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CHU UCL NAMUR
Avenue Gaston Therasse, 1, BE-5530 Yvoir
Contact: Monsieur Jean-François Istasse
Tél: +32 81720470 E-mail: jeanfrancois.istasse@cmsenamur.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Salles Coro D+1 - GO, Parachèvements et Logistique
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Clinique et Maternité Sainte-Elisabeth, Place Louise Godin, 15 à 5000 Namur
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
1. démolition et évacuation des cloisons et parachèvements existants pour une mise à blanc d'une partie de l'étage;
2. création de deux salles plombées de coronarographies + locaux connexes;
3. travaux s'exécutant en même temps que les travaux de techniques spéciales faisant l'objet d'une publication séparée;
4. logistique du chantier.
5. le couloir jouxtant le chantier doit rester fonctionnel durant les travaux.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le formulaire d'offre devra être accompagné des documents requis pour procéder à l'accès au marché et à la sélection qualitative. Ces documents sont détaillés dans la section ci-après :
1. Un extrait du casier judiciaire (maximum 6 mois) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance dont il résulte que le soumissionnaire :
o n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
o n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
2. Une attestation récente du Tribunal de Commerce peut être apportée pour prouver que le soumissionnaire :
o n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou se trouvant dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales ;
o n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales.
3. Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
4. Une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles (Art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011) selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
5. Une attestation récente délivrée par le bureau compétent de recette de la TVA.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La capacité financière et économique du soumissionnaire sera justifiée, conformément à l'art. 24 arrêté royal du 14 janvier 2013, par la remise dans les 30 jours de la conclusion du marché par l'adjudicataire de la preuve de la souscription des assurances.
Pour être sélectionné, le montant de l'offre du soumissionnaire ne pourra excéder 20% de son chiffre d'affaires annuel moyen global et 50% du chiffre d'affaire annuel moyen global relatif au domaine d'activités au cours des trois dernières années.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe correspondant au montant global de l'offre
III.2.3. Capacité technique:
Pour évaluer la capacité technique du candidat, celui-ci apporte :
- La liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes de la société chargées de l'exécution de marchés similaires ;
- La preuve de l'inscription du candidat au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays ou ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.
- La liste des principaux travaux ;
- Sans préjudice des exigences en matière d'agréation reprises au point 3.1 du présent cahier spécial des charges, la capacité technique du soumissionnaire à exécuter le marché doit être justifiée, dans l'offre, par la liste des travaux qu'il a exécutés en milieux hospitaliers au cours des cinq dernières années, dont au moins deux dans des milieux hospitaliers en activités d'un montant minimum de 250.000,00 EUR H.T.V.A. par référence, la liste étant appuyée par des certificats qui indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Lorsque les références invoquées ont été réalisées en association momentanée ou en soustraitance, les renseignements relatifs à la part effectivement réalisée par le soumissionnaire sont indiqués. Le montant de 250.000,00 EUR H.T.V.A. exigé ci-dessus concerne la part effectivement réalisée ou par le soumissionnaire.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe correspondant au montant global de l'offre
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12/8/2016 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 200.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Afin d'obtenir les documents de soumission, le soumissionnaire est invité à verser la somme de 200,00 EUR tvac sur le compte bancaire n°BE06 0682 4281 9622 - BIC GKCCBEBB en faveur du bureau d'Architecture Arteo s.p.r.l. avec la communication suivante : « Nom de l'entreprise + SEN21 Salles Coro D+1».
Dès réception de la preuve de paiement, les documents sont envoyés au soumissionnaire.
Toutefois, l'enlèvement des documents peut se faire par le soumissionnaire, sur présentation de la preuve du versement visé ci-dessus, au Bureau d'Architecture Arteo, Place de Rêves, 2 à 6210 Les Bons-Villers, tous les jours ouvrables de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00, en prenant préalablement contact avec le bureau au numéro de téléphone +3271843820.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16/8/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 16/8/2016 - 10:00
Lieu: Salle du M4 (Bloc Maternité - 4ème étage)
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/6/2016