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Commune de Quiévrain
Rue des Wagnons, 4, BE-7380 Quiévrain
Contact: Madame Barbara Spissu
Tél: +32 65450457 Fax: +32 65450471 E-mail: barbara.spissu@quievrain.be
Adresse(s) internet: www.quievrain.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Amélioration et égouttage de la Placette et des abords de l'école de Baisieux
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Ecole de Baisieux, Rue d'Angre, 152 à 7380 Quiévrain
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Amélioration et égouttage de la Placette et des abords de l'école de Baisieux
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Droits d'accès (art 61 à 66 de l'AR du 15-07-2011) et sélection qualitative (art 67 à 79 de l'AR du 15-07-2011)
Le candidat n'est pas dispensé de fournir des renseignements ou documents déjà fournis lors d'une autre procédure organisée par le même Pouvoir Adjudicateur même si ceux-ci répondent aux exigences requises.
Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :
Situation juridique du soumissionnaire - références requises (critères d'exclusion).
 En application de l'AR du 20 juillet 2005, le soumissionnaire n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le Pouvoir Adjudicateur se renseignera lui-même.
 La déclaration sur l'honneur sera insérée dans le formulaire d'offre joint au présent Cahier Spécial des Charges.
 Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :
- N'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux.
- N'est pas en état de faillite ou de liquidation.
- N'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire.
- N'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
 Un document se référant au plan de sécurité et de santé dans lequel il décrit la manière dont il exécutera l'ouvrage pour tenir compte de celui-ci.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Capacité économique et financière du soumissionnaire - références requises (critères de sélection).
 Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20-01-1991 sont remplies.
 Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
Capacité technique du soumissionnaire - références requises (critères de sélection).
 Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20-01-1991 sont remplies.
 Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.
En marché de travaux, l'agréation est le seul critère de sélection qualitative.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5/8/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 60.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Par l'envoi d'un email à l'adresse suivante : adrien@axihomesprl.be et virement de 60 EUR sur le numéro de compte suivant :Compte CPH 126-2007523-81
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 8/8/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 8/8/2016 - 10:00
Lieu: Commune de Quiévrain, Rue des Wagnons, 4 à 7380 Quiévrain
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/6/2016