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Administration communale de Court-Saint-Etienne
Rue des Ecoles n°1, BE-1490 Court-Saint-Etienne
Contact: Madame Sylvie Thiébaut
Tél: +32 10620641 Fax: +32 10620621 E-mail: sth@court-st-etienne.be
Adresse(s) internet: www.court-st-etienne.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Entretien et aménagement de diverses voiries - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Plusieurs lieux / rue du cerisier / Rue Jules Demolder, 1490 Court-Saint-Etienne
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Toutes les voiries des différents lots sont de réseau IIIa
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: tous les lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Aménagement contre les coulées de boues
Description succincte:
Aménagement contre les coulées de boues
Lot 2: Aménagement de la rue demolder
Description succincte:
Aménagement de la rue demolder
Lot 3: Entretien de voiries
Description succincte:
Entretien de voiries
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 $1 et $2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.
L'administration communale de Court-Saint-Etienne a accès aux données.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pas d'agréation nécessaire pour les Lots 1 et 2 séparés ou cumulés.
Agréation catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 pour le Lot 3 seul ou cumulé avec le lot 1 uniquement
Agréation catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 pour le Lot 3 cumulé avec le lot 2 seul ou avec les lots 1 et 2
tel que repris dans les agréations
Agréation requise: Pas d'agréation nécessaire pour les Lots 1 et 2 séparés ou cumulés.
Agréation catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 pour le Lot 3 seul ou cumulé avec le lot 1 uniquement
Agréation catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 pour le Lot 3 cumulé avec le lot 2 seul ou avec les lots 1 et 2
III.2.3. Capacité technique:
Pas d'agréation nécessaire pour les Lots 1 et 2 séparés ou cumulés.
Agréation catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 pour le Lot 3 seul ou cumulé avec le lot 1 uniquement
Agréation catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 pour le Lot 3 cumulé avec le lot 2 seul ou avec les lots 1 et 2
tel que repris dans les agréations
Agréation requise: Pas d'agréation nécessaire pour les Lots 1 et 2 séparés ou cumulés.
Agréation catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 pour le Lot 3 seul ou cumulé avec le lot 1 uniquement
Agréation catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 pour le Lot 3 cumulé avec le lot 2 seul ou avec les lots 1 et 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 80
Critère 2: Délai d'exécution, Poids: 20
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19/8/2016
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22/8/2016 - 10:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/6/2016