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Association iris-Achats
Rue Dejoncker 46 5ème étage, BE-1060 Saint-Gilles
E-mail: iris-achats@iris-hopitaux.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Nettoyage de surfaces
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Institut Jules Bordet, rue Héger Bordet 1 à 1000 Bruxelles / CHU Brugmann site Victor Horta , Réception centralisée Avenue J.J. Crocq 15 à 1020 Bruxelles (Laeken) / Hôpital Universitaire Des Enfants Reine Fabiola, Avenue J.J. Crocq 15 à 1020 Bruxelles / CHU Saint-Pierre, Rue Haute, 322 à 1000 Bruxelles / HIS site Etterbeek Ixelles, rue Jean Paquot 63 à 1050 Bruxelles (Ixelles) / HIS Site Baron Lambert, rue Baron Lambert 38 à 1040 Bruxelles (Etterbeek) / HIS site J. Bracops, rue Docteur Huet 79 à 1070 Bruxelles (Anderlecht) / HIS site Molière Longchamp, rue Marconi 142 à 1190 Bruxelles (Forest)
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Nettoyage de surfaces
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: CHU Brugmann
Description succincte:
CHU Brugmann
Lot 2: Institut Jules Bordet
Description succincte:
Institut Jules Bordet
Lot 3: Hôpital Saint Pierre (QOP)
Description succincte:
Hôpital Saint Pierre (QOP)
Lot 4: Hôpital Universitaire Des Enfants Reine Fabiola
Description succincte:
Hôpital Universitaire Des Enfants Reine Fabiola
Lot 5: Tapis de sol
Description succincte:
Tapis de sol
Lot 6: Poubelles hygiéniques
Description succincte:
Poubelles hygiéniques
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire:
- en matière professionnelle, n'a pas commis une faute grave;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
* Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, sauf exigences impératives d'intérêt général, tout candidat ou soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
* Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d'une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle.
Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passée en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure.
Par législation sociale, sont entendus les textes suivants :
- la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.
- loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des 3 principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
au minimum 3 chantiers équivalents sur les 3 dernières années.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18/7/2016 - 12:30
Documents payants:Oui.
Prix: 100.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Le cahier des charges est disponible auprès de Madame Carmen Sanchez (02/543.78.17) contre payement d'une somme de 100 euros en liquide
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26/8/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 26/8/2016 - 11:00
Lieu: Association iris-Achats, Rue Dejoncker 46 5ème étage à 1060 Saint-Gilles
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.
Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée.
Les visites s'organisent comme suit :
Lot 1 "CHU Brugmann"
CHU Brugmann site Victor Horta , Place Arthur Van Gehuchten 4 à 1020 Bruxelles (Laeken)
Lundi 01/08/2016 à 9h avec Mr Paul Thevelin 02 477 33 34
Lot 2 "Institut Jules Bordet"
Institut Jules Bordet, rue Héger Bordet 1 à 1000 Bruxelles
Mercredi 27/07/2016 à 10h avec Mr Patrick Legrand 02 541 35 44
Lot 3 "Hôpital Saint Pierre"
CHU Saint-Pierre, Rue Haute, 322 à 1000 Bruxelles
Mardi 19/07/2016 à 11h avec Mr Vincent Béroudia 02 535 49 35
Lot 4 "Hôpital Universitaire Des Enfants Reine Fabiola"
Hôpital Universitaire Des Enfants Reine Fabiola, Avenue J.J. Crocq 15 à 1020 Bruxelles
Lundi 01/08/2016 à 13h avec Mme Isabelle Wouters 02 477 24 93
Lots 5 « tapis de sol » et 6 "Poubelles hygiéniques"
HIS Site Etterbeek-Ixelles , rue Jean Paquot 63 à 1050 Ixelles
Lundi 25/07/2016 à 10h avec Patricia Huygh 0499 / 86 85 61
HIS Site Baron Lambert, rue Baron Lambert 38 à 1040 Etterbeek
Lundi 25/07/2016 à 11h avec Mohamed Chérifi 0498 / 944 791
HIS Site Molière-Longchamp, rue Marconi 142 à 1190 Forest
Mardi 26/07/2016 à 10h avec Marie-Claude VandeVelde 0499 / 86 88 36
HIS Site J. Bracops, rue Dr. Huet 79 à 1070 Anderlecht
Mardi 26/07/2016 à 12h avec Abdel El Ghazouani ou Guliz Akcin 0499 / 86 86 87
CHU Saint-Pierre, Rue Haute, 322 à 1000 Bruxelles
Mardi 19/07/2016 à 11h avec Mr Vincent Béroudia 02 535 49 35
Institut Jules Bordet, rue Héger Bordet 1 à 1000 Bruxelles
Mercredi 27/07/2016 à 10h avec Mr Patrick Legrand 02 541 35 44
Hôpital Universitaire Des Enfants Reine Fabiola, Avenue J.J. Crocq 15 à 1020 Bruxelles
Lundi 01/08/2016 à 13h avec Mme Isabelle Wouters 02 477 24 93
CHU Brugmann site Victor Horta , Place Arthur Van Gehuchten 4 à 1020 Bruxelles (Laeken)
Lundi 01/08/2016 à 9h avec Mr Paul Thevelin 02 477 33 34
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/6/2016