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Police Locale de Wavre
Chaussée de Louvain, 34, BE-1300 Wavre
Contact: Madame Angélique Deroux
Tél: +32 10233204 Fax: +32 10233254 E-mail: dpl.5271@gmail.com
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Le nettoyage des locaux de la Police locale de Wavre - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Police Locale de Wavre, Chaussée de Louvain, 34 à 1300 Wavre
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le nettoyage des locaux de la Police locale de Wavre
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant aux paiements de la TVA.
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à ce type de marché au cours des trois derniers exercices.
* La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
* Les comptes annuels ou les comptes annuels déposés les plus récents, lorsque la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt, attestant la santé financière du soumissionnaire.
Niveau minimal : le Chiffre d'affaire lié spécifiquement à ce type de marché doit être au minimum égal à 2 fois le montant estimé du marché.
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste de 5 clients des trois dernières années auprès desquels vous avez presté un marché similaire avec la date de début et/ou de fin, le destinataire public ou privé et un point de référence pouvant répondre aux questions de la zone de police.
La zone de police se réserve le droit d'obtenir tout renseignement utile à juger de la qualité du service rendu auprès d'un des clients repris dans la liste.
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
* Une déclaration (liste complète) indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le prestataire de services pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
* Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.
* Un certificat VCA (LSC-Liste de contrôle Sécurité, santé et environnement entreprises Contractantes) attestant que l'entrepreneur satisfait aux exigences minimales en matière de sécurité, santé et environnement, ou un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix
Critère 2: Qualité des prestations
Critère 3: Respect du Code du Bien-Etre pour ses travailleurs : instructions de sécurité, EPI,.
Critère 4: Respect de l'environnement
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28/7/2016
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/7/2016
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Les soumissionnaires sont invités à prendre contact avec le Service Personnel au 010 233 202 ou à l'adresse personnel.5271@gmail.com pour les modalités pratiques.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/6/2016