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SNCB-Procurement & Investments
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Annelies Pardon
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II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
C9A/000321712 - Modernisation des luminaires existants des quais au sein de l'Area Nord-Ouest de la SNCB
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Flandre orientale et Flandre occidentale
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Marché de services à fin de moderniser les luminaires existants des quais au sein de l'Area Nord-oust de la SNCB. Cette modernisation contient le remplacement des lampes actuelles, le nettoyage des coiffes de lampes existantes et la modification des ballasts intégrés.
II.1.8. Division en lots: Non.
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
Valeur éstimée Hors TVA:
Fourchette: entre 250000.00 et 300000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit fournir la preuve qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion de participation prévu à l'article 66 AR 16 juillet 2012 et il joint, à cet effet, les documents suivants à sa demande de participation:
- une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont il ressort qu'il n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou de toute situation analogue,
- une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi,
- une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi,
- un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) et dont il résulte que le soumissionnaire n'a pas été condamné pour participation à une organisation criminelle, pour corruption, fraude ou blanchiment d'argent
- une déclaration sur l'honneur que le soumissionnaire n'a pas commis de faute grave lors de l'exercice de son métier
Lorsqu'un ou plusieurs des documents ou certificats susmentionnés ne sont pas délivrés dans le pays concerné, ils peuvent être remplacés par des documents équivalents ou par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les candidats doivent disposer d'une assise financière saine. Le cas échéant, un audit financier sera effectué pour contrôler la santé financière de l'entreprise ainsi que la véracité des renseignements fournis. Sur base des résultats de l'audit financier effectué, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure une firme de participer au marché.
Dans sa demande de participation, le soumissionnaire fournira un exemplaire du rapport annuel relative au dernier exercice comptable écoulé, de meme qu'un document mentionnant les chiffres d'affaires des trois derniers exercices comptables realises dans le domaine des services (de traduction) faisant l'objet de ce marché. Seules les firmes qui réalisent un chiffre d'affaire annuel de minimum 600.000 EUR dans le domaine des livraisons, faisant l'objet de ce marché, pourront participer à ce marché.
III.2.3. Capacité technique:
Le candidat fournira dans sa demande de participation au moins trois (3) références ou contrats similaires avec d'autres entreprises/services publics concernant des projets de modernisation dans le domaine d'éclairage. A cet effet, le candidat fournit les informations suivantes:
- Nom de la société/service public
- Tâches assignées
- Montant global du marché
Le candidat fournit le nom et les qualifications professionnelles de son personnel en charge de l'exécution de projets de modernisation comme tel.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17/07/2016-15:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18/07/2016-15:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:24/06/2016