribution, de 55.000 EUR , hors TVA.
Agréation requise: Si un des deux lots est attribué pour un montant inférieur à 50.000 EUR , hors TVA, comme lot unique à un soumissionnaire, aucune agréation ne sera exigée pour ce marché. En cas d'attribution cumulée des deux lots ou d'un des deux lots pour un montant supérieur à 50.000 EUR , hors TVA, l'agréation suivante est exigée : D23 (Restauration par des artisans), classe 1.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24/8/2016 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31/8/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 31/8/2016 - 10:00
Lieu: En l'Hôtel de Ville
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/6/2016